289 résultats pour « ANSUT »

CEDEAO A/AS 5/01/07 qui par ailleurs n'impose pas l'unicité des organes de régulation. 3- De l'ANSUT (Agence Nationale du Service Universel) En conformité avec l'admission par la CEDEAO du principe de pluralité d'organes de régulation … télécommunications comme indiqué au point 1 ci-dessus, La création de l'ANSUT, société chargée de la mise en ?uvre du service universel pour le compte de l'Etat et la gestion des opérations d'investissement de l'Etat dans

décret portant organisation et fonctionnement de la société d'Etat dénommée Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications / TIC (ANSUT). L'ANSUT, qui reprend les activités actuelles du Fonds National des Télécommunications (FNT), aura entre autres missions, de veiller