47 661 résultats pour « CAS »

date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. (...) EN cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux devant le Ministre chargé … Justice. En cas de rejet du recours gracieux, l'intéressé peut saisir le Président de la République d'un recours hiérarchique. Le Président de la République dispose en la matière d'un pouvoir discrétionnaire. Chapitre IV : Disposition diverses Article

transports en commun. Même des personnes qui doivent se déplacer pour obtenir des soins médicaux sont visées. Dans un cas, le retard aurait pu contribuer au décès d'un enfant de 3 ans. Il arrive que les membres des forces … comme si c'était leur droit, comme s'ils en avaient l'autorisation. Human Rights Watch a documenté trois cas lors desquels des membres des forces de sécurité ont battu ceux qui refusaient de payer, notamment un jeune homme

vous dresser ? AO : Je souhaite qu'on puisse considérer que le bilan est positif. Puisque nous avons, en tout cas, fournis tous les efforts pour que nos concitoyens retrouvent un meilleur cadre de vie. Je ne voudrais pas insister … veut procéder ? AO : Il n'y a pas de naturalisation massive. Nous nous sommes mis d'accord, en tout cas tous les partis politiques représentés au Parlement par le passé, qu'il y a un certain nombre de décisions

Membre de la délégation de la direction du Rassemblement des Républicains conduite par le Chef de cabinet Diabaté

conditions de réussite ensemble et la théorie des risques au sein des alliances ou coalitions ; (iv) quelques exemples et cas pratiques de coalitions ou alliances et, les enseignements pour la Côte d'Ivoire. I- DEFINITION DE LA COALITION … union de deux puissances qui s'engagent par un traité (d'alliance) à se porter mutuellement secours en cas de guerre. On cite souvent deux alliances célèbres : l'ancienne alliance, qui est le pacte entre les Hébreux et Yahvé

cas de viols et un attentat à la pudeur dénombrés pour ce 1er trimestre Ce qui se passe dans nos établissements donne des sueurs froides. 6 cas de viols sur mineurs et un cas d'attentat en milieu scolaire … été violée le mercredi 13 novembre 2013 par le Sieur Ebouklé Aka, maçon. Tels sont les cas révélés par la ministre, qui envisage de frapper très fort afin de donner l'exemple et prévenir de tels agissements. Parce que, souligne

Odienné, Plusieurs centaines de cas de tuberculose ont été dépistés en 2012 dans la région sanitaire Kabadougou-Folon-Bafing, a appris l'AIP samedi, à l'occasion de la journée mondiale de la tuberculose 2013 célébrée à Odienné. Selon … Kabadougou, représentant le directeur régional de la Santé et de la Lutte contre le Sida, en 2012, 324 cas de tuberculose ont été dépistés dont 154 cas de la forme très contagieuse, baptisée "à microscopie positive". En 2009, la zone

pour la Population (UNFPA), a enregistré et traité au premier trimestre 2013, sur l'ensemble du territoire national, 865 cas de violences, dont 261 viols, 221 agressions physiques, 312 dénis de ressources et j'en passe. Une analyse plus poussée … révèle les chiffres suivants : 33% des viols sont commis sur des mineurs de 10 à 18 ans, avec 3 cas sur des bébés de 0 à 5 ans et 5 cas sur des garçonnets. 23% des viols sont collectifs, pendant

pour la Population (UNFPA), a enregistré et traité au premier trimestre 2013, sur l'ensemble du territoire national, 865 cas de violences, dont 261 viols, 221 agressions physiques, 312 dénis de ressources et j'en passe. Une analyse plus poussée … révèle les chiffres suivants : 33% des viols sont commis sur des mineurs de 10 à 18 ans, avec 3 cas sur des bébés de 0 à 5 ans et 5 cas sur des garçonnets. 23% des viols sont collectifs, pendant

activités liées au retour des réfugiés. Et nous allons assumer nos responsabilités en la matière. Je voudrais en tout cas rassurer tout le monde. Désormais, nous sommes en charge de la question des victimes de guerre. Ces réfugiés qui rentrent … cohésion sociale, de la réconciliation nationale et de la paix. LP : Concrètement, qu'allez-vous faire, un cas pratique ? ADO : Nous pensons que ces personnes qui rentrent chez elles, doivent être accueillies. Ce qui n'est pas le cas actuellement

groupes raciaux et dans l'intention de maintenir ce régime ; i) Par disparitions forcées de personnes , on entend les cas où des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées par un État ou une organisation politique ou avec l'autorisation … fait de quartier ; xiii) Le fait de détruire ou de saisir les biens de l'ennemi, sauf dans les cas où ces destructions ou saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre ; xiv) Le fait de déclarer éteints

fabrication des images ; ? le déferlement donc des chaînes satellitaires, chaînes paraboliques devenues hyperboliques, parfois boulimiques qui contribuent en tout cas à accroître l'offre audiovisuelle globale. Typologie dans l'audiovisuel public Cependant, des expériences ont déjà eu lieu … plan financier, certaines chaînes publiques disposent de budgets annuels significatifs: plus de 11 milliards de F CFA dans certains cas, 17 même pour certains, tandis que d'autres ne peuvent qu'aligner le tiers, voire moins. C'est dire

théâtre de sinistre. Les sapeurs-pompiers militaires interviennent. Ils peuvent arriver sur le lieu avant nous. Dans ce cas de figure, ils prennent les biens des victimes. Par la suite, ils nous les remettent. A l'aide du téléphone … cas est grave, c'est-à-dire que la personne n'est pas consciente, on peut remonter jusqu'à l'identité de la personne. Au cas où elle est dépourvue de toutes pièces. Ces biens sont gardés sur nous jusqu

procureur, qui est à l'origine de la poursuite, leur fournisse les moyens de leur décision. Le cas Laurent Gbagbo n'est pas un cas isolé. Nous savons qu'au cours de la période d'instruction sur la procédure contre … Laurent Gbagbo. Quel message avez-vous à leur endroit pour les rassurer? GC : Je viens de donner un autre cas illustre dans lequel c'est la même démarche qui a été suivie par la CPI. Nous comprenons les inquiétudes

fréquentation du CAT de Niablé, mercredi, Dr Affoumou a souligné que pour l'année 2012, ce sont 16 cas de tuberculoses qui ont été dépistés dans la ville qui compte une population de 20.000 habitants avec 15 cas de contagieux … ajouté qu'un cas de tuberculose n'a été également dépisté au Lycée municipal de Niablé, rappelant que pour l'année 2011, sur cinq malades dépistés, trois sont décédés. Aussi, a-t-il précisé que dans la région

décisions ont été rendues et déjà sept (7) en 2013. Ces décisions portent aussi bien sur des cas de pratiques frauduleuses, d'irrégularités dans la procédure d'appel d'offre, d'entrave à la concurrence, de régularité des critères … sélection contenus dans un appel d'offre ou même de violation de la réglementation. Pour ce cas, Coulibaly Non Karna, a indiqué que la décision a consisté en l'annulation d'un acte pris par la tutelle, le ministère

cesse à Bouaké. Du mois de juillet à août dernier, la ville de Bouaké a enregistré au total 14 cas de viol et aussi des cas de pédophilie qui ont été signalés. L'annonce en a été faite, hier jeudi … ensemble. Selon le préfet de police, N'guessan Michel, nous avons enregistré pour le mois de juillet, 7 cas et août dernier, 7 autres cas de viol. Cela fait 14 cas en l'espace de deux mois. A côté

coopérer avec la Cour pénale internationale, que ce soit pour le transfèrement de Simone Gbagbo ou pour d'autres cas. Mais selon le Statut de Rome, les autorités ont plusieurs droits. Si les autorités ivoiriennes souhaitent juger Simone Gbagbo … prérogative que le Statut de Rome leur confère. Et il sera laissé aux juges de décidé si le cas est recevable ou non. C'est ce qui est arrivé, par exemple, dans le cas de la Libye. Les autorités

droits accordés aux victimes ne doivent pas empiéter sur les droits de la Défense. Ce qui pourrait être le cas si la Défense avait devant elle deux parties accusatrices et non une. L'équilibre actuel est délicat et il revient … Simone Gbagbo à la Cour pénale internationale. Nous attendons une réponse officielle des autorités ivoiriennes. Dans le cas où il est fait cas de la non coopération d'un Etat partie sans qu'il n'en soit dispensé

découvert en septembre 2012 chez un homme originaire du Qatar qui avait récemment voyagé en Arabie saoudite. Le premier cas connu était un saoudien qui est mort au début de 2012. Nouvelles découvertes Sept nouveaux cas, dont cinq mortels … létalité de 60%. Le gouvernement saoudien dirige actuellement des investigations sur cette flambée , précise l'Organisation. Pour aucun des cas confirmés, les investigations préliminaires ne mettent en évidence d'indication d'un voyage ou d'un contact avec un animal

Raymonde Goudou Coffi, ministre de la santé et de la lutte contre le sida, le pays a dépisté 1030 cas en 2012 alors que la Côte d'Ivoire était passée de 120.000 cas en 1960 à 859 cas … décembre 2011 . Malgré un taux de prévalence de 0,8 cas pour 10.000 habitants, ce qui fait que la lèpre n'est plus un problème de santé publique en Côte d'Ivoire, car inférieur au seuil d'élimination fixé

adversaire est dopé où est-ce parce que notre athlète est dopé et donc mal dopé ? Dans tous les cas, il faut un sport propre. Et nous pensons qu'avec notre présence aujourd'hui au sein … Agence nationale antidopage pilotée par le Pr Roux devrait prendre beaucoup d'initiatives comme ce fut le cas lors de la Coupe du Monde de Taekwondo où des échantillons prélevés ont été envoyés en France pour y être analysés

communauté internationale en Côte d'Ivoire c'était pour la réinstauration de la démocratie, dans ce cas, il fallait commencer par Paul Biya, le faire sauter, lui qui est là depuis un quart de siècle. Voilà la logique des Camerounais … Noirs également continuent de rester de leur côté. Il y a encore dans ce pays, de très rares cas où on peut voir un Blanc et un Noir être de véritables amis, en dehors des cohabitations dans le cadre professionnel

Etats. Pour le moment, la Cour n'a compétence qu'en matière des droits de l'Homme et en cas de violation des droits physiques de l'Homme tel le droit à la vie , elle peut relever l'aspect criminel … leurs pairs pour n'avoir pas respecté les décisions de la Cour vont s'exécuter. Donnez-nous les cas de succès et les défis auxquels la Cour est confrontée ? Je peux parler du taux relativement bas de ratification

risques (20 minutes) Débat (45 minutes) 19h30 ? 22h00 : Diner spectacle VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013 Matin Présentation de 4 cas concrets sur le thème: Quels systèmes d'information pour la gestion financière du secteur public local ? 09h00 ? 10h30: Présentation … cas concrets Cas N°1 (20 minutes) Cas n°2 (20 minutes) Débat (50 minutes) 10h30 - 11h00 : Pause 11h00 ? 12h30 : Présentation de 2 cas concrets Cas N°3 (20 minutes) Cas n°4 (20 minutes) Débat (50 minutes) 12h30 ? 13h00

statut qui a permis cela. C'est pas nouveau. L'Union africaine avait essayé dans le cas Béchir. Plus d'une fois, l'Union africaine a demandé au Conseil de sécurité de suspendre les poursuites contre lui, mais le Conseil … besoin de la Cpi ou de structure extérieure pour intervenir dans nos différends. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Nos dirigeants font en sorte qu'ils y aient une immunité totale tout le long de leur mandat

Ahua Junior ne fait plus partie du Rdr d'Alassane Ouattara. C'est en tout cas l'information capitale que l'intéressé a lui-même portée à l'attention des auditeurs de l'émission Jacques Rogershows, le samedi … intellectuel qui ne veut pas se faire complice du grand danger qui guette son pays ? En tout cas, quelle que soit l'interprétation que l'on fera de la sortie d'Ahua Junior, une chose est sûre, il aura rejoint

Ahua Junior ne fait plus parti du Rdr d'Alassane Ouattara. C'est en tout cas l'information capitale que l'intéressé a lui-même portée à l'attention des auditeurs de l'émission Jacques Rogershows, le Samedi … intellectuel qui ne veut pas se faire complice du grand danger qui guette son pays ? En tout cas, quelle que soit l'interprétation que l'on fera de la sortie d'Ahua Junior, une chose est sûre, il aura rejoint

membres du gouvernement ont été élus, pour certains, dans leurs régions? Alassane Ouattara : En général c'est le cas. Mais cela ne veut pas dire que ce soit généralement le cas. Donc je me concerterai avec le Premier ministre … ministère de la Sécurité et le ministère de la Défense ont instruction de veiller à ce que les cas connus soient réglés. Saly Silué Konaté (Radio Côte d'Ivoire) : Toujours sur la question foncière, vous avez un ambitieux programme pour

démontrer que l'appareil judiciaire du pays en question s'est totalement effondré. Le principe de complémentarité dans le cas d'espèce est de donner la primauté aux juridictions nationales. La Cpi peut être saisie si un effondrement total … juridictions nationales a été établi. Ce qui n'est pas le cas. Le président Gbagbo a été arrêté le 11 avril 2011 et a été détenu pendant 8 mois à Korhogo. Cela donnait suffisamment de temps aux autorités de mettre

outre la France, les grandes puissances que sont les Etats-Unis d'Amérique et la Russie. Dans les trois cas, c'est en France que le Président sortant Nicolas Sarkozy, victime d'un anti-Sarkozisme féroce, a perdu … nombre de gouvernements confrontés aux élections en ont fait l'expérience : ils ont été battus. Cela a été le cas des exécutifs des pays placés sous assistance internationale ou menacés de l'être. Ont été chassés du pouvoir : Brian Cowen

dire qu'il y a une tolérance zéro. Ce qui est sûre, il y a peut être quelques cas qui nous échappent. A coté de ces débarquements clandestins, il existe un autre mal qui nous gène. C'est l'abattage … viandes ne sont souvent pas connue. Et donc à notre connaissance nous n'avons pas encore eu ce cas malheureux. Peut-être, il n'y en a eu. Mais ces maladies ne se déclenchent pas aussitôt. Pour la tuberculose

dire qu'il y a une tolérance zéro. Ce qui est sûr, il y a peut être quelques cas qui nous échappent. A coté de ces débarquements clandestins, il existe un autre mal qui nous gène. C'est l'abattage … viandes n'est souvent pas connue. Et donc à notre connaissance nous n'avons pas encore eu ce cas malheureux. Peut-être, il n'y en a eu. Mais ces maladies ne se déclenchent pas aussitôt. Pour la tuberculose

cette personne est présumée innocente. C'est-à-dire que chaque 120 jours, il faut étudier le cas pour voir s'il faut priver cette personne de sa liberté. Il n'y a rien de nouveau en fait … procédure au niveau de la CPI. Ce n'est pas le seul nouveau cas. Et il y a eu plusieurs cas avec d'autres personnes qui étaient là-bas, notamment Jean Pierre Bemba et d'autres personnes. Pour le cas

fait pas de calculs politiciens, qui est résolument attaché à la réconciliation. LP : Apparemment, ce n'est pas le cas, selon vous ? GDF : Ecoutez, dans le cas de la réconciliation nationale par exemple, le processus ne me parait pas très … dérapages susceptibles de conduire notre pays à beaucoup plus grave que ce que nous avons connu. En tout cas, moi, je ne me reconnais pas dans ces discours excessifs. Je ne voudrais pas nommer des personnes, mais je pense

autre part parce que cette position cible désormais la situation du Kenya sans y mêler d'autres cas, notamment celui du Soudanais Omar El-Bechir. En dépit de cette modération apparente, la sortie de l'Union Africaine illustre pourtant … gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou agent d'un Etat, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle un motif

contre des chefs d'Etat démocratiquement élus durant la durée de leur mandat. Ceci se réfère bien évidemment au cas du Kenya. Le président et le vice-président de ce pays ont été appelés à comparaître à la Cpi, alors … Union européenne en vue de la mise en place d'une réelle politique de développement et d'immigration. Le cas de l'Ivoirien Laurent Gbagbo a-t-il été évoqué au cours de ce sommet extraordinaire ? Non, point du tout

investigations de la justice internationale. RDC, Centrafrique, Ouganda, Soudan (Darfour), Libye, Côte d'Ivoire, Mali, Kenya. Ce dernier cas, semble être celui que tiennent les détenteurs de la thèse anti-CPI. Le président kenyan Uhuru Kenyatta et son vice-président … Union Africaine qui avait créé en janvier 2006, un comité de sept éminents juristes, chargé de réfléchir sur les cas de violation de droits de l'homme à la lueur du dossier de l'ancien Président tchadien, Hissène Habré. Dans

intellectuels accusent l'institution d'être à la solde des grandes puissances. Ce n'est, en tout cas, pas l'avis d'Ali Ouattara, président de la Coalition ivoirienne pour le Cour pénale internationale. Le Patriote : Monsieur le président … Etat partie peut demander au Procureur de venir mener des enquêtes dans son pays. L'article 15 fait cas de l'auto-saisine. Enfin, il y a le chapitre 7 des Nations Unies qui permet au Conseil de sécurité

plus de cela, ils sont également la cible de certaines maladies. Une enquête publiée en 2006 a révélé 6658 cas de séropositivité pour les seules régions de Daloa et d'Abengourou. 173 cas de décès pour trois années scolaires dont … Sida, soit 17,91% des décès d'enseignants. Autrement dit, souligne le rapport, il s'agit de 17 cas de décès par an pour Daloa, soit 9,82% des décès et 14 cas pour Abengourou, soit 4,6%. La moyenne

convient", a-t-il promis. Selon le ministre Bruno Koné, les autorités ivoiriennes sont satisfaites face à ce nouveau cas qui intervient quelques semaines après leur refus de transférer Simone Gbagbo, également réclamée par la CPI, à la Haye. Charles … violences postélectorales de 2010 qui ont fait officiellement plus de 3.000 morts, rappelle-t-on. Se référant justement au cas de l'épouse de l'ex-président Laurent Gbagbo (actuellement en détention à la Haye), Bruno Koné a appelé

soit à Cocody tout comme à la maison du parti au Plateau où une permanence est assurée. En tout cas, les militants sont enthousiastes. Ils viennent. Tout est fin prêt. C'est à cette occasion que nous avons tenu … était pour qu'elles aient leur carte pour accéder au Congrès. Ce qui n'est pas le cas. Ces personnes ont été dupées. Et je crois que la vérité a fini par triompher. Nous, nous continuons notre marche vers

spécialistes, sont les plus fréquents et représentent environ 80 % des AVC. La thrombose cérébrale représente 40 à 50 % des cas. Elle se produit quand un caillot sanguin se forme dans une artère cérébrale, sur une plaque de lipides (athérosclérose … embolie cérébrale elle, représente environ 30 % des cas. Comme dans le cas de la thrombose, une artère cérébrale est bloquée. Cependant, ici, le caillot qui bloque l'artère s'est formé ailleurs et a été transporté par la circulation sanguine

Côte d'Ivoire vers la certification .Aucun cas détecté depuis 2006 Une maladie parasitaire et invalidante. La Dracunculose ou la maladie du Ver de guinée est un problème de santé mondial. Tout comme la variole, il y a des siècles … Ivoire, une des zones les plus touchée en Afrique francophone, et qui depuis 2006 n'a enregistré aucun cas, est sur la voie de la certification. En considérant tous les renseignements disponibles, l'Equipe Internationale de Certification et d'éradication

pareil pour l'ensemble de ces détenus qui, quand même par leur statut et la spécificité de leur cas, ont un traitement un peu spécial. Dans tous les pays, ça se voit, mêmes dans les grands pays comme les Etats … Unis, il y a des détenus qui sont dans des conditions qu'on ne révèle pas parce que leur cas n'est pas simple. RTI : Le gouvernement est interpellé à plusieurs reprises par des organisations humanitaires, par l'ONU aussi

Etat et son absence dans beaucoup de transactions expliquent indubitablement les conflits et autres litiges dans bien des cas. Et les procédures, tant civiles, administratives, commerciales que pénales, qui interviennent dans le règlement de ces conflits sont d'une extrême … devant une quelconque institution judiciaire. Il existe, toutefois, la possibilité de le remettre en cause. C'est le seul cas où il est frappé de faux en écriture publique. L'acte a-t-il été rédigé dans l'office

paiement. Donc l'acte et l'exploitation sont indispensables pour dire qu'il y a traite dans le cas de l'enfant. Mais, il n'y a pas que la traite des enfants. Ce phénomène touche tous les âges … enfant victime de traite ? Des signes indiquent qu'une personne est victime de traite. Je prends le cas de l'enfant en déplacement. Les cas dits non achevés : plusieurs enfants sensiblement de même âge voyageant ou se déplaçant avec

annoncé la tenue du XIIe Congrès du PDCI-RDA, nombre de nos militants nous annoncent l'apocalypse au cas où par la volonté du plus grand nombre des militants du PDCI-RDA, le Président Henri Konan Bédié serait amené … seul instant à qualifier tous ceux et toutes celles qui agitent la menace de l'éclatement du parti au cas où il prendrait sa retraite méritée après 20 ans de gestion du PDCI-RDA en tant que Président, d'oiseaux

constitue une richesse inestimable. En réalité, nous sommes une structure trouveuse en développement africain. LP : Est-ce à dire ? CAS : En toute modestie, nous nous considérons comme structure trouveuse en développement parce que nous avons trouvé des solutions qui permettront … Afrique de sortir définitivement de la misère. L.P : Quelles sont justement ces solutions ? CAS : Elles sont très simples et concrètes. Il y a d'abord la mise en place effective d'une dictature culturelle, c'est-à-dire

Boundiali - Une case a brûlé dans la nuit du vendredi au samedi au quartier Haidara Chérif à Boundiali