109 résultats pour « "Commissions Rogatoires" »

depuis le début du mois d'octobre 2010. Le juge Ramaël serait à Abidjan pour l'exécution d'une commission rogatoire relative à l'enlèvement de Maître Ghelber Xavier, Avocat au Barreau de Paris, le 7 novembre … disparition de Guy André Kieffer, ont adressé à l'Etat français une requête pour l'exécution d'une Commission rogatoire pour faire auditionner des faux témoins et faire inculper certaines personnes en France. Courant Janvier 2010, les juges ivoiriens recevaient

juin 2012. Le 9 août 2013, une juge française décide de faire prospérer la plainte et lance une Commission Rogatoire Internationale à cet effet. Permettez-moi de vous donner lecture des termes précis de ladite Commission rogatoire et je cite … Monsieur Losseni FOFANA ; - Monsieur Dramane TRAORE ; - Monsieur Ousmane COULIBALY ; - Monsieur Gaoussou KONE ; - Monsieur Martin Kouakou FOFIE. Mission de la Commission rogatoire : Ceci étant exposé, nous avons l'honneur de prier les Autorités compétentes de la Côte d'Ivoire de bien

juin 2012. Le 9 août 2013, une juge française décide de faire prospérer la plainte et lance une Commission Rogatoire Internationale à cet effet. Permettez-moi de vous donner lecture des termes précis de ladite Commission rogatoire et je cite … Monsieur Losseni FOFANA ; - Monsieur Dramane TRAORE ; - Monsieur Ousmane COULIBALY ; - Monsieur Gaoussou KONE ; - Monsieur Martin Kouakou FOFIE. Mission de la Commission rogatoire : Ceci étant exposé, nous avons l'honneur de prier les Autorités compétentes de la Côte d'Ivoire de bien

juge Cyril Paquaux, du tribunal de grande instance de Paris, est attendu à Abidjan en avril pour exécuter une commission rogatoire internationale dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement, le 16 avril 2004, du journaliste franco-canadien

Abidjan ? Alors que les juges d?instruction français ont fait parvenir en février 2015 une commission rogatoire internationale aux autorités ivoiriennes, celle-ci est demeurée à ce jour sans réponse , déclare Reporters sans frontières (RSF) qui appelle, avec la famille … Reporters sans frontières et l'association Vérité pour Guy-André Kieffer demandent aux autorités ivoiriennes de faire exécuter cette commission rogatoire le plus rapidement possible. Cela permettrait aux juges Paquaux et Beuf de faire avancer le dossier qui stagne depuis

fait une dizaine de morts à Yamoussoukro, le député Camille Séka Atsé a été entendu, mercredi, par une commission rogatoire du Parquet de Bouaké, comme témoin assisté, précise son avocat, Me Abdoulaye Ben Méïté dans un entretien avec la presse … capitale économique ivoirienne. Un juge d'instruction, un commissaire de police et un greffier composent cette commission rogatoire. Mon client n'est pas impliqué dans cette affaire d'effondrement d'immeuble à Yamoussoukro. Il a été plutôt entendu comme témoin

ABIDJAN - La justice ivoirienne a lancé une commission rogatoire contre l`écrivaine française d`origine camerounaise Calixthe Beyala pour "recel de fonds volés ou détournés et blanchiment de capitaux" durant la crise ivoirienne de 2010-2011, selon un communiqué transmis … samedi à l`AFP. Un juge ivoirien a émis "une commission rogatoire destinée aux autorités judiciaires françaises" en vue de l`"inculpation de Mme Calixthe Beyala pour des faits de recel de fonds volés ou détournés et de blanchiment

invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux … Instruction français Patrick Ramael à se rendre à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire, dans le cadre de ses commissions rogatoires internationales, pour vérifier avec les Magistrats Ivoiriens la véracité de ses déclarations. Toutes les recherches faites sur les sites

invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale. C'est dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux … instruction français Patrick Ramaël à se rendre à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire, dans le cadre de ses commissions rogatoires internationales, pour vérifier avec les magistrats ivoiriens, la véracité de ces déclarations. Toutes les recherches faites sur les sites

invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux … Instruction français Patrick Ramael à se rendre à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire, dans le cadre de ses commissions rogatoires internationales, pour vérifier avec les Magistrats Ivoiriens la véracité de ses déclarations. Toutes les recherches faites sur les sites