2 résultats pour « AUSCOOP »

mission à se conformer à l'orée de la prochaine campagne au nouveau cadre juridique des sociétés coopératives (AUSCOOP) conformément à l'acte uniforme relatif sur les droits des sociétés coopératives. Ernest Famin, correspondant régional

mettre en harmonie avec les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP), et aux normes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), de tenir une assemblée générale, de faire