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parties se montre défaillante ou s'oppose de mauvaise foi à son exécution. C'est par exemple le cas où le débiteur qui a pourtant et de commun accord avec son créancier conçu l'acte de créance devant le notaire … droits sociaux, saisie immobilière, etc. Mais, comme déjà précisé (article de gauche), le titre notarié ne peut en aucun cas permettre l'expulsion d'un locataire ou occupant sans titre sans avoir recours au tribunal. Et, de l'avis

procédure doit continuer à l'encontre d'un individu que le juge avait acquitté en première instance. Dans ce cas, l'inculpé passe devant la Cour d'assise. La seconde hypothèse concerne ceux qui ont bénéficié d'un non lieu … chambre peut l'infirmer en expliquant que les charges retenues en première instance ne tiennent pas. Dans ce cas aussi, la procédure s'arrête pour le prévenu en question. En revanche, la chambre peut suivre la décision de première instance

Ouérémi a-t-il été remis en liberté, en train de se la couler douce quelque part ? En tous cas, cette question est aujourd'hui sur toutes les lèvres, s'agissant du mercenaire burkinabè, chef milicien pro-Ouattara, capturé … criminel présumé était détenu à la police criminelle au Plateau. Si tel avait été le cas, une chose est sûre. Les locaux de la police criminelle ne sont pas une prison. Pour qu'on y détienne quelqu'un pendant plusieurs

région, du village, il n'y a pas de limite à ce sentiment de joie. En tout cas, son arrivée sera une fête pour nous. L P : Alors, qu'est-ce que vous attendez de cette visite du chef … connue, toutes les populations ont essentiellement les mêmes besoins, à quelques nuances près. Pour ce qui est du cas spécifique de Kong, vous convenez avec moi que notre village est resté longtemps en marge du développement. Comprenez que nos attentes

Korhogo a un visage neuf. Rien en tout cas ne présage pour le nouveau venu qu'un événement de taille aura bientôt lieu si l'on ne se rend pas vers les bureaux de la préfecture où ne circule … différents points et la route d'Abidjan. L'odeur de la visite du Président Alassane Ouattara souffle en tout cas vers Bouaké dont la population attend avec des signes d'impatience, le tour de Bouaké dans le programme des visites

Kassi a expliqué que les ouvrages seront construits sur l'ancien tracé large de 40 mètres. En cas d'obstacles rencontrés dans la construction des nouvelles voies, le tracé devra le contourner. Des plantations et villages seront surement touchés … différentes localités, afin de faciliter les échanges et discussions, quant aux taux et modalités des dédommagements des populations, le cas échéant, a souligné M. Dogoua Les rencontres en fait, consisteront à rapprocher les réalités du terrain, d'avec la vision

Setv) dont les résultats sont, avouons-le, édifiants pour l'État et pour le Port d'Abidjan notamment. Du cas du 2e terminal La gestion du deuxième terminal qui focalise l'attention ne sera pas l'affaire exclusive de Bolloré … terminal. Toute chose qui, en droit, relativise la position dominante du groupe français décriée ici et là. En tout cas, les observateurs attendent la délibération de la commission de l'Uemoa qui a été saisie de l'affaire. Certainement

régime. Chaque fois, notre siège est l'objet de perquisition. Nous sommes l'objet d'attaque. Dans tous les cas, tout a une fin. Et la fin du match n'est pas loin. Bientôt, il fera jour sur la Côte … Ivoire. Et les Ivoiriens pourront vivre paisiblement. Nous allons continuer l'opération éveil des consciences . En aucun cas, nous allons l'arrêter. Nous allons dérouler notre programme dans ce sens. Le régime doit s'apprêter à arrêter tous les militants

placées sous son commandement. Il est déjà bon que certaines forces soient en alertes, mais comme c'est le cas dans les pays développés, il faut renforcer le dispositif de lutte contre le terrorisme. Il vaut mieux que les populations … rien leur dire. En France, par exemple, il y a le célèbre plan Vigipirate qui met en alerte, en cas de menaces sérieuses, les militaires et les forces de police. Ce plan implique d'autres stratégies que tous les spécialistes

réconciliation nationale : a. relancera immédiatement les procédures de naturalisation existantes en recourant à une meilleure information et le cas échéant à des projets de coopération mis en ?uvre avec le soutien des partenaires de développement internationaux ; b. déposera, à titre … visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés