Procès : La Cour commune d'arbitrage et de justice accusée de partialité
autre est relative au Pourvoi n° 009/2003/PC du 06/02/2003. Ces décisions portent sur l'affaire Scierie d'Agnibilékrou Wahab Nouhad dite S.D.A ; M. Wahab Nouhad Rachid contre M. Hassan Sahly. Autre point de similitude, lesdites décisions ont trait … Scierie, quand la seconde dit que la demande relative à la condamnation solidaire de la Scierie d'Agnibilekrou Wahab Nouhad et M. Wahab Nouhad Rachid est sans objet. Agissant ainsi, la CCJA, avec les mêmes membres, a-t-elle rendu