50 résultats pour « "Commission Ad" »

devra se faire par une commission technique ad hoc suffisamment représentative dont les membres seront nommés par décret. La commission ad hoc sera également chargée de la réaffectation du personnel qui, on le sait, comprend deux catégories d`agents … Economie et des Finances mais ces affectations, comme nous l`avons dit plus haut, seront opérées par la commission ad hoc, après en avoir cerné tous les contours. En procédant ainsi, l`Etat pourra mieux contrôler la filière

évènement. Au cours de la session qui a pris fin hier, le PAP s'est doté, mercredi, d'une Commission ad hoc d'Evaluation Administrative et Financière (CEAF) chargée de procéder à l'évaluation, au suivi et au fonctionnement normal

Après, le projet de loi qui a été soumis au gouvernement, a fait l`objet de plusieurs lectures. Une commission ad` hoc mise en place par le Premier ministre a même travaillé sur le texte. Le Conseil du gouvernement