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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 résultats pour « BCPV »

Résultats 1–1 sur 1 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
CPI: Les avocats de Gbagbo doivent déposer leurs observations avant le 17 mars

calendrier sur l'affaire. Selon ce nouveau programme, le procureur et le bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) "peuvent déposer des observations écrites finales en réponse à la défense le lundi 31 mars 2014", et la défense "peut … présenter des observations écrites finales en réponse au Procureur et aux BCPV pour le lundi 14 avril 2014". Par ailleurs, les avocats de Laurent Gbagbo sont autorisés à produire un document de "jusqu'à 300 pages pour ses observations