Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 426 résultats pour « "Commission Electorale" »

Résultats 1–15 sur 2 426 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Ordonnance portant ajustement au code électoral de 2008

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Premier Ministre ; Vu la Constitution ; Vu l'Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires … décembre 2004 modifiant la loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles : n° 2005-06/PR du 15 juillet

Ordonnance portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Premier Ministre ; Vu la Constitution ; Vu l'Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires … décembre 2004 modifiant la loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles : n° 2005-06/PR du 15 juillet

Côte d"Ivoire/ élections municipales et régionales 2023: la Commission Electorale Indépendante entend s"employer à  appliquer strictement les dispositions du Code électoral

voudrais souligner, â?¦ la Commission Electorale Indépendante s"emploiera à  appliquer strictement les dispositions du Code électoral afin de produire une liste électorale crédible. , a déclaré le président de la CEI, Coulibaly Kuibiert ce mercredi 11 janvier 2023 à  Abidjan … tenue de bonnes élections. Ainsi, pour ce qui nous concerne, en tant qu"arbitre du jeu électoral, la Commission Electorale Indépendante fera en sorte que la désignation des élus s"effectue dans le respect

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

Président de la République ; Vu la décision n°49 /CEI/PDT du 10 juillet 2020 du Président de la Commission Electorale Indépendante fixant la période de dépôt des candidatures à l'élection du Président de la République … fixant les modalités de son fonctionnement ; Vu les déclarations de candidature émanant, par ordre chronologique de dépôt à la Commission Electorale Indépendante, de Mesdames et Messieurs : 1- ALASSANE OUATTARA 2- AFFI N'GUESSAN PASCAL 3- BEDIE KONAN AIME HENRI

Présidence de la FIF: la Commission Electorale enregistre six (6) candidatures (Déclaration)

équipe, le tout constituant le Comité Exécutif. En ce sens, le Comité de Normalisation qui fait office de Commission Electorale a enregistré au total 107 dossiers de candidatures qui se répartissent comme suit : Aux postes de Présidents … jusqu"au mardi 12 avril 2022 à  17h00 pour produire les pièces manquantes. Le vendredi 15 avril 2022, la Commission Electorale rendra publique la liste des candidats retenus pour les différents scrutins. La Commission Electorale remercie les forces

Exclusif: la lettre de Didier Drogba à la secrétaire générale de la FIFA

DIALLO, Président sortant de ladite fédération. Sur proposition de ce Comité Exécutif, l'Assemblée a mis en place la Commission Electorale et la Commission de Recours chargées, conformément aux dispositions statutaires et au Code Electoral, de conduire le processus devant … Fédération Ivoirienne de Football. Que donc, les organes de ce processus électoral étaient ainsi composés : ● POUR LA COMMISSION ELECTORALE Monsieur René Djédjémel DIBY, Pharmacien, Président Monsieur KOUASSI Kaunan Ernest, Magistrat, Vice-Président Monsieur YEO Abel, Magistrat, Membre Monsieur Lucien

Fichier électoral, domaine de compétence, élaboration des cartes d`électeurs : Décret déterminant les modalités d`établissement de la nouvelle liste électorale

PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Sur rapport de la Commission Electorale Indépendante Vu la Constitution ; Vu l'Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 ; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral … décembre 2004 modifiant ta loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles ; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars

Point de vue/ Francis Wodié à Gbagbo : Si tu avais gagné, je t'aurais suivi

rappelle, ont pouvoir, selon la Constitution et le Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission Nationale ou Centrale) Elle proclame les résultats … trait à l'élection présidentielle, dans son déroulement normal, est placée sous la responsabilité (exclusive ou finale) de la Commission Electorale Indépendante ; la Commission Electorale Indépendante a proclamé les résultats que voici : Laurent Gbagbo 45,90 % et Alassane Ouattara

Incendie à la RTI : Les vraies raisons

cette crise, figure en priorité l'organisation d'élections démocratiques, transparentes, honnêtes, crédibles et ouvertes à tous, dont la Commission Electorale Indépendante (CEI) a la responsabilité exclusive. Pour relever ce défi, la Commission Electorale Indépendante (CEI) veut ?uvrer, dans … liste d'accréditation II. Droits des professionnels des médias III. Devoirs des professionnels des médias IV. Obligations de la Commission Electorale Indépendante (CEI) V. Dispositions finales 1- ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'ACCREDITATION Article 1er : La présente plate-forme régit

Affaire 429.000 pétitionnaires frauduleux : Le parquet rejoint le Fpi

enquête sur les fraudes commises sur la liste électorale par le Bureau de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante. Le présent rapport est issu de l`enquête menée par la police criminelle qui a détaché 4 Commissaires … matière de croisement des listes électorales, ensuite dans une deuxième étape sur le croisement effectué par la Commission Electorale Indépendante, la troisième étape concernera la responsabilité des membres de la Commission Electorale Indépendante. Enfin la quatrième étape sera axée

Le ministère de l'Intérieur ordonne une enquête judiciaire : L'étau se resserre autour de Mambé

tous ces organes affirment que ces actes seraient le fait du Bureau de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire. S'étant saisis de ces informations, les différents états-majors politiques de notre pays … réfuter. Ivoiriennes, Ivoiriens, Ces informations sont d'une extrême gravité. En effet et il faut le rappeler, la Commission Electorale Indépendante dans sa forme actuelle est une commission ad hoc, c'est-à-dire une commission de circonstance dont

Club UA, Lidho, Cefci : La société civile demande la dissolution de la Cei

paix, plusieurs accords politiques ont été signés dont ceux de Pretoria qui ont permis de mettre en place une Commission Electorale Indépendante composée des représentants de toutes les parties belligérantes (RDR, FPI, PDCI, MPCI, MPIGO, MJP, UDPCI, PIT, UDCY … parties signataires ont convenu d'apporter les modifications quant à la composition, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante. Ainsi, le Point 9.b dudit accord, relatif à la composition et au fonctionnement du Bureau de la Commission Centrale

Code de bonne conduite des partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidats aux élections en Côte d'Ivoire - Préambule

signataires s'engagent à soutenir la tenue d'élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission Electorale Indépendante (Cei). Ils s'engagent à respecter le verdict des urnes. Ils s'engagent également à n'utiliser que la procédure … électoral et rejettent toute initiative visant à le perturber ou à le bloquer. Ils conviennent de consulter régulièrement la Commission Electorale Indépendante sur tous les sujets liés au processus électoral. Ils s'engagent à entreprendre tous les efforts pour entretenir

Elections générales en Côte d'Ivoire - Voici le code de bonne conduite

signataires s'engagent à soutenir la tenue d'élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Ils s'engagent à respecter le verdict des urnes. Ils s'engagent également à n'utiliser que la procédure … électoral et rejettent toute initiative visant à le perturber ou à le bloquer. Ils conviennent de consulter régulièrement la Commission Electorale Indépendante sur tous les sujets liés au processus électoral. Ils s'engagent à entreprendre tous les efforts pour entretenir