2 résultats pour « "Tribunal de Grande Instance" »

opposant tchadien Succès Masra, qui venait d'être condamné à 20 ans de prison ferme par le Tribunal de grande instance de N'Djamena, dans la soirée de ce samedi. Toujours sourire aux lèvres comme il l'a affiché tout

prononcée en Côte d’Ivoire en 2019. Laurent Gbagbo avait été condamné, le 29 octobre 2019, par le Tribunal de Grande Instance d’Abidjan pour atteinte à la probité publique. Cette décision, devenue définitive, avait entraîné, en application du Code