543 résultats pour « ARTCI »

bandes de fréquences est assurée par les affectataires, en l'occurrence l'un d'eux, l'Autorité de régulation (ARTCI) pour ce qui concerne les télécommunications. L'Autorité de Gestion des Fréquences à créer par décret, quant à elle, assure … spectre des fréquences radioélectrique par les utilisateurs. C'est ce rôle qui est confié à l'Autorité de régulation (ARTCI), bien que conformément à l'admission par la CEDEAO de la pluralité des organes de régulation il aurait

mission principale : celle de préparer et d'assurer la transition de l'ATCI vers l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications /TIC), nouvelle structure créée par l'Ordonnance relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information … Communication, adoptée en Conseil des Ministres le 21 mars 2012. Faut-il le rappeler, l'ARTCI est créée, sous la forme d'une Autorité Administrative Indépendante, dotée d'un Conseil de Régulation et d'une Direction générale. Cet organe aura

devra "assurer l'intérim en préparant la transition de l'ATCI vers l'autorité de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI)", nouvelle structure créée par l'ordonnance relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication, adoptée … conseil des ministres le 21 mars. L'ARTCI est conçue, sous la forme d'une autorité administrative indépendante, dotée d'un conseil de régulation et d'une direction générale. Cet organe aura, en plus des missions de régulations, des compétences

nouveau DG, une mission principale : celle de préparer et d'assurer la transition de l'ATCI vers l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC), nouvelle structure créée par l'Ordonnance relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information … Communication, adoptée en Conseil des Ministres le 21 mars 2012. L'ARTCI est créée, sous la forme d'une Autorité Administrative Indépendante, dotée d'un Conseil de Régulation et d'une Direction générale. Cet organe aura, en plus des missions

intérim de la fonction et préparer la transition de l'ATCI vers l'autorité de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI), nouvelle structure créée par l'ordonnance relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication, adoptée

étape supérieure de son insubordination. Pour cause, l'ATCI va disparaître au profit d'une nouvelle structure l'ARTCI (l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire), et ARTHUR ALOCCO à peur pour son poste car conscient

sujet, Koné Nabagné Bruno a précisé que l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), qui sera mise en place dans trois mois, selon l'Ordonnance, va reprendre les missions de l'ATCI et du Conseil

Ctci(le Conseil de télécommunication de Côte d'Ivoire ). Désormais, on aura un seul organe qui s'appellera l'Artci (Agence de régulation des technologies de l'information et de la communication de Côte d'Ivoire , a fait savoir

télécommunications en une seule entité dénommée l'Agence de régulation des Technologies de l'information et de la communication (ARTCI