796 résultats pour « "Loi Fondamentale" »

dans la nuit du 11 au 12 août 2024, par le Conseil national de la transition (CNT).Cette nouvelle loi fondamentale, proposée à l?issue de la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d?État

relevé des avancées extraordinaires dans le Texte qui dès dimanche pourrait, si elle est votée, être la nouvelle loi fondamentale de la République Côte d'Ivoire. Selon le président du Conseil régional du Gbêkê, la mention dans le préambule

référendum le 30 octobre stipule qu'un vice-président doit être nommé lors de la promulgation de la future loi fondamentale, les pronostics vont bon train. Henri Konan Bédié ? Vu son âge, 82 ans, beaucoup en doutent. Guillaume Soro

Constitution. A notre avis, il ne devrait pas avoir de lectures différentes, sources des affrontements actuels. Malheureusement la loi fondamentale de notre pays semble nourrir les violences, en ce que des écoles d'interprétations s'opposent et influencent la population … exégèse méthodique des textes, et notre pays n'en manque pas, pour que la lecture de sa loi fondamentale soit livrée à des courants politiques, au point qu'elle signifie à la fois une chose et son contraire, selon

juridiction constitutionnelle et non une juridiction de l'ordre judiciaire, régi, lui, par le titre IX de la loi fondamentale, et ne peut donc pas être une juridiction d'Appel ou de cassation d'une décision rendue par une instance … briguer un nouveau mandat, ayant déjà effectué les deux mandats auxquels l'article 55 alinéa 1 de la loi fondamentale lui donne droit ; Qu'à l'appui de cette thèse, les requérants produisent une décision rendue par le Conseil constitutionnel

fait le site internet Guineenews, il ressort d'abord que le texte s'intitulera Constitution et non Loi fondamentale. Tout comme dans le préambule, la notion de bonne gouvernance apparaît et les crimes économiques deviennent imprescriptibles. Dans le chapitre consacré … deux mandats présidentiels stipule la nouvelle constitution, alors que le mandat présidentiel était de 7 ans dans la loi fondamentale suspendue. De nombreuses nouveautés En outre, il est écrit qu'aucune candidature n'est recevable si elle

invité ses concitoyens à en faire de même. Je viens d'accomplir mon devoir citoyen reconnu par la loi fondamentale de mon pays. Cette loi fondamentale c'est-à-dire la constitution de notre pays, consacre le droit à chaque

invité ses concitoyens à en faire de même. Je viens d'accomplir mon devoir citoyen reconnu par la loi fondamentale de mon pays. Cette loi fondamentale, c'est-à-dire la Constitution de notre pays, consacre le droit à chaque

faut modifier, ce qui sous-entend qu'il engagerait des consultations avant la relecture de la loi fondamentale. La Constitution est la loi fondamentale qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat et des pouvoirs publics

faut modifier , ce qui sous-entend qu'il engagerait des consultations avant la relecture de la loi fondamentale. La Constitution est la loi fondamentale qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat et des pouvoirs publics

Alassane Ouattara voulait par tous les moyens et à tous les prix s'imposer au pouvoir alors que notre Loi fondamentale ne l'y autorise pas. Le premier Devoir, la première responsabilité du Président de la République dans notre pays … LOI même quand elle nous contrarie et va à l'encontre de nos intérêts du moment. En violant notre LOI FONDAMENTALE, l'actuel Chef de l'Etat a fait le choix de se soumettre à une sorte de référendum populaire

Ivoire, ont une limite : la Constitution. Surtout que toutes ces conventions en question n'ont jamais éteint la loi fondamentale de l'Etat ivoirien et que bien au contraire, elles n'auront fait que l'affirmer et lui donner plus … pour une même élection présidentielle en Côte d'Ivoire, des candidats selon Marcoussis et des candidats selon la loi fondamentale et le Code électoral. Une décision qui est un désaveu cinglant pour les marcoussistes et inversement une victoire pour

PREMIERE PARTIE: ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE Argumentaire de campagne relatif au référendum constitutionnel 1 - CONTEXTE HISTORIQUE Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation … été jugé nécessaire d'avoir recours au référendum. Véritable contrat Social et pacte politique, cette loi fondamentale aura, pendant plus de trois mois, permis au pays de réaliser d'importants progrès, au plan économique, Social et culturel sous la direction

favorable à Abou Drahamane Sangaré annonce des ''actions républicaines, légales, démocratiques, granduelles... '' pour mettre fin au ''braquage de la loi fondamentale '', indique un communiqué de son Comité central, transmis dimanche à APA. Réuni en session extraordinaire le comité central … membres de cet organe à ''demeurer très attentifs et incisifs sur la question de la sauvegarde de la loi fondamentale ivoirienne du 1er août 2000, une Constitution progressiste, moderne, avant-gardiste parce que porteuse de valeurs de liberté

crise post-électorale de 2010 ont fini par démontrer, à en croire le président ivoirien, les limites de la loi fondamentale actuelle adoptée en 2000. Les conditions d'éligibilité à la présidence de la République, notamment l'article 35, assimilé … problème politique" car l'initiative de l'élaboration d'une nouvelle Constitution n'est pas prévue dans la loi fondamentale actuelle. "Interroger le peuple pour savoir ce qu'il veut, s'il faut procéder à la révision de la Constitution