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charges, on peut le relaxer ou lui accorder une mise en liberté provisoire. On pourrait demander dans ce cas au procureur de fournir des éléments de preuves complémentaires. Par exemple pour le cas Bemba, il avait été décidé … devons reconnaître que les autorités ivoiriennes ont fait preuve d'une coopération exemplaire. Nous espérons que ce sera le cas lorsqu'il s'agira du transfèrement d'un suspect du camp du pouvoir en place. Pour l'exécution des mandats

deux fois dans l'année c'est-à-dire tous les six mois. Ce qui n'est pas le cas actuellement et nous sommes les premiers peinés par cette situation quand nous voyons des gens en détention préventive de longue … décerné par le parquet, par le magistrat-instructeur ou par le tribunal. Pour le parquet, c'est le cas où la police ou la gendarmerie nous défère quelqu'un. Lorsque l'étude de la procédure nous révèle qu'il existe

marché était supérieur au prix garanti, on reversait à l'Etat le surplus, et dans le cas contraire, si le marché était en deçà du prix garanti, l'Etat nous payait une subvention. D'où, l'appellation de caisse … hier) pour statuer dessus. LP : Avec l'absence prolongée du PCA, que prévoient les textes du Burida dans le cas de figure ? A.S : Lorsque le Conseil constate l'un des cas de vacance : soit le président n'a pas, entre

garantie ; l'Avocat bénéficie de l'immunité de plaidoirie sans préjudice de sa responsabilité pénale ou disciplinaire en cas d'infraction d'audience ou d'infractions de droit commun ; b) Toute accession au pouvoir doit se faire à travers … dans le respect des Droits de la Personne, les diverses religions sur le territoire national ni d'intervenir en cas de troubles à l'ordre public ayant pour source une activité religieuse. g) L'Etat et toutes ses institutions sont

avec 51% des suffrages contre 49% à son adversaire. Depuis plusieurs jours, des Procès verbaux mettant en lumière des cas de fraude en faveur d'Alassane Ouattara dans la zone nord sont brandies à la télévision nationale. Alassane Ouattara rejette … minutieuse de la constitution ivoirienne fait remarquer que nulle part, il n'est prévu un recomptage des voix en cas de litige électoral. Dans lequel cas, seul le conseil constitutionnel peut statuer. Que dit donc le Conseil constitutionnel de cette

avec 51% des suffrages contre 49% à son adversaire. Depuis plusieurs jours, des Procès verbaux mettant en lumière des cas de fraude en faveur d'Alassane Ouattara dans la zone nord sont brandies à la télévision nationale. Alassane Ouattara rejette … minutieuse de la constitution ivoirienne fait remarquer que nul part, il n'est prévu un recomptage des voix en cas de litige électoral. Dans lequel cas, seul le conseil constitutionnel peut statuer. Que dit donc le Conseil constitutionnel de cette

heure du RHDP. Mais à peine les résultats tombés que des voix s'élèvent pour dénoncer des cas de fraudes et de tricherie, notamment au sein de certains partis du RHDP. Ne pensez-vous pas que cette situation puisse mettre … cohésion en votre sein? AS: Non. Mais, nous aussi, nous avons des cas de fraudes que nous avons constatées. Logiquement, nous devions prétendre saisir le Conseil constitutionnel pour que justice soit rendue. Mais je pense qu'il faut savoir raison

enseignement privé du secondaire de Côte d`Ivoire (Sneepsci). Mais,l`affaire se noie dans la masse des nombreux cas de violation de droits que le syndicaliste gère. Fin 2011, direction opposée, même problème : Guillaume Gbato, le secrétaire général … Syndicat national de la presse privée de Côte d`Ivoire (Synapp-ci) est confronté à des cas de licenciements abusifs des journalistes du quotidien Notre-Voie. Ils ont été mis à la porte par la direction sans motif réel, selon

décembre dernier. Dans quelques jours, elle va tenir sa réunion inaugurale. Seulement, le code électoral précise les cas d'incompatibilité avec la fonction de député. Aussi ministres et hauts fonctionnaires de l'Etat seront-ils face à un dilemme. Assumer … élues, elles devront faire le choix conformément à l'article 19 de la même loi électorale. C'est le cas des directeurs et chefs de cabinets ministériels, des procureurs, des conseillers économiques et sociaux. L'article 90 va plus loin

candidats que nous étions, Touré Ahoua et moi, dos à dos, pour choisir un autre candidat. Est-ce le cas aujourd'hui encore ? Peut-être même dans un esprit plus grave et malsain. Le peuple de Duékoué a payé … Vous vous opposez à une quelconque candidature d'un allogène, mais, M. le député, il y a aussi le cas de Bamba Moriféré, qui a été candidat aux législatives à Daloa, en 1995 Nous sommes dans un pays de paix