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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 résultat pour « BATA »

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Pourquoi le Gabon et la Guinée équatoriale se sont disputés une "petite" île

avoir établi sa propre présence militaire. Il a déclaré qu'un accord de 1974, appelé la Convention de Bata, plaçait la zone contestée en territoire gabonais. Le différend est resté en suspens jusqu'au début des années 2000, lorsque … décider quels textes juridiques sont valables entre le traité franco-espagnol de 1900 et la convention de Bata de 1974. La CIJ a statué que la convention de Bata "invoquée par la République gabonaise n'est pas un traité ayant