1 949 résultats pour « "Cour Suprême" »

Abidjan, le 24 juin 2026 – La Cour de Cassation de la Côte d'Ivoire et la Cour Suprême du Bénin ont renforcé leurs relations institutionnelles avec la signature, ce mercredi 24 juin 2026 à Abidjan-Cocody, d’une convention … près la Cour de Cassation et le Conseil d’État, Aly Yéo, ainsi que d’une délégation de la Cour Suprême du Bénin, de magistrats et de greffiers. Cette convention s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération

janvier 2025, au Caire en Egypte, aux travaux de la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains. Cette rencontre a été occasion de débattre des questions constitutionnelles et juridiques d’actualité … énoncés dans les déclarations adoptées durant les Réunions du Caire. Les réunions de haut niveau des présidents des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains ont pour objectif de renforcer l’ancrage des valeurs et principes constitutionnels, de consolider

Récemment nommé président de la cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, séjourne depuis dimanche 5 décembre 2021 à  Abidjan, annonce une note d'information du conseil constitutionnel ivoirien transmis à  la rédaction. Dans la foulée de son séjour … définition des axes de coopération qui peuvent exister entre le conseil constitutionnel de câte d"Ivoire et la cour suprême du Bénin, a-t-il indiqué. Touché par cette marque de considération, Mamadou Koné a assuré son hâte

annoncé le limogeage de Tia Koné par Laurent Gbagbo. Lorsque nous nous sommes rendu hier au siège de la Cour Suprême, le président de cette institution certainement informé de la présence de la presse, attendait dans son bureau. Entouré … évoque l`attentat manqué contre le premier ministre Soro en dédramatisant l`accident. Le Président de la Cour Suprême, assis dans un divan, écoute les "taquineries" des journalistes. Puis vient l`heure de sa déclaration faite de questions réponses

président de la Cour suprême a tenu un point de presse le mercredi 11 juillet 2007 pour faire une mise au point concernant l`information selon laquelle il a été limogé de son poste. Tia Koné en a profité pour … quand cela est dit, ça prolonge encore la vie. En annonçant aujourd`hui peut-être mon départ de la Cour suprême, on prolonge mon séjour à la Cour suprême, parce que le Président Gbagbo n`est pas homme à violer

sein de notre parti. M. Alassane Dramane Ouattara, président du RDR, veut la suppression de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel. Pour un homme qui veut diriger la Côte d'Ivoire, à quel modèle d'organisation politique correspond … fait, il est inimaginable pour une République, qui se veut démocratique de supprimer la Cour constitutionnelle et la Cour suprême. Qu'est-ce qui reste ? Ecoutez, c'est une jungle. Je m'étonne ! Mais je ne suis pas trop surpris

paix sociale. En mai 2011, lors de la prestation de serment du nouveau président de la Cour Suprême, Koné Mamadou, vous aviez pris l'engagement de nous offrir une institution judiciaire forte à travers les propos suivants : Dans mon programme … affaire Sabraoui qui jette un voile opaque sur la crédibilité de la justice ivoirienne, prennent leur source à la Cour Suprême où un haut magistrat (une femme), a un intérêt véritablement particulier à ce que Ali Sabraoui reste en prison

termes d`un courrier adressé par le commissaire Konan Kouassi au président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême et dont nous avons obtenu copie, portent plainte auprès du substitut du procureur résident de la section de tribunal … peuvent l`objet d`arrestation dans le cadre d`une procédure pénale, sans l`autorisation de la Cour Suprême. Les commissaires de police qui sont des officiers de police judiciaire au même titre que les magistrats, bénéficient de cette même

outsider et l'ont aidé à remporter la victoire quelques semaines plus tard. Sept ans plus tard, la Cour suprême du Brésil a rendu un verdict qui semble avoir mis fin de manière spectaculaire à son ascension extraordinaire, après … cote de popularité supérieure à 80 %, a été emprisonné pour des accusations de corruption, ultérieurement annulées par la Cour suprême. Pour de nombreux Brésiliens, chaque homme politique semblait compromis, et Bolsonaro a su saisir cette opportunité. C'est principalement grâce

président de la Cour suprême, Tia Koné, réagissant, hier, à Cocody, à l'annonce de son limogeage de cette institution judiciaire, a déclaré que si c'était le cas, il ne serait pas pris à défaut . Tia Koné est toujours … barre. Contrairement à la grande Une d'un confrère paru hier, le président de la Cour Suprême n'a point été limogé. L'homme fort de cette Institution judiciaire a déclaré, hier, au siège de l'instance à Cocody

réalité. Depuis belle lurette, il est arrivé à certains journalistes de rêver debout, de me voir partir de la cour suprême. D'autres même ont souhaité que je quitte ce monde ! Ils ont annoncé mon décès l'année dernière … décès, on prolonge ta durée de vie. En annonçant aujourd'hui mon limogeage, on prolonge mon séjour à la cour suprême. Parce que le président Gbagbo n'est pas un homme à violer un des principes auxquels

Depuis quelques jours la cour suprême est paralysée du fait du mécontentement des agents non magistrats qui protestent, selon eux, contre le détournement de leurs indemnités. Pour prendre l'opinion à témoin, ils ont tenu hier une rencontre avec … presse. Les agents non magistrats de la cour suprême sont en colère. Et pour le manifester, depuis le 07 janvier dernier, la plus haute juridiction de Côte d'Ivoire ne fonctionne plus. Cette situation de blocage est consécutive au détournement

affaire de détournement de fonds secoue en ce moment, la haute juridiction du pays, la Cour suprême. La Cour suprême ne tient plus d'audiences. Celle-ci est depuis bientôt un mois, secouée par une crise sans précédant. En effet … paralysie, le détournement des indemnités des agents non magistrats. A travers un point de presse, tenu hier à la Cour suprême au Plateau, s'articulant autour du thème : "Détournement des indemnités des agents non magistrats : unique cause de la paralysie

sportive nautique d'Abidjan (ASNA) a pris l'allure d'une affaire d'Etat. Malgré l'arrêt de la Cour Suprême de mai 2012, ordonnance n°36 / 2012, l'ASNA ne démord pas et continue de défier la Cour Suprême … demeure sur la table de Me Assamoi Alain Lucien, l'avocat de Yartey. Ci-dessous l'arrêt de la Cour Suprême que conteste le ministère de la Construction qui veut aider l'ASNA à récupérer le terrain de son voisin

cassation et attaquent l'arrêt rendu par la Cour d'Appel. Mais ils ne seront pas plus heureux. La Cour Suprême, en dernier ressort, rejette le pourvoi de la SODEFOR. Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2003, les sages … Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ont écrit : Sur le pourvoi formé le 20 août 2002 par la Société de Développement des Forêts, dite SODEFOR, société d'Etat représentée par son directeur général Kouadio Kouassi N'Guettia Venance () en cassation