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Industrie a soumis deux projets de loi aux députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), dans l’après-midi du mardi 25 février 2025. Il s’agit du projet de loi fixant les règles applicables aux zones … Ordonnance portant code des investissements en Côte d’Ivoire. A la majorité des députés de la CAEF, ces deux projets de loi ont été adoptés Dans son exposé de motif, Dr. Souleymane Diarrassouba a rappelé que le projet

Finances et du Budget, Adama Coulibaly, était devant les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), à l’Assemblée nationale-Plateau, pour présenter trois projets de loi.Le premier projet de loi porte sur la ratification

commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a approuvé à l’unanimité, ce mercredi 10 décembre 2025, à l’auditorium de la Fondation FHB à Yamoussoukro, le projet de budget 2026 du ministère du Patrimoine, du Portefeuille

milliards Fcfa, examiné ce mercredi 19 novembre 2025 à l’hémicycle par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale, a été adopté à l’unanimité. Ces crédits budgétaires, détaillés par le ministre Moussa Sanogo dans

Tous ces textes avaient déjà reçu un avis favorable des commissions spécialisées, notamment celle des Affaires économiques et financières (CAEF) et celle des Relations extérieures (CRE), rendant leur adoption quasi automatique. Parmi les lois validées figurent la ratification du Protocole

Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a adopté, mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde.Le ministre

plateforme d’émission de factures et reçus normalisés électroniques.Les sénateurs de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont adopté à l’unanimité, samedi 7 décembre 2024 à Yamoussoukro, la loi de finances et l'annexe fiscale