11 résultats pour « "Cour constitutionnelle" »

constitutionnelles d’Irak, de Russie et de Turquie en leur qualité de Membres Observateurs de la CJCA, la Cour Constitutionnelle d’Autriche en qualité d’invité spécial, l’Union Africaine, la Cour africaine des droits de l’Homme … Europe, ainsi que les groupes régionaux intervenant dans le domaine de la Justice constitutionnelle, à savoir : l’Union des cours constitutionnelles arabes, la Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes, et le Forum des Juges en Chefs de l’Afrique Australe, auxquelles

mieux rendre son rapport censé se rapprocher de la vérité, M. Alingete a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour que ce dernier obtienne la condamnation et des sanctions pénales du premier ministre honoraire, en le dénonçant … recouvre en décembre 2023 après son élection en tant que député national. Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle datant d'avril 2025, l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo avait annoncé

mieux rendre son rapport censé se rapprocher de la vérité, M. Alingete a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour que ce dernier obtienne la condamnation et des sanctions pénales du premier ministre honoraire, en le dénonçant … recouvre en décembre 2023 après son élection en tant que député national. Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle datant d'avril 2025, l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo avait annoncé

font également état d’un taux de participation estimé à 84,65%. Ils restent toutefois à valider par la Cour constitutionnelle. Âgé de 82 ans, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 1997 après un retour consécutif à la guerre civile … ressources pétrolières, mais confronté ces dernières années à des difficultés économiques. L’annonce définitive des résultats par la Cour constitutionnelle devrait intervenir dans les prochains jours. (AIP) cmas

public, les avocats disent le regretter, surtout que le jugement rendu est définitif. Ces derniers se tournent vers la Cour constitutionnelle. "Nous avons saisi les juges de la Cour constitutionelle pour l'inconstitutionnalité de la procédure qui a saisi

pour justifier cette invalidation. D'abord ne pas avoir prévu de recettes pour compenser la création d'une nouvelle Cour constitutionnelle prévue par la loi. Il reproche également à l'Assemblée un non respect de la procédure permettant au gouvernement

mandat de sept ans renouvelable. Après avoir été officiellement proclamé élu par le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, il a prêté serment dimanche matin lors d'une courte cérémonie au palais présidentiel de Cotonou, la capitale économique

ministre, le président de l’Assemblée nationale, la présidente du Sénat, des représentants du CESEC, la présidente de la Cour constitutionnelle ainsi que des membres du gouvernement. Placée sous le thème « Justice pour toutes : agir pour les femmes

pré-électorale en Côte d’Ivoire, une délégation de la CEDEAO conduite par Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, a poursuivi ce mercredi 2 juillet 2025 ses rencontres avec les acteurs politiques nationaux. Elle a été

efforts nationaux pour une élection transparente, crédible et pacifique. Conduite par le professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, la délégation est composée d’une dizaine de membres, dont des commissaires de la CEDEAO, des experts

femmes à des postes de décision, ainsi qu’à la tête d’institutions publiques telles que le Sénat, la Cour Constitutionnelle ou encore la Commission Nationale des Droits de l’Homme. La Côte d’Ivoire est également active