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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

250 résultats pour « Bangui »

Résultats 1–8 sur 8 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du vendredi 03 juin 2016

adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015. L'Accord de Bangui … propriété industrielle pour le compte des Etats membres. L'acte du 14 décembre 2015 de l'Accord de Bangui, tout en maintenant les principes de base du système OAPI, introduit trois innovations majeures, à savoir : la création d'un centre

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2016

OAPI) et de la Conférence Diplomatique pour la signature du projet de texte portant révision de l'Accord de Bangui, acte du 24 février 1999, qui se sont tenus à Bamako au Mali, du 07 au 14 décembre … notre pays à ces différentes réunions. A l'issue de la Conférence, le nouvel acte de l'Accord de Bangui a été adopté et signé. Ce nouvel accord sera transmis au Parlement pour ratification dans les semaines à venir