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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

553 résultats pour « "Journal Officiel" »

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Côte d'Ivoire : l'ex-Premier ministre Patrick Achi renonce à la nationalité française ( Officiel)

ancien Premier ministre ivoirien, Patrick Achi Jérôme n'est plus français, indique le journal officiel de la République Française du 12 août 2025 consulté par Abidjan.net. " Sont libérés de leur allégeance à l'égard de la France … français dont les noms suivent: Achi Patrick Jérôme, né le 17/11/1955 à Paris 14è ", rapporte le journal officiel de la République de France. Cette renonciation de M. Achi à la nationalité française intervient à moins de trois mois

Répertoire des naturalisations en Côte d'Ivoire de 1962 à 2015 : une prévention de l'apatridie (papier documentaire)

faire délivrer un certificat de nationalité ivoirienne, la production de l'ampliation du décret ou l'exemplaire du journal officiel ayant publié le décret. Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut être suppléé par une attestation constatant … permet pas de savoir où se trouve l'original. La seconde, du fait des tirages en nombre limité du journal officiel et son épuisement rapide ; de plus, les journaux officiels n'étant disponibles à la vente qu'à Abidjan

Justice et Droits de l'Homme - La lutte contre l'apatridie se poursuit dans le département de Bouaflé

bénéficié du décret collectif de naturalisation pris en 1995. En réponse à leurs sollicitations, plusieurs milliers d'exemplaires du Journal officiel n° 1 Edition complémentaire du 02 janvier 1996 publiant le décret n° 95-809 du 26 septembre 1995 portant … Journaux officiels, l'édition et la distribution de classeurs juridiques sur la nationalité, la distribution gratuite des exemplaires du Journal officiel de 1996 publiant le décret collectif de naturalisation de 1995, l'équipement en matériels informatique et bureautique du greffe

RDR - Déclaration sur les conditions d`obtention du certificat de nationalité ivoirienne et du passeport ivoirien

Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de naturalisation ou un exemplaire du journal officiel ayant publié ledit décret ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret de naturalisation. 5. La personne … Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de réintégration ou un exemplaire du journal officiel ayant publié ledit décret ou à défaut une attestation délivrée par le Ministre de la Justice constatant l'existence

Délivrance de passeports et de certificats de nationalité - Le RDR dénonce les juges aux ordres

Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de naturalisation ou un exemplaire du journal officiel ayant publié ledit décret ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret de naturalisation. 5) La personne … Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de réintégration ou un exemplaire du journal officiel ayant publié ledit décret ou à défaut une attestation délivrée par le Ministre de la Justice constatant l'existence

Sports automobiles - Crise à la fédération - Le Collectif des présidents de club repond Kady Angelbert

être la présidente n'a aucune existence légale. ?'Kady, soutenue par des personnes de basse moralité, a falsifié le journal officiel en y insérant le nom de ?'sa FISAM'' pour se donner une virtuelle autonomie. La FISAM n'est mentionnée … nulle part dans le journal officiel de 1994'' a indiqué Pahin Célestin. Tout en précisant que la date du 4 août annoncée par Kady pour l'organisation d'une nouvelle assemblée générale ne concerne aucunement le collectif dont ils sont

Politique nationale / Alassane Ouattara déclare ses biens

Koné Nabagné Bruno a affirmé que très bientôt le Président de la République va déclarer ses biens dans le journal officiel. C'est l'information majeure de la journée d'hier mercredi faite par le Porte-parole du gouvernement … notons qu'une déclaration du patrimoine du Président de la République va être faite dans les prochains jours au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire , a affirmé Bruno Nabagné Koné. Il a par ailleurs ajouté

Koupéla, Tenkodogo, Garango et Koudougou : La vérité sur les 8000 naturalisés

comme des Ivoiriens naturalisés. Pis, certains, même avec le décret de naturalisation, n'avaient pas leurs noms dans le journal officiel , ajoute un jeune assis à côté de Bakary Yoda. Facile d'imaginer les conséquences de cette discrimination … été pris en compte ; il y a eu des omis et des noms n'ont pas figuré dans le Journal officiel. Ce qui donne cette situation bizarre où dans la même famille, entre des enfants d'un même couple, certains

Police, Armée, Gendarmerie, administration du territoire Qui va où ? Qui fait quoi ?

Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Decret portant création de la Commission de Redressement des Grades Article … Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Arrêté Portant nomination de commandants d'Unités d'Intervention de la Police

Administration territoriale / La décentralisation en marche: 10 nouveaux départements/ 55 nouvelles sous-préfectures/ 520 nouvelles communes

Article 11- Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. II- 55 nouvelles sous-préfectures créées Décret … Article 20:Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. III- 520 nouvelles communes créées Décret n°2008-115 du 06 mars

Kah Zion à propos de la communication du PDCI : Le PDCI doit établir un mode de coopération avec tous les journaux existants qui lui sont proches

notre Parti. Le constat est fait, il est connu de tous : - Le PDCI-RDA n'a plus son journal officiel, le Démocrate. Il est mort de sa belle mort. Pour relayer les informations concernant le Parti, et pourquoi pas, puisque … gagner la bataille de l'opinion. C'est pourquoi, le PDCI-RDA n'ayant pas pour le moment de journal officiel, il serait indiqué d'établir un mode de coopération avec les journaux existants qui lui sont proches. La collaboration

Procès de l'assassinat de Robert Guéï : la défense dénonce 'l'attitude disproportionnée' du juge (Communiqué)

erreur '', indique Me Dadjé, relevant les ?'excuses publiques'' exigées par le juge ?'en cas de non production du journal officiel ayant publié ladite loi''. Selon la défense, une telle attitude du juge est ?'surprenante'' car, estime-t-elle, ?'généralement … Hier (ndlr : jeudi) après-midi, juste après la suspension du procès, la version officielle du texte (Numéro Spécial du Journal Officiel du 18 Août 2003, Pages 32-33), a été transmise au Tribunal Militaire ainsi qu'à tous les Avocats

Côte d'Ivoire, 120 ans d'histoire de la Colonie à la République - Félix Houphouët-Boigny, au centre de tout

témoignage officiel de satisfaction pour Houphouët. Lapalud accède à cette requête, ce qui autorise l'insertion, dans le Journal Officiel, de l'éloge suivant : Témoignage officiel de satisfaction. Par décision du Lieutenant-gouverneur en date du 17 janvier … jeune médecin en accordant le témoignage de satisfaction demandée. Je viens d'être très surpris en lisant au Journal Officiel de l'AOF les promotions de janvier de ne pas y voir figurer Houphouët, que je vous avais proposé