21 résultats pour « "Jean-Paul Benoît" »

défenseur a toujours la possibilité de demander une libération conditionnelle ou une assignation à résidence a indiqué Me Jean-Paul Benoît avant de reconnaître qu'une demande de remise en libération conditionnelle de Laurent Gbagbo est effectivement pendante devant

Côte d'Ivoire à la conférence COP 21 sur le climat et qu'il bénéficiait du statut diplomatique''. Jean-Paul Benoît et Me Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard ont transmis à la juge un premier ordre de mission

Khéris, en ?'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus''. Dans un communiqué transmis à APA, Me Jean-Paul Benoît et Me Jean-Pierre Mignard, Avocats à la Cour d'appel de Paris, rappellent que M. Soro

Khéris, en ?'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus''. Dans un communiqué transmis à APA, Me Jean-Paul Benoît et Me Jean-Pierre Mignard, Avocats à la Cour d'appel de Paris, rappellent que M. Soro

autorités ivoiriennes ont fait transmettre, par les soins de leurs avocats français, maîtres Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, ledit document à la Cpi. Abidjan y soulignait que la prévenue, Simone Gbagbo, avait subi des interrogatoires dans le cadre

cette demande de transfèrement". Les conseils de l'Etat de Côte d'Ivoire Me Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît avaient également prié la Chambre préliminaire I de fixer au 13 avril 2014 la date de clôture du sursis

internes étaient en cours. Les conseils de l'Etat de Côte d'Ivoire Me Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît avaient également prié la Chambre préliminaire I de fixer au 13 avril 2014 la date de clôture du sursis

demande de transfèrement". Mieux, les conseils de l'Etat de Côte d'Ivoire Me Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît avaient prié également la Chambre préliminaire I de fixer au 13 avril 2014 la date de clôture du sursis

cette demande de transfèrement". Les conseils de l'Etat de Côte d'Ivoire Me Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît avaient également prié la Chambre préliminaire I de fixer au 13 avril 2014 la date de clôture du sursis

janvier, par le biais de les deux avocats français de la Côte d'Ivoire, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, à la 1ère Chambre préliminaire de la CPI un sursis de trois mois. Abidjan explique avoir besoin