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adopté qu'à titre exceptionnel. A la fin des procédures devant une affaire devant la CPI, les juges pourront éventuellement et seulement si l'accusé est déclaré coupable, à l'issue de son procès, ordonner des mesures de réparation … bureau continue d'enquêter et engagera d'autres poursuites quel que soit le profil ou l'appartenance politique des éventuels suspects. Nous nous intéressons aux principaux responsables au vu des éléments de preuves que nous avons recueillis. Et que nous

pris bonne note et nous allons interroger le ministre de l'Enseignement supérieur et aussi le ministre des Affaires éventuels concernant les difficultés éventuelles avec notre ambassadeur en Algérie. Monsieur le président, les attentes des populations sont grandes et partout … proroger. Tout dépendra de l'appréciation que le gouvernement fera du contenu de ce rapport, du travail éventuel qui reste à faire ou si la Commission est la mieux adaptée pour faire ce travail. Je suis tout à fait ouvert

suffisamment d'informations ou d'éléments de preuves de la part du procureur pour décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien. Laurent Gbagbo sera-t-il jugé à La Haye pour crimes contre l'humanité … supplémentaires. En effet, la chambre a estimé ne pas en disposer suffisamment pour décider ou non de mener un éventuel procès contre l'ancien président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo. >> Laurent Gbagbo à la CPI : son quotidien

liste ayant fait, à l'époque, l'objet d'un large consensus de la classe politique ivoirienne, son ajustement éventuel, par l'intégration de nouveaux pétitionnaires : nouveaux majeurs et/ou requérants rejetés lors des traitements informatiques de la liste électorale provisoire … doit vider ces contentieux. Pourtant le Conseil d'État n'existe pas. Alors où pourront se rendre les éventuels contestataires et qui a qualité pour saisir l'instance chargée de gérer les contentieux. Le Code électoral de notre pays dispose

liste ayant fait, à l'époque, l'objet d'un large consensus de la classe politique ivoirienne, son ajustement éventuel, par l'intégration de nouveaux pétitionnaires : nouveaux majeurs et/ou requérants rejetés lors des traitements informatiques de la liste électorale provisoire … doit vider ces contentieux. Pourtant le Conseil d'État n'existe pas. Alors où pourront se rendre les éventuels contestataires et qui a qualité pour saisir l'instance chargée de gérer les contentieux. YB : Le Code électoral de notre pays

faire la promotion des Droits de l'Homme, de faire des enquêtes sur d'éventuelles atteintes au droit, éventuellement de les porter devant la justice et d'accompagner le gouvernement dans le développement de mécanismes législatifs, réglementaires dans le domaine

postélectorale ivoirienne ayant fait plus de 3000 morts de décembre 2010 à avril 2011, est en attente d'un éventuel procès à la Haye. LS/APA

pour rattraper les éventuelles omissions", a signifié Konaté Mamadou, machiniste, qui était en train de déblayer une voie éventuellement oubliée. Les bruits des engins se font entendre dans la ville, soulevant des nuages de poussière. Pour le machiniste, la voie

Offrir en août 2017 des sites de compétitions sportives et culturelles est l'un des défis que devra

Monsieur le Ministre, Coordonnateur du CILSS ; Mesdames et Messieurs les Ministres des Etats Membres de la CEDEAO, de