446 résultats pour « "Cour africaine" »

Siaka Bamba, observateur des élections pour le compte d'organisations internationales décrypte la décision de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples de novembre 2016 relative à la Côte d'Ivoire. Il relève les exigences … dessous, son analyse. PARTIE I LES EXIGENCES DE L'EXECUTION DE L'ARRET DU 18 NOVEMBRE 2016 DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. La Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples

Homme de Côte d'Ivoire, Madame Namizata Sangaré, prend part aux activités commémoratives du 10è anniversaire de Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Le thème retenu pour cette commémoration est : ?'Célébrer une décennie de protection … Elles se tiennent également les 21 et 22 novembre 2016. C'est par le sous-thème ''Genèse de la Cour africaine'' qu'ont débuté les travaux de ces assises. La deuxième communication a porté sur le sous-thème ?'Compétence

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … possibilité de déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … possibilité de déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest

humanitaire ont organisé jeudi à Abidjan une conférence publique au cours de laquelle le rôle de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples dans la construction de l'État de droit en Afrique a été expliqué … Organisations non gouvernementales (ONG), a constaté APA sur place. Cette rencontre vise à faire connaître aux participants la cour africaine des droits de l'homme et des peuples et à montrer comment elle pourrait contribuer efficacement à la consolidation

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a débouté mercredi dans un arrêt, les requérants dans l'affaire Suy Bi Gohoré Emile et autres contre la République de Côte d'Ivoire relative à la Commission électorale indépendante … estimé le gouvernement ivoirien dans un communiqué transmis mercredi à APA. La Cour africaine est enfin parvenue à la conclusion suivant laquelle les requérants n'ont pas fait la preuve que la loi régissant la Commission électorale indépendante

Etat de Côte d'Ivoire a décidé de retirer sa déclaration de compétence de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, estimant que ses décisions perturbent l'ordre juridique interne du pays, dans une déclaration rendue … Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ainsi qu'à son protocole additionnel relatif à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples . Pour le gouvernement ivoirien cela fait suite aux graves et intolérables

marge du séminaire organisé par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples à l'intention des médias des pays membres de l'Union africaine en Tanzanie, la présidente de cette instance, Sophia Akuffo a éclairé … donc pour cet homme de la rue d'être au courant des circonstances dans lesquelles il peut saisir la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Parce qu'il peut dire que la Cour est distante

Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a rendu ce jour, mercredi 15 juillet 2020, dans l'affaire SUY BI GOHORE Emile et autres contre la République de Côte d'Ivoire, un arrêt sur le fond dont … seulement un résumé est disponible sur son site. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a estimé que la Commission Électorale Indépendante (CEI) issue de cette réforme est composée de membres indépendants et impartiaux, que cette

Etat de Côte d'Ivoire à reconsidérer sa décision relative au retrait de sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, empêchant les ONG d'ester auprès de la juridiction. La CSCI … Etat de Côte d'Ivoire du 28 avril 2020 relative au retrait de sa Déclaration de compétence à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples , indique une note transmise jeudi à APA. L'organisation qui encourage

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, la juge Sophia Akuffo, a été reçue en audience, hier mardi par le Premier ministre. L'hôte de Daniel Kablan … envisager de la possibilité de déposer la déclaration requise par l'article 34 du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et pour en devenir le septième pays, et le quatrième

Ivoire, le camp Soro est à l'offensive contre les autorités. Les avocats de ce dernier vont saisir la Cour africaine des droits de l'Homme pour faire constater le non-respect d'une décision de cette institution. Abidjan avait … mois pour se conformer aux décisions formulées par la Cour africaine des droits de l'Homme le 22 avril, à savoir la suspension du mandat d'arrêt international émis contre Guillaume Soro et la mise en liberté provisoire

Abidjan (Côte d'Ivoire)- Un séminaire régional de sensibilisation sur la promotion de la Cour africaine en Afrique de l'Ouest s'ouvre à Abidjan, mercredi autour du thème ?'la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples … partenaire dans le renforcement de la protection des droits de l'homme en Afrique''. Ce séminaire initié par la Cour africaine des droits et des peuples, en collaboration avec le Gouvernement de Côte d'Ivoire, a pour objectif de renforcer

Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples suite à la décision prise par la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans l'affaire GUillaume Soro. Afin de mieux appréhender la question, Abidjan.net publie … examen des possibilités de renforcer l'efficacité de la Commission et notamment de la question de création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ; Notant les 1ère et 2ème réunions d'experts juristes gouvernementaux tenues

disposé à aller jusqu'au bout du processus. Lors de cette prise de parole vous avez déclaré que la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples n'avait demandé au Gouvernement que de procéder à la recomposition … recomposition de la CEI. Ce point de vue peut être celui du Gouvernement mais surtout pas celui de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples. L'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'homme