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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

371 résultats pour « "Commission technique" »

Résultats 1–22 sur 22 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie : composition et fonctionnement de la Commission technique d'investissement (Cti)

procédure d'octroi d'un agrément à l'investissement en Côte d'Ivoire est conduite par la Commission Technique des Investissements. Cette commission a été instituée par la loi n° 95-620 du 3 août 1995. Le décret … septembre 1995 a été pris pour fixer la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission. La Commission Technique des Investissements est présidée par le Ministre d'Etat, Ministre de l'Industrie, représenté par le Directeur de la Promotion

Lutte contre le blanchiment d'argent : La Côte d'Ivoire va servir de base arrière

pour accomplir ses missions, le GIABA s'appuie sur deux organes principaux que sont le Comité ministériel et la Commission technique. Le Comité ministériel, l'organe politique suprême de décision, est composé des ministres chargés des finances, de la sécurité … Gouvernement de la CEDEAO, son pays est appelé à abriter le 11ème Comité ministériel du GIABA. Quant à la Commission technique, qui comprend les experts des ministères susvisés, elle est chargée de faire des propositions au Comité ministériel

Finance / Nuisance des blanchisseurs de capitaux et financiers du terrorisme : Ce que préparent les experts d'Afrique de l'Ouest à Abidjan

jusqu'au 6 mai, se tient à Abidjan la 17ème réunion plénière de la commission technique du GIABA (Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest). Lors de la cérémonie solennelle d'ouverture … lutte engagée, a-t-elle conseillé. Appréciant la justesse de la tenue de la 17ème réunion plénière de la commission technique du GIABA, Emmanuel Ahoutou Koffi, représentant le ministre de l'Economie et des Finances, a souligné

Tié Bi Youan, Directeur de la Promotion du secteur privé : Le nouveau code des investissements a été élaboré avec la participation de tous les acteurs, à savoir, ministères techniques, le secteur privé, partenaires au développement, etc.

textes sus-cités. Parmi ces dispositions, on note la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Technique Interministériel des Investissements (CTII), organe chargé de la mise en oeuvre du code, la détermination des seuils des montants d'investissements … durée des avantages est fixée à 15 ans. Les avantages douaniers et fiscaux deviennent plus importants et des la Commission Technique des investissements voit ses moyens de fonctionnement pour la CTI. Le traitement des dossiers se fera dans des délais

Afrique / Sécurisation des systèmes financiers et bancaires : Les transactions via la technologie, un vrai défi pour les Africains

Côte d'Ivoire a abrité du 3 au 6 mai 2012 la 17ème réunion plénière de la commission technique du GIABA (Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest). Cette rencontre a permis … conséquences de ces fléaux des temps modernes ont été largement débattues au cours de la réunion plénière de la Commission technique du GIABA et poursuivie durant la session de la 11ème réunion du Comité ministériel du GIABA. Le moins

Le GIABA renforce la lutte contre le blanchiment d'argent

Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest a débuté depuis le 2 mai sa 17ème commission technique et réunion plénière à Abidjan capitale économique de la Côte d'Ivoire. L'objectif premier est de partager … clos pour analyser les recommandations issues des 3 jours d'échange des experts lors des assises de la 17ème commission technique, les ministres se sont engagés au nom de leurs pays respectifs à tout mettre en ?uvre pour appliquer

Lutte contre le blanchiment d'argent : le GIABA va évaluer son dispositif en Côte d'Ivoire

Abidjan - En marge de l'ouverture de la 17ème session plénière de la commission technique du Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchissement d'argent en Afrique de l'ouest (GIABA), jeudi, à Abidjan, son directeur général adjoint, Dr Diaw … charge de la lutte contre la criminalité financière en Côte d'Ivoire. La 17ème réunion plénière de la commission technique du GIABA qui s'achève vendredi, s'inscrit dans le cadre de ses rencontres annuelles pour s'assurer