38 résultats pour « "Oulaye Fernand" »

été convaincants face aux questions du président du tribunal, Hamed Coulibaly, du représentant du ministère public, Oulaye Fernand, et de la partie civile représentée par Me Georgette Essis. Le public, par moments, a exprimé sa déception. Le représentant du ministère … public, Oulaye Fernand, concernant l'exportation du café de sous-grade, face aux tergiversations de Magloire Boni, a relevé que le ministre de l'Economie et des Finances avait produit, en 2007, un courrier dans lequel il avait recommandé

comptes de leurs clients et l'assouplissement des conditions de la liberté provisoire. A ce sujet, le procureur Oulaye Fernand a expliqué que le délibéré n'a pas été rabattu parce que toutes les pièces afférentes au dossier … été versées et de surcroît, le procureur général est actuellement en possession du dossier. Oulaye Fernand a donc révélé que le parquet est, pour le moment, dans l'impossibilité d'apprécier les choses. Quant à la défense, elle

ministère public a requis 5 ans de prison. Quant à Mangoua Koffi Jacques et quatre prévenus, le Procureur Oulaye Fernand a requis la relaxe et ordonné la fin des poursuites. Aujourd'hui, c'est au tour de la défense

prison. Quant à Mangoua Koffi Jacques, ancien président du conseil d'administration du Fgccc et quatre prévenus, le Procureur Oulaye Fernand a requis la relaxe et ordonné la fin des poursuites. Intervenant, le président du Tribunal, Hamed Coulibaly a invité

ancien président du Conseil de gestion, Henri Amouzou, être déclaré coupable d'abus de biens sociaux, le Procureur Oulaye Fernand a déclaré coupables d'abus de biens sociaux et de détournements de fonds publics, d'autres ex-barons … Fromager) dont il est le représentant, un prêt de 400 millions sur sa seule initiative. Tous ces faits, précise Oulaye Fernand, étant constitutifs comme détournement de deniers publics, il sied de déclarer le prévenu coupable desdits faits. Gbogou Didier, Zougrana

expressions des établissements banquiers que nous avons sollicité, n'a été mis sous séquestre , a confirmé le Procureur Oulaye Fernand. Il a révélé que Théophile Kouassi, ex-secrétaire exécutif du FDPPC a mouvementé son compte ouvert à Bank of Africa … pour la poursuite de la mesure. Car nous avons subi assez de préjudice , a-t-elle asséné. Quant à Oulaye Fernand, Procureur, il a demandé que l'exécution de l'ordonnance du juge d'instruction soit poursuivie. Mais les avocats

sont rendus sur les lieux aux fins de procéder au constat d'usage. Remontant les traces des malfrats, ajoute Oulaye Fernand, ils sont tombés sur 5 caisses contenant des centaines de coupures de faux billets de 100 dollars

office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIP) et des agents des FDS. Au cours du débat, le procureur Oulaye Fernand a situé le cadre de la contrefaçon, précisé les contours de ce phénomène, et informé les opérateurs économiques

décision prise par le président Ahmed Coulibaly au sujet du sort des prévenus relativement aux réquisitions du procureur Oulaye Fernand. Avant cette prise de décisions, les avocats de la défense se sont longuement expliqué sur la prescription du dossier

biens personnels. Pour cela, il est déclaré coupable d'abus de biens sociaux , a déclaré ce lundi, le Procureur Oulaye Fernand, pendant un réquisitoire de plus de quatre heures, en présence de la plupart des prévenus comparaissant libres. Cette sanction

Alfred Sokouri Gnako (Ex-Daf) tous du Fgccc, ont été ??cuisinés'' par le président du Tribunal et le Procureur Oulaye Fernand qui ont eu du mal à se soustraire des questions pertinentes des hommes du Barreau. Les audiences reprennent lundi

été déposés à City Bank et 330 millions sont sans justificatifs . C'est la charge que le Procureur Oulaye Fernand a porté contre Amouzou Henri, ex-président du Conseil de gestion du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion

sont 1436 coopératives qui ont bénéficié d'un million chacune soit 1,436 milliards octroyés. Pour le procureur Oulaye Fernand, le Fgccc a financé les mêmes personnes plusieurs fois avec les 3 milliards. Mangoua Koffi Sarata, Pca du Fgccc, déclare

instruction qui, selon lui, l'accuse à tort. Avant que Diomandé Syndou ne passe à la barre, le Procureur Oulaye Fernand a demandé expressément une suspension de 20 minutes. Pour ce qui est de son cas, la partie civile

milliard affecté aux factures et aux charges fixes. Pour ce milliard dévié de sa ligne normale, le procureur Oulaye Fernand et le président Ahmed Coulibaly n'étant pas convaincus par les arguments du prévenu, ont appelé à la barre Didier

théophilie respectivement président du Conseil de gestion et secrétaire exécutif du Fdpcc. C'est cette accusation que le Procureur Oulaye Fernand a sorti comme faits infractionnels contre les dirigeants de l'ex-Fdpcc. Avant d'interroger les prévenus. Sindou Diomandé

restructuration de la Chambre d'Agriculture ont été détournés en 2002. C'est cette infraction que le Procureur Oulaye Fernand a brandie contre Amouzou Kassi Henri et Kouassi Théophile respectivement président du Conseil de gestion et secrétaire exécutif du Fdpcc

atteste le paiement de factures par le Fdpcc pour service rendu. C'est ce fait infractionnel que le Procureur Oulaye Fernand a démontré devant le Tribunal du président Coulibaly Ahmed, hier mardi 29 janvier 2013 au Palais de justice

coop) achetée par la Fdpcc (fonds de développement et de promotion des activités café-cacao). Faux ! rétorque le procureur Oulaye Fernand qui affirme avec preuve que c'est la somme de 771 millions de francs que le notaire a perçue

transport en commun et 5 remorques avant de rentrer dans la filière en 2001. Faux ! rétorque le procureur Oulaye Fernand qui dit avoir approché les banques qui ont révélé qu' Amouzou n'avait comme solde que 14 millions de francs

suspension de l'audience le lundi 7 mai dernier, le président du Tribunal, Coulibaly Ahmed a demandé au procureur Oulaye Fernand de faire des pieds et des mains pour faire comparaître tous les témoins avant l'audition des accusés

stipule. Les témoins se font rares à l'audience, a fait remarquer le président. Sur cette question, le procureur Oulaye Fernand a expliqué que l'on voit les temoins en ville, mais ils ferment leur téléphone portable ou changent carrément

FCFA chacun, soit 360 millions en 12 chèques sur deux jours. Tel est l'information que le procureur Oulaye Fernand a fait ressortir lors de l'audition des cadres des banques ?'Citybank'' et ?'Biao-ci''. Quant à Stéphane Koffi

président du Tribunal, Coulibaly Ahmed notifie à la notaire, un cas ?'d'abus de biens sociaux''. Pour le procureur Oulaye Fernand, telle que les choses se sont passées, cela ressemble bien à des pratiques de ?'faux et usage de faux

Bernard qui effectuait les transactions pour le compte de Henri Kassi Amouzou. C'est ce dernier que le procureur Oulaye Fernand souhaite entendre. C'est pourquoi, il demande qu'il soit convoqué pour être entendu par le tribunal. Concernant