Avec la nomination de Matto Loma Cissé au poste de ministre-déléguée à la Justice, la présidence de la Commission nationale d’enquête devient du coup vacante. Réputée intransigeante, c’est cette magistrate hors hiérarchie qui présidait aux destinées … Commission nationale d’enquête depuis juillet 2001. Elle et sa commission étaient chargées de faire la lumière sur les violences survenues de décembre 2010 à mai 2011. Un travail complémentaire des enquêtes judiciaires confiées à la justice et le processus
INTRODUCTION Le présent rapport fait état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans … inclus. Selon le décret n° 2011-176 du 20 juillet 2011, le président de la République, a institué la Commission Nationale d'Enquête (CNE) ayant pour mission de mener sur toute l'étendue du territoire national, des enquêtes non judiciaires
parole principal du Rassemblent des Républicains, Joël N'Guessan jette ici un regard critique sur le rapport de la Commission nationale d'enquête (CNE). Pour lui, c'est un travail scientifique qui mérité d'être salué. La Commission Nationale … Chose promise, promesse tenue Le Président de la République avait promis que le rapport issu des travaux de la Commission Nationale d'Enquête sera rendu public et qu'il sera transmis aux autorités judiciaires pour suite à donner
Commission Nationale d`Enquête (CNE) mise en place par le Président Alassane Ouattara pour faire la lumière sur les évènements survenus lors de la crise post électorale a rendu public son rapport. Une lecture minutieuse et réfléchie de ce rapport … Chose promise, promesse tenue Le Président de la République avait promis que le rapport issu des travaux de la Commission Nationale d`Enquête sera rendu public et qu`il sera transmis aux autorités judiciaires pour suite à donner
Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame la Présidente de la Commission Nationale d'Enquêtes, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Membres de la commission Nationale d'enquêtes, Honorables invités … Mesdames et Messieurs, Vous imaginez la peine que je ressens en écoutant le résumé du rapport de la Commission Nationale d'Enquête sur les atteintes aux Droits de l'Homme et au Droit Humanitaire survenues après l'élection présidentielle
OUATTARA a pris part, ce mercredi 08 août 2012, à la cérémonie de remise du Rapport final de la Commission Nationale d'Enquête. Cette Commission, non judiciaire, a été instituée par le Chef de l'Etat par décret … miliciens, les groupes d'autodéfense, principalement à Abidjan et dans l'ouest du pays. La Présidente de la Commission nationale d'enquête a par ailleurs souligné que la question de l'identité a été une arme de manipulation , notamment
Ivoire (ONUCI), selon une note d’information de la mission parvenue à l’AIP. En collaboration avec la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (Com-Nat ALPC), la police et la gendarmerie
identification qui a pris fin, vendredi dernier, à l’Hôtel Président de Yamoussoukro. Le conclave organisé par la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi) a fait plusieurs autres propositions relatives au cadre légal et réglementaire de l’identification
mardi 12 juin au Grand Hôtel d'Abidjan Plateau, un atelier d'harmonisation du cadre institutionnel de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) avec les principes de Paris. En ce moment … réformes, il est bien évident et opportun que des réflexions puissent se faire pour que la réforme sur la Commission Nationale des Droits de l'Homme tienne compte des principes de Paris () Search for Common Ground se réjouit
répond en affirmant qu'il a mis en place, il y a près de neuf mois, une commission nationale d'enquête. Si une commission nationale d'enquête est créée alors pourquoi l'extradition précipitée de l'ancien président ? Le président
effort pour rétablir la confiance entre la Côte d'Ivoire et ses partenaires internationaux . Le secrétaire général de la Commission nationale ivoirienne pour l'UNESCO, Prof. Lou Mathieu Bamba a fait observer que le rôle de la bioéthique est fondamental … grande Chancellerie, Madame le Chef de délégation des experts de l'UNESCO, Monsieur le Secrétaire général de la Commission nationale ivoirienne pour l'UNESCO, Honorables membres du Comité Consultatif National de Bioéthique, Mesdames et Messieurs les représentants des organisations
ivoirien a fait savoir que tous répondront de leurs actes devant la justice au terme des investigations de la Commission nationale d`enquête (CNE) sur les violences postélectorales. «J`ai mis en place une commission nationale d`enquête, qui rendra … chefs militaires. Ouattara semble donc avoir tranché dans ce débat en se remettant exclusivement au rapport de la Commission nationale d`enquête. Mais ce n`est pas tout. Les chefs des grands commandements de l`Armée, de la Police
juge Matto Loma Cissé, présidente de la Commission nationale d'enquête fait des précisions dans cet entretien relatives aux enquêtes que sa commission mènera sur toute l'étendue du territoire national. Matto Loma Cissé : Il y a eu de nombreux
contre l'impunité", a déclaré le président Ouattara en recevant au palais de la présidence le rapport de la Commission nationale d'enquête (CNE) sur la crise postélectorale. Présidée par la magistrate Paulette Badjo, la Commission nationale d'enquête … retrouver une paix durable et définitive. Le Chef de l'Etat a donc félicité les membres de la Commission nationale d'enquête sur les évènements de la crise postélectorale "pour l'important travail qui a été effectué, et ceci, dans
octobre 2012 au palais présidentiel, sous la présidence du chef de l'Etat, Alassane Ouattara. La dissolution de la Commission nationale de supervision de l'identification (Cnsi) a été l'un des points forts de cette rencontre. La Commission nationale