28 résultats pour « "Cour de Cassation" »

président de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, Yua Koffi et sa délégation ont été reçus, le lundi février 2026 par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation de France, en présence de Clémence Bourillon, Juge … Cour de cassation de France, chargée des relations internationales. L'objectif de cette mission est de permettre aux membres de la délégation de s'imprégner de l'expérience de la Cour de cassation de France en matière de gestion

Abidjan, Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a présenté, le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, le premier numéro du recueil des décisions de la Cour de cassation aux professionnels du droit ainsi qu'au grand … favoriser la transparence et l'efficacité du système judiciaire. Ce premier volume du recueil des décisions de la Cour de cassation, qui s'étend sur 257 pages, comprend 75 arrêts rendus dans les domaines civil, commercial, social et pénal

Abidjan, le 09 mai 2026 - Le président de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire, Joachim Yua Koffi, a reçu le 08 mai 2026 à son cabinet, une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO, conduite … rôle fondamental de la coopération judiciaire comme pilier de l’intégration régionale. Le président de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire a exprimé son enthousiasme quant à l’annonce de l’organisation prochaine en Côte d’Ivoire

de l'écarter du gouvernement. Mais il n'a pas réussi à convaincre les juges de la Cour de cassation de Kinshasa qui l'ont condamné ce mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés et cinq … possibilité de faire recours, puisque le jugement est définitif, a quitté mardi la Cour de cassation avec toujours le poing levé, bien encadré par la Garde Républicaine. Comment les autorités congolaises sont arrivées à la décision de vouloir exécuter

Abidjan, le 11 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a réaffirmé, le 09 mars 2026 à Abidjan, le rôle de la cour de cassation à savoir l’interprétation uniforme de la règle de droit … de consolider la sécurité juridique. Faisant le bilan de son action à la tête de la Cour de cassation, il a indiqué que les réformes qu’il a entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser

janvier 2025 – Une cérémonie de présentation des vœux de nouvel an des magistrats, greffiers et personnel de la Cour de Cassation à leur président, Joachim Yua Koffi, s'est tenue ce lundi 27 janvier 2025 à Abidjan-Cocody.Une occasion pour Joachim … uniforme. L'institution est très visible », a-t-il déclaré.Au titre des perspectives, le président de la Cour de Cassation a annoncé l'achèvement prochain de l'informatisation de l'institution, ce qui « permettra aux justiciables de suivre

Abidjan, le 26 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation de Côte d‘Ivoire, Joachim Yua Koffi, a accueilli, le 25 mars 2026 au siège de la plus haute juridiction judiciaire du pays, une importante délégation de … de l’ordre juridique dans l’espace de l’Union », a assuré le président Joachim Yua Koffi. La Cour de cassation de Côte d’Ivoire attache une grande importance aux relations avec la Cour de justice de l’UEMOA, institution

Cour de cassation a organisé ce vendredi 17 octobre 2025, dans ses locaux à Abidjan-Cocody, la cinquième édition de sa collecte de sang, une initiative marquante dans le cadre des campagnes lancées par le gouvernement ivoirien. Cette action … Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), a été marquée par la présence du président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, qui a salué l'engagement de l'institution dans cette démarche solidaire. Il a également lancé un appel

magistrats, greffiers et le personnel administratif de la Cour de Cassation sont en atelier, les 20 et 21 novembre 2024, à l’Institut National de la Formation Judiciaire (INFJ) à la Riviera Bonoumin, Abidjan-Cocody, en vue de renforcer leurs … capacités pour l’harmonisation de la jurisprudence de ladite cour.Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation présente en effet quelques insuffisances tenant à la divergence d’interprétation de nombreuses questions de droit, à la présentation

Abidjan, le 25 juin 2025 – Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a appelé les magistrats à accomplir l'œuvre de judicature avec l'idée et la volonté de laisser leur empreinte. C'était à l'occasion … pratique de la Cassation en Côte d'Ivoire" , œuvre du magistrat Théodore Dagrou, président de Chambre à la Cour de Cassation. « L'occasion qui nous réunit ce jour est la présentation d'un ouvrage, le premier du genre, écrit

Abidjan, A la faveur de la cérémonie de levée de drapeau de la Cour de cassation, le 05 mai 2025 à Abidjan, le président, Joachim Yua Koffi, a réaffirmé l'impartialité de l'institution et le respect des droits … notamment, l'impartialité, l'indépendance et le respect des droits de tous », a déclaré le président de la Cour de cassation. Pour Joachim Yua Koffi, la levée du drapeau constitue un acte solennel qui réitère l'engagement de la Cour

Abidjan, le 1er avril 2026 – Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a accordé, le 31 mars 2026 à Abidjan, une audience au bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Florence Loan-Messan, venue exprimer sa reconnaissance … de resserrer les liens entre magistrats et avocats, Me Florence Loan-Messan a émis le vœu que la Cour de cassation organise des activités scientifiques, offrant ainsi un cadre d'échange sur des thématiques d'intérêt commun. « Nous avons souhaité

vertu de la loi dans le pays, ne peuvent aucunement faire l'objet d'une contestation. La Cour de cassation saisie avait fait de même. Selon les avocats de la défense s'appuyant sur ce qu'ils considèrent comme … sénateur, maîtres Laurent Onyemba et Raphaël Nyabirungu, toute action judiciaire initiée par le ministère public près la Cour de cassation contre le sénateur Augustin Matata ne pourrait pas prospérer, sinon ce serait l'excès de pouvoir. Le procès

Georges Armand Ouégnin, représentant le Président de l’Assemblée Nationale et sous le parrainage du Président de la Cour de Cassation, Monsieur Yua Koffi Joachim, devant un parterre de personnalités.Pour cette édition 2025, le thème choisi « santé et sécurité … fois brisée ou défectueuse, n’a plus sa qualité de chaine ». Le Président de la Cour de Cassation a expliqué que la promotion du capital humain n’était plus un choix, mais une exigence, pour assurer le développement économique

vertu de la loi dans le pays, ne peuvent aucunement faire l'objet d'une contestation. La Cour de cassation saisie avait fait de même. Selon les avocats de la défense s'appuyant sur ce qu'ils considèrent comme … sénateur, maîtres Laurent Onyemba et Raphaël Nyabirungu, toute action judiciaire initiée par le ministère public près la Cour de cassation contre le sénateur Augustin Matata ne pourrait pas prospérer, sinon ce serait l'excès de pouvoir. Le procès

amélioration du climat des affaires (PACA-CI) ont remis un important lot de matériels informatiques à la Cour de cassation, en vue de renforcer la modernisation et la numérisation de ses procédures. Ce lot de matériels est composé de … amélioration du service de la justice », a déclaré le président Yua Koffi. Pour le président de la Cour de cassation, l'intégration des nouvelles technologies dans le fonctionnement judiciaire est un levier essentiel pour renforcer la confiance des investisseurs

renforcement du cadre juridique (réformes constitutionnelles et législatives). On peut souligner la réorganisation des institutions judiciaires suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État, Cour des comptes, Tribunal des conflits) et l’amélioration des statuts des professionnels de justice… Ces efforts

président de la Cour de cassation, Hua Koffi, a apporté vendredi 18 avril 2025 son soutien à l’organisation de la 6e édition du Festival de la culture et des arts de Béoumi (FESCAB), qui s’est tenue

signature de deux décrets portant nominations au Conseil constitutionnel et au Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil d’État. Au titre du Conseil constitutionnel, trois personnalités sont nommées conseillers pour une durée de … Mamadou Diakité, tous deux magistrats hors hiérarchie. Au titre du Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil d’État, M. Théodore René François Kouassi Komoin, magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique, est nommé Procureur général près

instruction criminelle, avant qu’un pourvoi en cassation ne soit introduit. Ce recours ayant été rejeté par la Cour de cassation, l’arrêt de renvoi devant le tribunal criminel est désormais définitif. L’avocat a par ailleurs tenu à préciser

remercie.Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions, Mesdames, Messieurs,Je voudrais remercier Madame KOUASSI Marcelle, Conseiller à la Cour de Cassation, qui a exprimé, au nom des membres des Institutions de la République, vos chaleureux voeux à mon endroit

métiers. La cérémonie de lancement a également été marquée par plusieurs interventions institutionnelles. Représentant le président de la Cour de cassation, empêché, Mme Fofana Lemalo a transmis un message de reconnaissance à l'endroit des femmes ivoiriennes, saluant leur contribution

présente partout sur le territoire national à l’instar de la justice judiciaire chapeautée par la Cour de Cassation.(AIP)gak/fmo

Ivoire, Mgr Mauricio Rueda Beltz, doyen du Corps diplomatique, et la magistrate hors hiérarchie conseillère à la Cour de Cassation, Marcelle Kouassi, porte-parole des Institutions de la République et des Autorités judiciaires, se sont tous deux félicités du leadership

BELTZ, Nonce Apostolique et Doyen du Corps diplomatique, et Mme Marcelle KOUASSI, Magistrat Hors hiérarchie, Conseiller à la Cour de Cassation, ont, chacun, souhaité les vœux les meilleurs au Chef de l’État, à son épouse, Mme Dominique OUATTARA

ministre de la Construction, parce que le litige est pendant devant les juridictions précisément à la Cour de cassation », a fait savoir le conférencier qui parle d’une médiation fictive.Le ministère de la Construction, pour sa part, à travers

regards et réponses de la justice. Les échanges ont été conduits par Dagrou Théodore, conseiller à la Cour de cassation, aux côtés d’un magistrat du Conseil d’État spécialisé en droit foncier et immobilier. La troisième session

signées par les chambres basse et haute du parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat ainsi que la Cour de Cassation, le Conseil Economique Social Environnemental et Culturel, l’Assemblée des Régions et Districts et l’Union des Villes