15 775 résultats pour « étranger »

Ivoire, le projet eRegulations Côte d'Ivoire. Le projet eRegulations Côte d'Ivoire, destiné : - aux investisseurs nationaux et étrangers ; - aux administrations nationales ; - aux gouvernements nationaux. a pour objectif de contribuer à : - une plus grande clarification des procédures administratives ; - une plus … présenter en ligne les règles et procédures administratives ; - rendre transparentes les formalités administratives ; - faciliter les investissements nationaux et étrangers ; - encourager la formalisation des entreprises ; - promouvoir l'emploi et le respect des obligations fiscales des entreprises ; - contribuer à l'harmonisation

Au total 103 ressortissants ivoiriens sont arrivés lundi en soirée à Abidjan en provenance de Bangui, capitale de

personnes entrant dans l'une des catégories ci-après : l es personnes nées en Côte d'Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de vingt et ans révolus à la date du 20 décembre 1961 ; l les personnes ayant … personnes nées en Côte d'Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 de parents étrangers et leurs enfants. Chapitre III : Procédure de déclaration Article 3 : Toute déclaration en vue d'acquérir la nationalité ivoirienne

Parlement a débattu de l'attractivité de la France en matière d'immigration professionnelle et étudiante, de nombreux étudiants étrangers formés dans les universités et grandes écoles françaises n'arrivent toujours pas à obtenir de titres de séjours une fois … changement ? Nous avons encore à l'esprit la fameuse circulaire Guéant qui avait fait beaucoup de mal aux étudiants étrangers diplômés en les mettant dans des situations impossibles. En effet, nombreux de ces étudiants très qualifiés avaient été recrutés dans

Perelman, in Logique juridique, Nouvelle rhétorique, 1976). Aussi, est-il incompréhensible, sinon suspect, qu'il utilise les concepts d'étranger par opposition à celui de national et de nationalité d'origine, dans un sens commun qui conduit à de fâcheux … amalgames. Le concept d'étranger par opposition à celui de national. En droit, ce concept désigne la personne qui a la nationalité d'un pays souverain donné, par opposition au national d'un autre pays indépendant. Sans doute

Perelman, in Logique juridique, Nouvelle rhétorique, 1976). Aussi, est-il incompréhensible, sinon suspect, qu'il utilise les concepts d'étranger par opposition à celui de national et de nationalité d'origine, dans un sens commun qui conduit à de fâcheux … amalgames. Le concept d'étranger par opposition à celui de national. En droit, ce concept désigne la personne qui a la nationalité d'un pays souverain donné, par opposition au national d'un autre pays indépendant. Sans doute

cela. Les lois que les députés votent doivent être respectées et par les Ivoiriens eux-mêmes et par les étrangers. Et ce que nous demandons ne sort pas de nos droits. Quand on donne des droits aux gens, il faut … vous n'ignorez pas que le parti du rassemblement des républicains (ndlr : RDR) était traité de parti des étrangers. Que n'a-t-on pas dit d'ailleurs au sujet de son président dans ce pays. L'histoire est encore

résidence au Mali ART. 27 Peut opter pour la nationalité malienne tout individu né au Mali de parents étrangers et qui, à sa majorité, y a sa résidence habituelle depuis au moins cinq ans. Cette option doit être effectuée dans … adoption ou de la réintégration des parents. Article 20. Tout individu né au Cameroun de parents étrangers, peut réclamer la nationalité camerounaise par déclaration dans les six mois précédant l'accomplissement de sa majorité et dans les formes prévues

résolution, une décision, une convention. Mais on veut faire croire que le Président veut faire de tous les étrangers des Ivoiriens. Et on va même plus loin pour dire que ce sont des personnes qu'on veut naturaliser pour permettre … foncier et la nationalité sont liés. On a dit que comme dans la loi sur le foncier, les étrangers ne peuvent devenir propriétaire terrien, les étrangers qui vont devenir des Ivoiriens vont devenir propriétaires. Donc, vous comprenez l'amalgame

prises en 2005n subséquemment à l'Accord de Linas-Marcoussis, avait corrigé cette injustice en octroyant à l'homme étranger épousant une Ivoirienne la possibilité d'acquérir de plein droit la nationalité ivoirienne, mais dans la pratique, il est apparu … souci de cohérence de l'ensemble du Code de la Nationalité avec l'égalité de traitement entre l'homme étranger et la femme étrangère épousant un conjoint ivoirien par l'article 12, les articles 13, 14 et 16 subséquents

Tout au plus, ces personnes (sans papiers) seront désormais marquées apatrides et logées à la même enseigne que les étrangers. Ou se trouve-t-elle la distribution massive de la nationalité aux étrangers comme pompeusement annoncée par certains dans … personnes qui sont nées en Côte d'Ivoire vingt ans avant notre Indépendance doivent-elles être considérées comme des étrangers ? Pourquoi des personnes qui résidaient en Côte d'Ivoire sans interruption aucune jusqu'au 7 aout 1960, jour de notre

ADDIS-ABEBA -- De tous les dossiers inscrits au menu du 20e sommet de l`Union africaine (UA) qui

prévoyant la fin de l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Lundi matin, il déclarait déjà sur France inter : "Est-il normal qu'un enfant né en France de parents venus … propose de mettre fin à l'acquisition automatique de la nationalité française des enfants nés en France de parents étrangers". PAS DE CONSENSUS L'abolition de ce droit, qui caractérise la législation française, est une proposition phare du parti

savoir que serait octroyée automatiquement la nationalité ivoirienne aux personnes nées en Côte d'Ivoire par deux parents étrangers avant 1972 et à leurs descendants. Sait-on combien sont ces gens ? Les chiffres ne sont pas assez clairs. D'ailleurs … lois pour s'assurer un vivier d'électeurs dans la perspective de 2015 La question du vote des étrangers reste un débat constant dans la classe politique depuis 1990. Il faut comprendre tout cela aussi dans le contexte : nous sommes

savoir que serait octroyée automatiquement la nationalité ivoirienne aux personnes nées en Côte d'Ivoire par deux parents étrangers avant 1972 et à leurs descendants. Sait-on combien sont ces gens ? Les chiffres ne sont pas assez clairs. D'ailleurs … lois pour s'assurer un vivier d'électeurs dans la perspective de 2015 La question du vote des étrangers reste un débat constant dans la classe politique depuis 1990. Il faut comprendre tout cela aussi dans le contexte : nous sommes