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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

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Fraude sur la nationalité : Assé Alafé écope de 18 mois d'emprisonnement ferme

ouvert sur des exceptions de nullité des procès-verbaux d'enquêtes préliminaires soulevées par le collectif des avocats de la défense. Ces derniers estiment que lors des auditions à la police, les droits de la défense, comme le prévoit … parquet a alors requis la peine de trois ans d'emprisonnement ferme. Sévère réquisitoire que chacun des quatre avocats de la défense a tenté de détruire par des arguments de droit et de fait. Ils ont tous plaidé la bonne

Culture - Disciple d'Houphouët-Boigny

lutte anti-coloniale incarnée en Côte d'Ivoire par le Pdci-Rda, faisait rage, il décida d'être avocat pour assurer la défense de ses parents et ses concitoyens. A cette époque en 1953, il n'y avait de Barreau … constitué. Les avocats-défenseurs étaient nommés par arrêté du Gouverneur Général de l'AOF le gouverneur général siégeant à Dakar. La profession comptait : deux Ivoiriens : Maîtres Lucien Yapobi et Lambert Aka ; des Français de souche : Maîtres Josse, Genthon, Monéco, Vigouroux

CôteIvoire-médias-arrestation: Le patron d`un journal ivoirien jugé vendredi pour "faux et usage de faux"

instance d'Abidjan pour "faux et usage de faux", a-t-on appris jeudi auprès d'un de ses avocats, Me Narcisse Aka. Accusé d'avoir utilisé de faux extraits d'acte de naissance pour se prévaloir de la nationalité … être assisté lors de son audition par la police, malgré la requête d'un de ses avocats", a souligné Me Aka, dénonçant "une atteinte grave aux droits de la défense". L'avocat a aussi dénoncé "une violation du secret

Presse / arrestation d`Assé Alafé : La police donne ses raisons - Le patron de "L`Intelligent d`Abidjan" devant le procureur, ce matin

arrêté depuis le lundi 3 novembre, l`audition d`Assé Alafé s`est faite en l`absence de son avocat. Ce n`est qu`hier, après lecture du communiqué de presse de la police nationale et sur insistance … avocat et des organisations de la presse (GEPCI, UNJCI), que l`avocat a été admis à rencontrer son client. Jules Claver

Malversation dans la filière café cacao : violation des textes législatifs - La liberté provisoire des inculpés demandée

Maître Mensah Brigitte, avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan et avocat de Mme Mensah Viviane, directeur financier comptable de la Bourse du Café Cacao, dénonce la procédure d'instruction dans l'affaire malversation dans la filière café cacao … elles sont dans différentes structures, à divers niveaux de responsabilité a-t-elle ajouté. A ce niveau, l'avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan souhaite que conformément à l'Article 81 du Code de Procédure Pénale, le Parquet

Interview : Me Titinga Pacere Frédéric ( Dignitaire des Coutumes et Traditions- Avocat près le Tribunal Pénal International pour le Rwanda -TPIR-) -l faut impliquer la chefferie traditionnelle dans la gouvernance des Etats

Patriote : Vous êtes Avocat de carrière, écrivainAujourd'hui, l'on vous voit de plus en plus aux côtés des rois et chefs traditionnels. Quelle casquette portez- vous au juste ? Titinga Pacéré Frédéric: Je ne peux pas dire laquelle des casquettes … pour laquelle j'ai publié cinquante livres dans tous les domaines. J'écris même en Moré, ma langue. Donc, Avocat au sens large, défendre toute l'Afrique en matière de croyances, de Littérature, de sagesse, en somme, en matière

Licenciement abusif : Élie Hallassou réclame plus de 200 millions à son ex-employeur

employeur, réclame justice. C'est pourquoi, faisant toutes les estimations à la dernière audience tenue le 31 juillet, son avocat a demandé à titre de dédommagement pour tous les préjudices subis, la somme globale de deux cent dix sept-millions … deux cent mille francs (217.200.000 f). Dans sa démonstration du caractère abusif du licenciement de son client, l'avocat de la partie civile, Me Patrick Viera, est revenu sur les circonstances qui ont entouré ce licenciement. En effet, il fait

Serbie : L'opposition dénonce le transfèrement de Karadzic

mobilise pour dénoncer cet acte que certains assimilent à une véritable "traîtrise" du gouvernement. Le recours de l'avocat de Radovan Karadzic n'était pas encore arrivé lundi en fin de matinée au Tribunal chargé du dossier, ont déclaré … porte-parole de cette instance et l'avocat lui-même, Me Svetozar Vujacic. "Le recours n'est pas encore arrivé", a déclaré la porte-parole, Ivana Ramic, ajoutant être "tout à fait sûre" que ce recours n'était pas encore

Affaire coup d'Etat de l'assureur - Le verdict reporté au 10 octobre

Alexandre, Guéi Paul et le Pasteur Emmanuel Boué (qui n'était pas présent) étaient devant le tribunal hier. Les avocats des détenus ont plaidé la mise en liberté provisoire pour leurs clients. Etant donné qu'entre temps, les faits … instruction est terminée et a conclu en un non lieu partiel et requalifié le délit , ont plaidé les avocats. Des arguments que le parquet a rejetés. Selon le procureur, leur détention est nécessaire à la manifestation de la vérité

France : Nouvelle plainte contre des chefs d'Etat africains

Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale), Blaise Compaoré (Burkina Faso) et Edurdo dos Santos (Angola).Les plaignants, à en croire leur avocat Me William Bourdon, justifient leur plainte pour avoir payé dans leur pays des impôts. Ils arguent d'un préjudice … Parquet de Paris n'ayant pas permis de mettre en évidence des infractions pénales.La nouvelle plainte, estime l'avocat des plaignants, Me William Bourdon, devrait entraîner un nouveau classement sans suite. Si cela s'avère possible, Me Bourdon compte

Enquête dans la filière café-cacao - Journée très chargée pour Tapé Do, hier, à la Maca

Bourse café cacao Lucien Tapé Do. Selon nos sources, il a eu une longue séance de travail avec ses avocats. Nul doute que cette rencontre d'hier visait à préparer avec minutie, son audition qui va certainement se faire … service fouille (endroit bien connu par les prisonniers de la Maca) où l'attendait son collectif de trois avocats. Jusqu'à 13 heures, c'est-à-dire quatre heures après, ils ont eu une séance de travail pour passer

Affaire Kieffer: Simone Gbagbo n`a reçu aucune convocation, selon son avocat

Côte d'Ivoire du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, a indiqué à l'AFP son avocat Rodrigue Dadje. "Nous n'avons reçu aucune convocation d'un quelconque juge, notamment nous n'avons pas reçu de convocation du juge Ramaël … dans le dossier Kieffer", a affirmé Me Dadje. L'avocat de Mme Gbagbo a regretté l'annonce dans la matinée sur Radio France internationale (RFI) de la convocation à Paris de Mme Gbagbo et du ministre ivoirien du Plan Paul

Reprise des auditions sur l`enquête dans la filière café-cacao - Amouzou entendu pendant 10 heures de temps, hier

heures 30 minutes, l'audition du PCA du FDPCC a pris fin à 18 heures 04 minutes. Ses Avocats malheureusement, n'ont pu obtenir la liberté provisoire pour leur client qui est retourné à la MACA. L'audition était, hier … cette prison, est arrivé au palais.Il était vêtu d'une chemise pagne et d'un pantalon noir. Ses avocats qui l'attendaient vont l'accompagner rapidement au cabinet du juge d'instruction pour la longue audition ponctuée par des pauses

Procès du soldat syndicaliste - Akaï Mambo écope de 12 mois d'emprisonnement avec sursis

conférence du camp Gallieni du Plateau, la lecture de l'acte de comparution a soulevé le courroux des avocats de la défense qui ont décelé de nombreux cas de nullité qui impliquent l'incompétence de la cour à siéger … tribunal s'était vu obligé de suspendre la séance en vue de solutionner les préalables posés par les avocats de la défense. A la reprise, le parquet bien que trouvant certaines requêtes de la défense fondées dans la forme