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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

42 résultats pour « ARTI »

Résultats 1–2 sur 2 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Création d'une autorité de régulation pour un transport urbain mieux structuré en Côte d'Ivoire

gouvernement ivoirien a créé, mercredi, un organisme d'encadrement du transport urbain dénommé Autorité de régulation du transport intérieur (ARTI), afin de mettre fin à l'anarchie dans ce secteur Côte d'Ivoire, notamment à Abidjan. Revêtu du statut juridique … autorité administrative indépendante, l'ARTI, dotée de pouvoirs importants selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, assurera des missions de veille, de conciliation et de sanction, fera des propositions en vue de l'atteinte de l'objectif d'assainir

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 30 janvier 2019

Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur, en abrégé ARTI. Créée en application de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du transport intérieur (LOTI) telle … modifiée par l'ordonnance n° 2018-09 du 10 janvier 2018, l'ARTI est une autorité administrative indépendante chargée de la régulation des transports intérieurs. Elle est dotée de pouvoirs de proposition, de veille, de conciliation et de sanction