106 résultats pour « "Chambre judiciaire" »

Incroyable mais vrai. La Chambre judiciaire a rendu le verdict de l'affaire Poste de Côte d'Ivoire-Zéhi Sébastien, le 14 juin dernier, sans soumettre au préalable le dossier au ministère public, précisément au Parquet général. Le constat … été fait après de minutieuses investigations. La Chambre judiciaire a rejeté le recours en annulation de l'arrêt de la Cour d'appel, qui, le 02 février 2007, a réinstallé Zéhi Sébastien dans ses fonctions de Directeur général. Alors

juge des Juges. Et, cette personne, Monsieur le Président, s'appelle Chantal Camara. La présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, Présidente de la Commission d'Avancement des Magistrats, vice-présidente de la Cour Suprême … Cour Suprême. Cérémonie au cours de laquelle, devant vous, madame Chantal Camara, nouvellement promue Présidente de la Chambre judiciaire, a prêté serment en jurant-et je caricature- de ne pas manipuler la loi, de ne pas faire pression

Côte d'Ivoire via un séminaire approfondissent leur connaissance sur les différentes formes de recours devant la Cour suprême chambre judiciaire. La cérémonie d'ouverture a eu lieu hier à l'hôtel Ibis Plateau en présence du Directeur de cabinet … président de la Cour suprême M. Akou Antoine. Pour M. Yao Assoma président de la Chambre judiciaire de la CS, la Cour de cassation se trouve bien souvent devant des recours baptisés pouvoirs en cassation par leurs auteurs, mais

Côte d'Ivoire risque de connaitre du grambouge ce matin. Partisans et opposants à l'arrêt de la chambre judiciaire de la Cour suprême menacent d'en découdre. Le feuilleton de la Poste de Côte d'Ivoire est loin … décisions. Ce matin, des employés annoncent une offensive pour réinstaller Zéhi Sébastien Gbalé, conformément à un arrêt de la chambre judiciaire de la Cour Suprême. D'autres travailleurs, acquis à la cause du conseil d'administration, annoncent

trois chambres de la Cour suprême de Côte d'Ivoire. Nos textes comprennent trois chambres. La Chambre judiciaire, la Chambre administrative et la Chambre des comptes. La Chambre judiciaire, juge les conflits entre les privés, la Chambre administrative juge

signifier par le canal de son conseil, l'arrêt n° 247 / 07 du 03 mai 2007 rendu par la chambre judiciaire de la Cour suprême dont le dispositif : Déclare irrecevable la demande de suspension de l'exécution de l'arrêt … enregistrement. M. Zéhi fait croire que le renvoi qui avait été fait par la Cour suprême devant la Chambre judiciaire qui devait trancher sur le fond a donné son verdict le 04 juin, ce qui est faux. La seule décision

éclairer la lanterne des Ivoiriens sur cette affaire qui fait trembler toute la République. La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, en l'audience publique de ce jour, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 23 avril … Abidjan en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour Suprême, Chambre judiciaire, Formation Civile, en son Audience Publique du CINQ MARS DEUX MILLE NEUF ; Où était présents MM ; YAO ASSOMA, Président

conseil et de l'huissier maître Amouh Edmoud, il a tenté avec un faut arrêté de la chambre judiciaire de la Cour suprême de se réinstaller. L'arrêt que brandissent les conseils de Sébastien Zéhi est un grossier faux … acte sur lequel il est écrit d'un arrêt n° 247/07 conclu le 04 juin 2007 par la chambre judiciaire de la Cour suprême Alors comment la Cour suprême qui a débouté le sieur Zéhi le 21 mai 2007, peut

Cour Suprême, bénéficiaire d`un repos médical, M. Yao Assoma, vice-président de la Cour Suprême, président de la Chambre judiciaire, assurera l`intérim pour la période du mercredi 11 au samedi 21 juillet 2007 inclus. Il assurera la représentation … peut-être pendant devant la juridiction présidentielle, pour que la juridiction de fond qu`est la juridiction de la chambre judiciaire ou des autres chambres puisse intervenir après. Une décision est prise en cours d`appel, une des parties ayant

budgets du cabinet du président de la cour, M. Tia Koné, des différentes chambres de l'institution: la chambre judiciaire, la chambre des comptes et la chambre administrative respectivement dirigées par Yao Assoma, Bogui Ziriyo et Amagoua Georges

086/CS/JP/2008 du 5 novembre 2008 la suspension de l'arrêt N°426 rendu le 24 juillet 2008 par la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême. En outre, alors que la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême devait en principe … dernier, l'affaire a été renvoyée jusqu'en octobre prochain. Mais cette fois devant une autre formation de la chambre judiciaire. Et là encore, les plaignants voient la main de Tia Koné qu'ils soupçonnent d'avoir pris fait

cette rentrée judiciaire, de nouveaux présidents de chambres ont été installés. Il s'agit de Chantal Camara pour la Chambre judiciaire ; Pierre Claver Kobo de la Chambre administrative et Moussa Koné pour la Chambre des comptes. Quatre conseillers prennent aussi

départ et de vous rendre l'hommage que vous méritez pour votre habileté à diriger tout d'abord la Chambre judiciaire de la Cour suprême, puis la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire … fraternité dont vous ne cessez de faire preuve à mon égard depuis ma nomination à la tête de la Chambre judiciaire, puis de la Cour de cassation », a-t-elle confié. Pour elle, ces moments resteront gravés dans sa mémoire

dernière décision de la Chambre judiciaire de la Cour suprême est loin d'avoir clos le débat. La Poste de Côte d'Ivoire ne veut plus de Zéhi Sébastien Gbalé au poste de directeur général malgré l'arrêt … Chambre judiciaire qui, le 14 juin dernier, a réintégré ce dernier dans ses fonctions. Hier, les avocats de la société ont fait transmettre à Zéhi Sébastien, l'opposition à l'exécution forcée de l'obligation de réintégration mise

directeur général. Puis après, surprise, le 4 juin 2007, Zéhi Sébastien découvre une autre mascarade orchestrée contre lui. La chambre judiciaire de la cour suprême avait débouté le 3 mai 2007, ses adversaires dans la forme. Et la conclusion … avait été cachée. Le DG réussit à rentrer en possession du document. Le 14 juin 2007, la chambre judiciaire donne définitivement son verdict après avoir statué sur le fonds du dossier. Elle tranche en faveur de M. Zéhi Sébastien

Touré Fanta, selon les termes d`un courrier adressé par le commissaire Konan Kouassi au président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême et dont nous avons obtenu copie, portent plainte auprès du substitut du procureur résident … conduit à l`arrestation du commissaire Konan Kouassi ? Selon le courrier adressé par le commissaire au président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême pour protester contre incarcération et dont nous avons obtenu copie, les vrais plaignants, sont Ouattara

Koumassi à la famille Koroma dite ?'Kankankoura'', au quartier Aklomiambla, en restructuration, vient de connaître son épilogue. La chambre judiciaire de la cour suprême du tribunal d'Abidjan Plateau a tranché en faveur de la mairie de ladite commune. Déboutant … devant le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a pris fin le 03 mai 2007 à la chambre judiciaire de la cour suprême du même tribunal. La famille Sory Koroma a été définitivement déboutée par la justice, dans

chambre judiciaire de la cour suprême a donné son verdict sur le fond de l'affaire "Poste de Côte d'Ivoire", le jeudi 14 juin 2007. La décision est en faveur de Sébastien Zéhi. Il y avait du monde hier … travailleurs de la poste, proches du directeur général étaient là quelques heures après l'officialisation du verdict de la chambre judiciaire de la cour suprême pour savourer ce qu'ils ont qualifié de victoire du droit sur la mascarade

Cour suprême, l'intérim sera assuré par le vice-président de cette institution judiciaire, président de la chambre judiciaire, Yao Assoma. En l'absence de monsieur Tia Koné, président de la Cour suprême, bénéficiaire d'un repos médical, monsieur … Assoma, vice-président de la Cour suprême, président de la chambre judiciaire, assurera l'intérim pour la période du mercredi 11 au samedi 21 juillet 2007 inclus , stipule la note d'intérim. Pendant cette période de repos médical, le vice

peut-être pendant devant la juridiction présidentielle pour que la juridiction de fond qu`est la juridiction de la Chambre judiciaire ou des autres Chambres puisse intervenir après. Lorsqu`une décision est prise en Cour d`appel … décision du président dit "je suspens l`exécution de la décision de pourvoi jusqu`à ce que la chambre judiciaire de la Cour suprême vide sa saisine". Si la saisine est vidée, il peut arriver que la décision prise

tribunaux de première instance ou leurs sections. La Cour suprême est constituée d'une chambre administrative, d'une chambre judiciaire et d'une chambre des comptes. (AIP) bsb/tm Commentaires

source officielle à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2014-2015 de cette institution. "La Chambre judiciaire a démarré l'année judiciaire 2013-2014 avec un stock de 1632 affaires anciennes et au cours de l'année

LCCI et les producteurs de coton du nord-est a connu son dénouement le 07 juin dernier à la chambre judiciaire de la cour suprême. En audience publique du 07 juin 2007, la chambre judiciaire de la cour suprême

effectif. En termes de responsabilité, l'on indique qu'une femme assure la fonction de présidente la chambre judiciaire, quatre sont nommées à la chambre administrative, une à la chambre des comptes, sept au parquet général près la cour suprême

Koné a pris hier une ordonnance de sursis à exécution de l'arrêt rendu le 14 juin par la Chambre judiciaire. () Ordonnons le sursis à l'exécution de l'arrêt n°351 du 14 Juin 2007 de la Chambre judiciaire

fonctions. Le Conseil a également approuvé la nomination de Chantal Nanaba Camara, magistrate hors hiérarchie, précédemment conseiller à la Chambre judiciaire de la Cour suprême, en qualité de présidente de la Cour de cassation. M. Patrice Yao Kouadio, magistrat hors … hiérarchie, précédemment conseiller à la Chambre judiciaire de la Cour suprême, a été nommé président du Conseil d'Etat. Par ailleurs, le chef de l'Etat a pris un décret nommant Dramane Coulibaly directeur général de la Loterie nationale

Conseil d'Etat. Ainsi : - Madame Chantal Nanaba CAMARA, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique, précédemment Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, est nommée Présidente de la Cour de Cassation ; - Monsieur Patrice YAO KOUAKOU, Magistrat Hors Hiérarchie … Groupe B après trois ans, précédemment Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, est élevé au rang de Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique et nommé Président du Conseil d'Etat. 3- Au titre du Ministère

Conseil d'Etat. Ainsi : - Madame Chantal Nanaba CAMARA, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique, précédemment Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, est nommée Présidente de la Cour de Cassation ; - Monsieur Patrice YAO KOUAKOU, Magistrat Hors Hiérarchie … Groupe B après trois ans, précédemment Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, est élevé au rang de Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique et nommé Président du Conseil d'Etat. 3- Au titre du Ministère

saisissant le Tribunal de commerce d'Abidjan. Rapportant les arguments de Ciad Primo, la Cour suprême de la chambre judiciaire mentionne dans une "grosse" que la compagnie estime que ces conventions ne sont qu'apparentes et qu'en vertu … saisissant le Tribunal de commerce d'Abidjan. Rapportant les arguments de Ciad Primo, la Cour suprême de la chambre judiciaire mentionne dans une "grosse" que la compagnie estime que "ces conventions ne sont qu'apparentes et qu'en vertu

leurs conditions salariales qu'il a améliorées depuis le 21 décembre 2006. C'est Véh Doua, conseiller à la Chambre judiciaire et porte-parole des visiteurs, qui a traduit cette gratitude et les doléances aux Président de la République … mains de Tia Koné, la Cour suprême a remis un disque compact (CD) comprenant notamment les arrêts de la Chambre judiciaire de 1972 à 2002. Pascal Soro

Koné, a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêt n°351 du 14 juin de la Chambre judiciaire de la Cour suprême jusqu'au 16 juillet prochain. C'est à cette date que cette juridiction va statuer … requête de la Poste de Côte d'Ivoire, qui a saisi Tia Koné au motif que la Chambre judiciaire n'a pas recueilli l'avis du ministère public avant de se prononcer le 14 juin dernier. L'entreprise a fait

avril 2015, rendu par la cour d'appel, se retrouvent les 02 juillet 2015 à 10 h, devant la chambre judiciaire de la cour suprême, pour que jugement soit rendu. Nous, Aphing Kouassi, président de la cour suprême ordonnons … Ebagnerin à assigner Mme Vlei Suzanne à l'audience du 02 juillet 2015 à 10 h devant la chambre judiciaire de la cour suprême afin qu'il soit statué sur la continuation des poursuites . Telle est la teneur

Dénommé la maison des avocats , cet espace a été inauguré le mercredi dernier par le vice président de la Chambre judiciaire de la cours suprême, M. Yao Assouman. Située non loin du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau … réjoui. Pour sa part, très impressionné par la qualité des infrastructures (salle Internet), le vice président de la Chambre judiciaire de la Cours suprême, a souhaité que cet espace soit également le cadre d'échanges entre les hommes

chambre judiciaire de la cour suprême, par arrêt n° 341 du 14 juin 2007, rendu par le président Assoman Yao, avait notifié une décision de réinstallation de Zéhi Sébastien, à la tête de la Poste de Côte d'Ivoire. Cette … avant l'audience . Or, dans le cas d'espèce, avant de rendre sa décision le 16 juin dernier, la chambre judiciaire n'a pas transmis le dossier au parquet pour avis. C'est donc cette faille qu'exploite la Poste

Chambre judiciaire de la Cour suprême a réinstallé M. Zéhi Sébastien dans ses fonctions de directeur général de La Poste de Côte d'Ivoire. Mais depuis cet arrêt, le directeur général de La Poste n'a toujours pas regagné … Notre Voie? l'a rencontré pour en savoir un peu plus. Notre Voie : Vous avez été réhabilité par la Chambre judiciaire de la Cour suprême qui a confirmé votre réintégration dans vos fonctions de directeur général de La Poste

avocat de la Poste de Côte d'Ivoire a décidé de contre-attaquer après le rejet par la chambre judiciaire de la Cour suprême du pourvoi en cassation que le conseil d'administration a introduit aux fins de contraindre Zéhi … direction a reçu la signification par voie d'huissier (pour le compte de Zéhi) relative au rejet par la Chambre judiciaire du pourvoi en cassation introduit par le conseil d'administration aux fins de contraindre Zéhi Sébastien à abandonner

semaine prochaine. Ouf ! Le feuilleton à la Poste de Côte d'Ivoire connaît enfin son épilogue. La chambre judiciaire a clos définitivement les débats. L'on retiendra, toutefois, que la Poste de Côte d'Ivoire a connu une des plus … exécution de cette décision. Finalement c'est la cour d'appel qui a eu le dessus. La chambre judiciaire s'est prononcée hier 14 juin 2007 en faveur de M. Zéhi Sébastien. Elle a rejeté la requête du conseil

Ivoire dans, les heures qui suivent. Sébastien Zéhi a-t-il retrouvé le sourire avec l'ordonnance de la Chambre judiciaire qui avait annulé depuis le 3 mai 2007 le sursis à exécution de l'arrêt de la Cour … être faites aux différents ministères impliqués dans la gestion du dossier de la Poste de Côte d'Ivoire. ''La Chambre judiciaire a jugé irrecevable la décision d'annulation du sursis à exécution de l'arrêt de la Cour d'appel

méchant et je dois dire qu'avec la découverte de la décision de la chambre judiciaire qu'on avait voulu nous cacher, je pense que plus rien ne s'oppose désormais à ma réhabilitation. J'ai d'ailleurs transmis … fait remarquer qu'il ne méritait pas d'être délogé de son bureau vu qu'une décision de la chambre judiciaire le déclarant gagnant du procès intenté contre lui par le conseil d'administration avait été rendue

suprême sont concernées par cette affaire de détournement, ajoutera l'intervenant. En occurrence le cabinet de Tia Koné, la chambre judiciaire, la chambre administrative et le parquet d'Abidjan. Entre-temps, les agents ont décidé de maintenir l'état

agents magistrats veulent paralyser l'institution. C'est donc le cabinet du président de la Cour suprême, la Chambre judiciaire, la Cchambre administrative, la Chambre des comptes, le Secrétariat général, le Parquet général qui sont concernés par ce mouvement

Etat ivoirien a désigné les présidents des chambres. Il s'agit de Chantal Nanaba Camara, présidente de la Chambre judiciaire, Pierre Claver Kobo à la tête de la Chambre administrative, et la Chambre des comptes sera désormais présidée par Moussa

Suzanne Joseph Tohé épouse Ebah - Boniface Ogou Ouraga 2/ Cour suprême Sont nommés Vice-présidents: - Président de la Chambre judiciaire : Mme Chantal Nanaba Camara - Président de la Chambre administrative : Pierre Claver Kobo - Président de la Chambre des comptes : Moussa Koné

Tohé épouse Ebah et Boniface Obou Ouraga. A la Cour suprême, sont nommés Vice-présidents, le Président de la Chambre judiciaire, Mme Chantal Nanaba Camara, le Président de la Chambre administrative, Pierre Claver Kobo et le Président de la Chambre

contribuant toutes à la bonne gouvernance devant favoriser l'émergence à l'horizon 2020. Il s'agit de la Chambre judiciaire qui juge les litiges entre particuliers, de la Chambre administrative qui arbitre les litiges entre l'administration

membres du Conseil constitutionnel, conduits par le doyen d'âge des conseillers; Mme la présidente de la Chambre judiciaire de la Cour suprême ; Le président de la Chambre administrative de la Cour suprême ; Mme le premier avocat général du Parquet

Procureur Général près la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel ; - Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; - Monsieur le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; - Madame le Premier Avocat

peut être récusé Notons qu'aux termes de l'article 102 de la Constitution du 1er Août 2000 la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême devient la Cour de Cassation, la Chambre Administrative est remplacée par le Conseil d'Etat

Près la Cour Suprême ; 38- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; 39- Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; 40- Monsieur le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; 41- Monsieur

arrêt de la Cour d'appel a été confirmé par la Chambre judiciaire de la Cour suprême. Après avoir été réhabilité par la Chambre jucidiaire au poste de directeur général de la Poste de Côte d'Ivoire, jeudi, Zéhi Sébastien