17 résultats pour « "Cour de Justice" »

Ivoire, Joachim Yua Koffi, a reçu le 08 mai 2026 à son cabinet, une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO, conduite par l’honorable Gberi-Bè Ouattara, dans le cadre des préparatifs de la conférence internationale … sera organisée par la Cour de justice communautaire à Abidjan. « Votre présence parmi nous est un témoignage éclatant de l’amitié institutionnelle et de la fraternité judiciaire qui unissent nos deux juridictions au service de la justice et l’Etat

avocats déclarent s'incliner devant la décision de la haute cour de justice de la RDC. "La loi, comme on le dit, est dure, mais c'est la loi", a indiqué Me Joël Kitengue, l'un des avocats

mars 2026 au siège de la plus haute juridiction judiciaire du pays, une importante délégation de la Cour de justice de l'UEMOA, conduite par son président, Kuami Gameli Lodonou. Cette visite renforce le dialogue nécessaire pour une meilleure compréhension … Koffi. La Cour de cassation de Côte d’Ivoire attache une grande importance aux relations avec la Cour de justice de l’UEMOA, institution majeure de l’architecture juridique communautaire, chargée d’assurer l’interprétation et l’application uniforme

cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2025/2026 de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se tient ce jeudi 2 octobre 2025 au siège de la Cour, à Abuja

honorable juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves a été élu nouveau président de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), lundi 14 octobre 2024, pour un mandat de deux … de gouvernement de la Communauté, pour un mandat non renouvelable de quatre ans, rappelle-t-on.Le nouveau président de la Cour de Justice de la CEDEAO, le juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, a exposé sa vision qui s'articule autour de deux

Abidjan (AIP)- Le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a officiellement ouvert mardi 26 novembre 2024 à Abuja (Nigeria), une retraite judiciaire de trois jours axés sur le renforcement de l'efficacité

Cour de justice de la Communauté économiques des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a rendu vendredi 14 mars 2025 à Abuja au Nigéria, sa décision dans l'affaire opposant Ibrahima Chérif Bah, Abdoulaye Bah, Mamadou Cellou Baldé

mutualisant leurs actions, peuvent porter leurs revendications devant les juridictions compétentes, y compris celles de la Cour de justice de la CEDEAO. '' Ces actions permettent de faire entendre la voix des victimes et de contribuer à rétablir l’ordre juridique

apparaître. Pour Reed Brody, l'un des moments les plus dévastateurs s'est produit en 2010, lorsque la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a statué que le Sénégal

sera pas accepté. »Interrogé sur la volonté du président du PDCI-RDA, Tidjane Thiam, de saisir la Cour de justice de la CEDEAO pour contester sa radiation par un acte de justice de la liste électorale provisoire, le ministre de