38 résultats pour « "Fernand Oulaye" »

ministère public, que la manne était issue de l'exportation du café de brisure. Pourtant cette somme, selon Fernand Oulaye, n'est pas inscrite dans le compte officiel de l'Arcc. Quant à Alexandre Kouadio, il a esquivé toutes

faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', telles sont les infractions que le procureur Fernand Oulaye, en vertu des Articles 110 ; 223 ; 225 ; 226 ; 227 ; 242 ; 401 ; 403 ; 416 ; 418 et 420 du code … après le dernier acte posé que cette mesure prend effet contrairement à ce que dit la défense. Fernand Oulaye a fait du droit comparé avec le droit pénal sénégalais qui stipule que la prescription prend effet à compter du dernier

Fernand Oulaye, substitut du procureur de la République, a accusé le lundi dernier, les ex-Pca et ex-Dg des ex-structures de la filière café-cacao d'avoir commis des infractions d'abus de biens sociaux durant leur gestion … plaidoirie dans le cadre du procès qui se tient au palais de justice du Plateau depuis l'année dernière. Fernand Oulaye a pris le cas d'Henri Amouzou, ex-président du conseil de gestion du Fdpcc qui, selon

tout le long du procès. Pourtant, ils ont été abondants cités pendant les débats. C'est pourquoi, le procureur Fernand Oulaye a, hier mercredi 29 mai 2013, déjà prévenu que le Ministère public en tiendra compte dans son réquisitoire tant … attendu. D'ores et déjà, le procureur Fernand Oulaye demande au tribunal de le suivre dans sa démarche pour le sort de ces six absents

décision, demain, mercredi 30 octobre 2013 concernant le procès café-cacao. Va-t-il suivre le réquisitoire de Fernand Oulaye, le procureur de la République, qui a eu la main lourde ? Selon 5 infractions qu'il a retenues : ?'Détournements … York), Moussa Badoh(Dg Forexi) et Diomandé Syndou (expert-comptable). En outre, dans son réquisitoire, le procureur Fernand Oulaye a demandé 10 ans de prison contre Obodji née Bossou Amelan Roselyne (Daf de l'ex-Fdpcc), Blaise Kra Banny

défense pour son réquisitoire dans le procès des ex-barons de la filière café-cacao, le Procureur Fernand Oulaye s'est défendu ce mardi 30 juillet de tout son engagement personnel dans ce dossier. Le ministère public, dans sa réplique

filière (Arcc, Frc, Bcc, Fdpcc, Fgccc) sera l'un des points d'achoppements du procès. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le ministère public, lors de son réquisitoire, la semaine dernière, avait indiqué que ces structures étant créées … elles appartenaient aux producteurs. Le décor en tout cas est planté pour la polémique. Le mercredi 10 juillet dernier, Fernand Oulaye, avait requis des peines de 20 à 5 ans d'emprisonnement. Henri Amouzou (ex-président du conseil de gestion

Procureur Fernand Oulaye a clôturé hier, à la salle d'audience du Tribunal de première instance d'Abidjan, son long et redondant réquisitoire dans le cadre du procès des ex-barons de la filière café-cacao et de certains

Abidjan ? Le procureur de la République près du tribunal de Première instance d'Abidjan, Fernand Oulaye, après trois jours de réquisitoire dans le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao, a demandé, mercredi, 20 ans de prison ferme … usine de Fulton à New York) et Aka épouse Elloh Evelyne Marguerite (Dg de Coco-service). Cependant, le procureur Fernand Oulaye a requis la relaxe contre Pauline Kadio Ahoua (trésorière de Sifcacoop), Kouassi Kouamé (vice-président du conseil de Sifcacoop

Détournement de fonds'', ?'abus de biens sociaux'' et ?'escroquerie'', telles sont les 3infractions pour lesquelles le procureur Fernand Oulaye a brandi, hier mardi 09 juillet 2013, les éléments de preuves contre des prévenus du procès café-cacao. Le procureur … Kouassi (Fdpcc), Angeline Kili (Frc), Firmin Kouakou (Frc), Jean-Claude Bayou (Fgccc) pour les infractions citées plus haut. Selon Fernand Oulaye, tous les éléments constitutifs de ces infractions sont réunis contre eux. En ce qui concerne Amouzou, le procureur