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parties se montre défaillante ou s'oppose de mauvaise foi à son exécution. C'est par exemple le cas où le débiteur qui a pourtant et de commun accord avec son créancier conçu l'acte de créance devant le notaire … droits sociaux, saisie immobilière, etc. Mais, comme déjà précisé (article de gauche), le titre notarié ne peut en aucun cas permettre l'expulsion d'un locataire ou occupant sans titre sans avoir recours au tribunal. Et, de l'avis

procédure doit continuer à l'encontre d'un individu que le juge avait acquitté en première instance. Dans ce cas, l'inculpé passe devant la Cour d'assise. La seconde hypothèse concerne ceux qui ont bénéficié d'un non lieu … chambre peut l'infirmer en expliquant que les charges retenues en première instance ne tiennent pas. Dans ce cas aussi, la procédure s'arrête pour le prévenu en question. En revanche, la chambre peut suivre la décision de première instance

Ouérémi a-t-il été remis en liberté, en train de se la couler douce quelque part ? En tous cas, cette question est aujourd'hui sur toutes les lèvres, s'agissant du mercenaire burkinabè, chef milicien pro-Ouattara, capturé … criminel présumé était détenu à la police criminelle au Plateau. Si tel avait été le cas, une chose est sûre. Les locaux de la police criminelle ne sont pas une prison. Pour qu'on y détienne quelqu'un pendant plusieurs

région, du village, il n'y a pas de limite à ce sentiment de joie. En tout cas, son arrivée sera une fête pour nous. L P : Alors, qu'est-ce que vous attendez de cette visite du chef … connue, toutes les populations ont essentiellement les mêmes besoins, à quelques nuances près. Pour ce qui est du cas spécifique de Kong, vous convenez avec moi que notre village est resté longtemps en marge du développement. Comprenez que nos attentes

Korhogo a un visage neuf. Rien en tout cas ne présage pour le nouveau venu qu'un événement de taille aura bientôt lieu si l'on ne se rend pas vers les bureaux de la préfecture où ne circule … différents points et la route d'Abidjan. L'odeur de la visite du Président Alassane Ouattara souffle en tout cas vers Bouaké dont la population attend avec des signes d'impatience, le tour de Bouaké dans le programme des visites

Kassi a expliqué que les ouvrages seront construits sur l'ancien tracé large de 40 mètres. En cas d'obstacles rencontrés dans la construction des nouvelles voies, le tracé devra le contourner. Des plantations et villages seront surement touchés … différentes localités, afin de faciliter les échanges et discussions, quant aux taux et modalités des dédommagements des populations, le cas échéant, a souligné M. Dogoua Les rencontres en fait, consisteront à rapprocher les réalités du terrain, d'avec la vision

Setv) dont les résultats sont, avouons-le, édifiants pour l'État et pour le Port d'Abidjan notamment. Du cas du 2e terminal La gestion du deuxième terminal qui focalise l'attention ne sera pas l'affaire exclusive de Bolloré … terminal. Toute chose qui, en droit, relativise la position dominante du groupe français décriée ici et là. En tout cas, les observateurs attendent la délibération de la commission de l'Uemoa qui a été saisie de l'affaire. Certainement

régime. Chaque fois, notre siège est l'objet de perquisition. Nous sommes l'objet d'attaque. Dans tous les cas, tout a une fin. Et la fin du match n'est pas loin. Bientôt, il fera jour sur la Côte … Ivoire. Et les Ivoiriens pourront vivre paisiblement. Nous allons continuer l'opération éveil des consciences . En aucun cas, nous allons l'arrêter. Nous allons dérouler notre programme dans ce sens. Le régime doit s'apprêter à arrêter tous les militants

placées sous son commandement. Il est déjà bon que certaines forces soient en alertes, mais comme c'est le cas dans les pays développés, il faut renforcer le dispositif de lutte contre le terrorisme. Il vaut mieux que les populations … rien leur dire. En France, par exemple, il y a le célèbre plan Vigipirate qui met en alerte, en cas de menaces sérieuses, les militaires et les forces de police. Ce plan implique d'autres stratégies que tous les spécialistes

réconciliation nationale : a. relancera immédiatement les procédures de naturalisation existantes en recourant à une meilleure information et le cas échéant à des projets de coopération mis en ?uvre avec le soutien des partenaires de développement internationaux ; b. déposera, à titre … visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés

populations d'Ayamé. Mener Des activités à proximité des barrages hydro-électriques peut s'avérer dangereux en cas de montée ou de déversement des eaux ; la présence des pêcheurs à proximité des installations du barrage, peut amener … peut perturber la fourniture de l'électricité au plan national , a précisé la Direction de la CIE. En tout cas, les populations ont été rassurées sur la volonté de la compagnie de pérenniser et renforcer la communication avec les futures

crise de leadership depuis mai dernier, le club cher à Seri Mogador risque une relégation en division inférieure en cas d'un second forfait, cet après-midi, face au Stella Club d'Adjamé. En tout cas, tout est réuni pour

vendeuse de poissons à Port-Bouët. Avant, le prix du poisson était accessible. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. On ne s'en sort pas. Je prends le carton de poissons à 35.000f Cfa. Les clients … prix augmentent lorsqu'il y a pénurie de poissons. C'est le cas de la carpe de Chine. Ça manque sur le marché, parce que c'est la période de reproduction. Et à cette période, le prix augmente forcément parce

quelques bureaux de vote dans cet établissement. Tout se déroule bien. Aucun incident n'a été signalé. En tout cas, tout a été mis en place pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions , a expliqué le Préfet … visité les trois bureaux de vote installés dans cette salle. Aucun incident n'a été notifié, seulement quelques cas d'omission que nous sommes en train de régler, a relevé M. Touré. Précisant que toutes les dispositions sécuritaires ont été

Lékiné de l'Ouest en passant par le Goly du Centre, le Zoblazo du Sud etc. En tout cas, c'est avec maestria que les jeunes filles ont exécuté la chorégraphie d'entrée. Suivra le premier passage noté en tenue … filles, donnant un cachet hautement festif à la soirée dans une salle agréablement décorée et éclairée. En tout cas, Victor Yapobi et son staff ont, une fois de plus, permis aux milliers de spectateurs et téléspectateurs de vivre, une fois

procédé à un troisième tour de scrutin. L'élection est alors acquise à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La procédure du vote a lieu par appel nominatif. Ainsi, après distribution … ceux qui ne résident pas effectivement sur le territoire communal ne peut être supérieur à la moitié arrondie, le cas échéant, à l'unité inférieure au nombre total. Cette prescription légale signifie que, pour une Municipalité de cinq (05) membres

leur rétorquer que leur vision du monde est parfois loin de la réalité et parait chimérique dans certains des cas. Que reproche-t-on à François Hollande ? D'avoir sauvé de millions de populations menacées par le péril islamique

Lutte contre le Vih/ Sida. Qui a dénoncé la malnutrition, principale cause de mortalité des enfants. 50% des cas de la morbidité infantile sont le fait de la malnutrition. 40% des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition

communiqué, le conseil du gouvernement a pris acte du fait que la Cour électorale spéciale (CES) avait invoqué un cas de force majeure justifiant un report du scrutin. Les blocages, élégamment qualifiés de cas de force majeure et hypothéquant

disposition pour s'occuper des 82 000 km de routes. Mais cela n'a pas été le cas et nous avons enregistré 800 milliards à 1200 milliards de Fcfa de pertes. A ce jour, il nous faut 2750 milliards … Afrique Pesage a salué l'action du FER, car dans certains pays ce n'est pas encore le cas, Ibrahim Diaby, au nom des transporteurs, a assuré les différents responsables de l'adhésion de sa corporation aux postes à pesages

consentis par l'Etat, le problème d'eau se pose toujours avec acuité dans certaines localités ; c'est le cas de Bondoukou où tous les quartiers ne sont pas alimentés de manière continue", a-t-il souligné. Le contrôleur … consommation des eaux de marigots et de rivières, et d'aviser la société de distribution d'eau, en cas de casse des canalisations. Cette conférence a été initiée par la direction régionale de l'Environnement, de la Salubrité urbaine

humiliation que leur font subir ceux qui se considèrent comme les maîtres du monde à travers la Cpi. Le cas Gbagbo rassemble les Africains Ce message du ministre Yamgnane sonne fort heureusement comme quelque chose qui enfonce une porte déjà … pourra dormir tranquille si Ainsi donc la solidarité africaine est en train de se mettre en branle autour du cas Gbagbo au nom de la dignité du peuple africain. Si cette action se solde par une réussite, celui

dosage conseillé est inférieur à la norme. Il pourrait s'avérer immédiatement mortel ou déclencher d'autres complications en cas de surdosage. La dangerosité du médicament est de plus en plus accentuée lorsque l'agent de santé, par inattention, prescrit … tutelle afin de répondre aux besoins de protection de la population. ?'Nous ne pouvons rien faire dans ce cas sans l'avis du ministère de tutelle'', a-t-on appris le 29 mai de source proche du secrétariat

Parce que ni lui, ni la population ne craint désormais pour leur sécurité. Ce qui n'était pas le cas dans un passé récent. La sécurité est revenue à Guiglo, surtout depuis l'arrivée du Préfet militaire , rassure Médard devant … frontière avec le pays. Les militaires sont en train de quitter la ville pour le camp de Béoué. En cas d'attaque, le temps qu'ils prendront pour revenir, il sera trop tard , déplore t-il. Il souhaite, par ailleurs

expliquer que les ennuis de M. Gbagbo, sont loin d'être terminés. En effet, c'est avec le cas du Congolais Jean-Pierre Bemba, arrêté le 24 mai 2008 et remis le 3 juillet de la même année … après la confirmation des charges, intervenue le 15 juin 2009, est loin de son terme. Dans son cas, Laurent Gbagbo devra patienter jusqu'en 2014, au moins, pour savoir s'il peut être jugé. Si l'aventure est pénible pour

été décidé avant-hier. LP : On parle d'un pays d'accueil, notamment l'Afrique du Sud,en cas de mise en liberté provisoire. Cette information est-elle avérée ? FEA : Si le juge estime qu'il faut mettre en liberté … enquêtes en cours vont-elles concernées d'autres personnes ? FEA : Il faut séparer la question des autres cas. La question qui a été soulevée avant-hier est seulement liée à la procédure enclenchée à l'encontre de M. Gbagbo. Donc

Gbagbo devra rester encore à la Haye jusqu'au mois d'avril 2014 avant d'être situé sur son cas. Si on s'en tient bien entendu au nouveau calendrier élaboré par la Chambre. La Chambre a établi un calendrier … charges, toutes ou une partie, pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes, auquel cas l'affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ;refuser de confirmer les charges

Nous nous battrons pour que les 25% restants soient intégralement payés en 2014. () Aussi déplorons ?nous d des cas d'omissions, des erreurs de calculs et des ponctions injustement opérées sur le salaire de certains enseignants non grévistes. Afin … scolaire apaisée et réussie avec des examens propres, le Synesci invite instamment le gouvernement à se pencher sur ces cas, pour les régler de façon urgente , a indiqué M Traoré. Les épreuves orales du Bepc se dérouleront

obligation des membres actifs de participer effectivement aux compétitions organisées par la FIF. Si tel n'est pas le cas, l'article 77 fait cas des mesures disciplinaires contre les personnes morales. Ces mesures indiquent entre autres de l'obligation

régime fiscal notamment, moins attractive que d'autres pays comme le Burkina Faso voisin. "C'est un cas de nationalisme africain", analyse un diplomate occidental: "les Ivoiriens ont vu ce qui s'est passé dans d'autres pays d'Afrique … Michel Yobouet, souhaitant que les députés soient saisis de la question. Quant au diamant, il devra dans tous les cas attendre. Son exportation est frappée par un embargo de l'ONU depuis une dizaine d'années, après la chute

même ton, l'Intelligent d'Abidjan annonce que les élections municipales seront reprises à Anyama. Pour ce journal, le cas de la région du Cavally (Guiglo) avec Anne Ouloto et Dagobert Banzio ainsi que celui de la région du Guémon … Quotidien LG Infos. Au plan judiciaire, l'Inter estime que l'UA ''coince'' la CPI sur le cas de Laurent Gbagbo. Le confrère croit savoir ce que préparent les exilés pro-Gbagbo, alors que le journal Aujourd'hui renseigne

Ouattara est bel et bien l'homme de la France en Côte d'Ivoire. Tout en reconnaissant, dans le cas de la Côte d'Ivoire, le rôle négatif joué par son mentor politique dans le pourrissement de la situation, Laurent … Président Ouattara et le chef du Parlement, Guillaume Soro, à La Haye.  Ce qui me gêne dans le cas de Gbagbo, c'est qu'il soit le seul. Ouattara, Soro et les autres n'y sont pas ; c'est très

renfermer toutes les sections du parti dans le pays ou la ville donnée. Ici ce n'est pas les cas et cela pose de sérieux problèmes. Nous sommes dans une situation où, comme le dit l'adage américain "too many … aussi fustigé la violence comme moyen d'accession à des postes électifs comme cela ça été le cas lors des législatives et les municipales, où des ont usé de tous les moyens illégaux pour vouloir influencer ou modifier les résultats

cas Ouérémi'' fait l'objet d'intenses réflexions au sein de l'appareil exécutif. Depuis l'arrestation du chef milicien, son sort reste inconnu, et les tractations vont bon train. En octobre dernier, j'ai fait la promesse de partir … donc à la réflexion. Selon plusieurs sources, l'Etat ivoirien explore plusieurs pistes pour le dénouement judicaire du cas Ouérémi. Le Burkina Faso aurait été pressenti, pour accueillir son natif. Histoire de le faire juger par la justice

sont légion au sein des partis politiques lui causent toujours du tort, lors des scrutins. C'est le cas à Ayamé, dans le sud-comoé où Mme Kadio Marguerite par ailleurs présidente de l'Ufpdci et candidate désignée … crise, je n'en suis pas sûre, car ce n'est pas une raison. Même si c'était le cas, cela ne doit pas justifier l'immobilisme des militants du parti dans notre région qui était considérée jadis comme

voire normale. Il ne faut pas s'attendre à des pluies excédentaires cette année, comme cela a été le cas l'année dernière. Nous serons dans la même fourchette que la saison pluvieuse précédente. En 2012, nous avions … Cette tendance pourra se confirmer au cours des deux prochains mois à venir (Ndlr : juin et juillet). En tout cas, au niveau d'Abidjan, les Abidjanais ne doivent pas s'attendre à de fortes pluies. La saison sera normale comme

15h30 à 21h15, pour entendre notamment les responsables syndicaux et les délégués d'amphi et prononcer, le cas échéant, les sanctions prévues par le règlement intérieur de l'Université Félix Houphout-Boigny. 2. L'AUDITION DES ETUDIANTS Le Conseil … ARRETEES 1°- Les délégués d'amphithéâtres de l'UFR Sciences Juridiques Administratives et Politiques écopent d'un blâme. En cas de récidive, les concernés s'exposent à l'exclusion de l'Université Félix Houphouët-Boigny et des établissements associés

labyrinthe. Pourrait-on s'interroger sur le cas des Oyé. L'Africa Sports d'Abidjan connaît une crise interne sans précédent. Aucune équation ne semble élucider la situation des Vert et Rouge. ?'Derniere minute: les négociations se poursuivent entre … avait été écarté du comité exécutif des Vert et rouge à cause de ses déclarations notamment, le cas des salaires des joueurs, et surtout la gestion du club qu'il trouvait médiocre. On se rappelle que lors d'une conférence

réalité dans les Etats membres". Citant l'article 45 dudit protocole, qui dit : " En cas de rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des droits de la personne dans un Etat

part de l'ensemble des Etats membres de la Cedeao. Alors que les experts semblaient prendre ce cas au sérieux, les experts du Burkina Faso s'y opposent. Ils évoquent le fait que le Burkina connaît les mêmes difficultés liées … énergie. Alors, pourquoi s'attaquer au seul cas du Mali, s'interrogent-ils. Mieux, ils demandent que des critères d'aide aux pays demandeurs soient dorénavant définis. Voici un non qui met en mal la solidarité au sein

interdiction de la production, l'importation, la commercialisation, la détention et l'utilisation des sachets plastiques. Dans le premier cas, il est question de permettre au gouvernement d'avoir un cadre juridique précis afin de mettre les citoyens … abri des nouvelles formes d'infractions webosphériques. Dans le second cas, le but serait de protéger notre environnement de tous les déchets non biodégradables, qui polluent de plus en plus nos terres en menaçant notre santé. Dans les 6 mois

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée le 30 août 1961 à New-York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République … ratification de l'ordonnance n°2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises. A-2 PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie

seront pas celles de 2010. La stratégie ne sera donc pas tout à fait la même. Dans tous les cas de figure, nous allons nous mettre en ordre de bataille pour la victoire du Président Alassane Ouattara à l'élection

relève de l'exercice courant du pouvoir d'autorité et régalien du président de la République. Mais, dans le cas Sayé Lazare et plus généralement dans celui de cette direction de la Rti, la démarche est à la fois compliquée … privilégié de manipulation du peuple par les politiques pour se maintenir au pouvoir. Le président Ouattara dispose dans le cas de la succession d'Aka Sayé Lazare, d'une marge de man?uvre trop mince et le risque de qualifier

bancaires dénommé Simbank, des clients que nous avons rencontrés, ont exprimé de vive voie leurs inquiétudes. C'est le cas de Mlle Henri Carmelle Bédi, étudiante en finance. Souvent, les guichets ne sont pas suffisants, il arrive qu'ils soient … argent, alors que j'en ai besoin. Quelques fois, le guichet est en panne, et dans ce cas, on est obligé de se promener de guichet en guichet , se plaint ce fonctionnaire à la retraite. Loua Diomandé ingénieur en communication

cas de contentieux électoraux portés devant la Chambre administrative de la Cour suprême commenceront à être examinés, jeudi, dans le fond. Le compte à rebours a commencé. C'est après-demain que la Chambre administrative de la Cour suprême … pour éviter toutes suspicions, a confié un magistrat interrogé sur la question. Poursuivant, il a ajouté que  pour le cas spécial de ces élections, compte tenu de leur caractère politique, il faut prendre des précautions

Président Ado, a-t-il diagnostiqué. Avant de voler dans les plumes de l'allié arrogant. En tout cas, j'observe et je suis d'accord avec Kkb que notre allié qu'on a soutenu au second tour conformément … fond, Blé Guirao est resté dans les termes du discours de son prédécesseur Kkb. Comme c'est le cas de la reponse à l'appel à l'union patriotique lancé par le Fpi. Depuis le 30 avril

cession. Pour que nous puissions acheter le gaz moins cher pour pouvoir le revendre au prix indiqué . En cas de non respect du prix Normalement, un magasin qui vend le gaz à ces prix là, doit être scellé … payer l'amende, on lui intente un procès en justice pour l'amener à payer. Au quel cas, c'est la prison. De l'argent perdu Un autre phénomène qui irrite les revendeurs de gaz : les frais

système judiciaire en Côte d'Ivoire peut faire les poursuites contre les deux camps. Avec Amadé, c'est un cas qui est lié à un crime très grave et ce n'est pas quelqu'un qui est parmi les forces … pense que si le Gouvernement est sérieux sur ses promesses de donner une justice impartiale, on peut traiter son cas en Côte d'Ivoire. Amadé Ouérémi a été arrêté, notamment par les hommes de Losséni Ouattara qui, lui-même

commissions de haut niveau convoquées pour promouvoir la santé de la femme et de l'enfant; ? La Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages, Cadre de préparation en cas