Taxes sur les mégots de cigarettes et les activités polluantes des industries chimiques: L’État suspend leur application jusqu’à fin 2026
polluantes des industries chimiques. Ces mesures, prévues par la loi de finances 2025 et codifiées aux articles 1137 bis et 1137 ter du Code général des impôts, ne seront finalement pas mises en œuvre avant le 31 décembre