47 661 résultats pour « CAS »

demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu' il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment qui a eu lieu le serait aussi. On ne peut pas violer la constitution … renouvellement de l`Assemblée Nationale. La fin prématurée du mandat parlementaire ne peut intervenir que dans les cas suivants: démission, déchéance, décès ou acceptation de certaines fonctions, notamment gouvernementales. Le cas d`espèce soulevé ne correspond à aucune prescription constitutionnelle

demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu'il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment qui à eu lieu le serait aussi. On ne peut pas violer la constitution … renouvellement de l'Assemblée Nationale. La fin prématurée du mandat parlementaire ne peut intervenir que dans les cas suivants: démission, déchéance, décès ou acceptation de certaines fonctions, notamment gouvernementales. Le cas d'espècesoulevé ne correspond à aucune prescription constitutionnelle

transitionnelle qui ont été activés dans ces pays, ont été liés à la résolution de ces problèmes. Pour le cas du Burundi, j'ai hébergé ici à Abidjan, un ami burundais avec qui j'ai travaillé lors d'une mission … procès des auteurs de crimes et l'octroi de réparation aux victimes ont été activés. A l'exception du cas sud-africain où la justice positive dans l'esprit d'une commission de Réconciliation a pris

sensibles à la propagande soviétique qui était une propagande anti-colonialiste. Ceux-là, surtout en Asie?c`est le cas du Vietnam -, au Maghreb - c`est le cas de l`Algérie, avec-Ferrat Abbas, de la Tunisie avec Habib Bourguiba … piégée elle-même. Mais pouvait-elle faire autrement? Je pense que non. Ou bien elle ouvrait les vannes, auquel cas, les gens prenaient de l`élan, ou elle ne les ouvrait pas du tout et dans ce cas, elle allait

situation de transition. Nous avons vécu une situation unique en son genre depuis notre accession à l'indépendance. Les cas de violations des droits humains ont été massifs, les victimes nombreuses et ce n'est pas évident que la justice … Vérité et Réconciliation (DVR) sont à ce jour en cours d'activation. Ces deux outils sont-ils appropriés au cas ivoirien ? C'est pour cela que je dis d'aborder ce processus à sang froid avec toute lucidité

exacerbée par la récente crise postélectorale, avec un regain notable des violences sexuelles. Ce sont 658 cas de VBG dont 325 viols qui ont été enregistrés dans le pays , a-t-elle déploré. Mme Kouyé a rappelé … total de 846 cas de violences sexuelles ont été enregistrés dans les structures sanitaires de huit localités issues des régions centre, nord et ouest (CNO). L'excision qui concerne deux femmes sur cinq n'a pas diminué entre

FCFA, c'est de l'inégalité, c'est de la fraude. C'est à 3000 FCFA. LP : Malheureusement, ces cas de fraude sont récurrents dans les différentes structures sanitaires. Des sanctions sont elles prévues pour ceux qui s'adonnent … genre de pratique ? Dr S.K. : Oui j'invite les Ivoiriens à dénoncer ces cas de fraude. Effectivement, il y a des sanctions qui sont prévues par la loi pour les cas de fraudes. La loi est faite pour protéger

éléments. Cela nous a permis d'être présents aux points stratégiques du département. Nous avons enregistré 4 cas de vol. Nous avons pu résoudre 2 cas et faire restituer les objets volés. Les deux cas, nous n'avons été informés … suspects. Le renforcement de l'effectif nous permet aujourd'hui d'être rapidement présents sur les lieux en cas de signalement d'un incident. Le problème majeur que nous avons ici est le moyen de locomotion. Avec l'état

certains éléments des Frci à Issia, combattent l'assèchement de leurs poches. A en croire toujours les renseignements, un cas de cette dérive non souhaitée par la hiérarchie militaire, a été donné de voir à Béhibouo. C'était dans … liberté après le paiement d'une rançon évaluée à la somme de 160.000 Fcfa. Un mois avant, un cas similaire était signalé dans le même département. Précisément, à Zakroguhé, village situé à environ 25 km sur l'axe routier Issia

consommateurs qui ont bien fixé leurs équipements et sécurisé la LNB de constater une interruption des images en cas de pluie ou de vent. Les paraboles émettent entre elles à partir des fréquences pour le transfert d'informations, de données … dispose d'outils technologiques de pointe pour faire face à tout dysfonctionnement, comme c'est le cas avec la pluie et le vent. Mais, il lui revient de s'assurer que son émetteur central est bien fixé et résiste

Benoit Dacoury Tabley, sont physiquement éliminés, alors que des cadres de la direction du PDCI sont harcelés : cas de M. Zady Kessy Marcel, vice-président du PDCI, qui se réfugie en France, pendant que des dizaines d`autres sont obligés … ayant révélé au cours de ce Forum que : " L`article 35 de la Constitution est fait pour régler le cas ADO "), toute chose qui a donné l`impression qu`une véritable mascarade venait d`être organisée pour servir de faire

faut pas aller. Il sait surtout ce qu'il faut faire pour respecter les échéances de remboursement. Dans le cas de la Côte d'Ivoire, tout est d'abord question de bonne gestion. Quand les finances publiques seront assainies, quand … mois après la pose de la première pierre, ce pont n'est pas fait, il y a également le cas du troisième pont d'Abidjan En tout cas, il y a à affaire, beaucoup à faire. L'on ne peut

fixe quelque chose à payer alors que ce n'est pas la réalité de ma consommation. En tout cas la Cie attendra longtemps . Ces propos sont de Lassina Traoré habitant la commune d'Abobo. Sa réaction exprime … index qui va se faire à partir de ce mois de juin va permettre de rectifier le tir au cas où il y aurait eu des erreurs. Ainsi, les clients qui auront été surfacturés bénéficieront d'un avoir dans leur

Rassemblement des Houphouétistes va-t-il disparaître pour donner naissance à un seul parti politique? Si c'est le cas, les enfants disciples du père de la Nation, pourrait-ils véritablement accorder leur violon et mettre les intérêts sectaires pour … armes sans munitions. Chaque parti, au sein du RHDP, doit demeurer là où il est et se ranger, en cas de besoin, derrière celui qui arrive au deuxième tour de la présidentielle comme cela a été le cas

pour qu`ils ne fassent pas leur come-back ou pour qu`ils ne soient pas maintenus ? En tout cas, ceux qui s`inquiètent de cette formation du gouvernement affirment ne pas du tout apprécier la déclaration qui a tout … notion de jeunesse. Ils s`expliquent difficilement qu`à plus de 40 ans, dans la plupart des cas, ils soient encore toujours traités de jeunes et donc de non ministrables, alors même sous Houphouët-Boigny, des personnalités sont entrées