Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

13 253 résultats pour « CAF »

Résultats 1246–1260 sur 13 253 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Café-cacao : Le taux du droit d'enregistrement passe de 5 à 10% du prix CAF

actes de confirmation de vente de café et de cacao est porté de 5 % à 10 % de la valeur CAF de référence du produit. Article 2: L'article 729 du Code général des Impôts est subséquemment modifié comme suit … confirmation de vente de café et de cacao sont assujettis à un droit de 10 % sur la valeur CAF du produit, fixée par la Bourse du café et du cacao (BCC) après les échéances du marché et le mécanisme