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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 résultats pour « ARB »

Résultats 1–1 sur 1 en 2014· les plus pertinents d'abord
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Justice : l'Alternative au Tribunal

juge compétent ou soumis à l'imperium du notaire par le recours à l'acte authentique. f- Med-arb Le med-arb est une approche mixée de la médiation et de l'arbitrage. En cas d'échec de la médiation … plus vraisemblablement le médiateur ayant atteint ses limites de compétence - le médiateur se transformerait en arbitre. Le med-arb est vendu comme une prestation optimisée et permettant d'augmenter les chances que les parties aboutissent à un accord. g- Recours