3 résultats pour « "Chambre arbitrale" »

article R 37 du Code de l'arbitrage en matière de sport, la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel, statuant à huis clos a décidé que la Requête de mesures provisionnelles et conservatoires déposée

Salif Bictogo encore débouté. Non satisfait de la décision du 19 février de la présidente de la Chambre arbitrale d'appel, Corine Schmidhauser qui a rejeté sa requête pour économie procédurale , le président du Stella a introduit une autre requête

L'appel interjeté par Jacques Anouma devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), est passé entre les mailles