47 661 résultats pour « CAS »

dans la décision attaquée, d'indiquer de manière suffisamment claire ce sur quoi se fonde la décision. Dans le cas d'espèce, très peu de raisons ont été annoncées. La Chambre préliminaire n'a évidemment pas énoncé dans les détails … avec le poids qu'elle accorde à certains faits ne suffit pas établir une erreur manifeste. Dans le cas d'espèce, M. Gbagbo remet en cause les conclusions factuelles de la Chambre préliminaire portant sur chaque point de l'article

dans la décision attaquée, d'indiquer de manière suffisamment claire ce sur quoi se fonde la décision. Dans le cas d'espèce, très peu de raisons ont été annoncées. La Chambre préliminaire n'a évidemment pas énoncé dans les détails … avec le poids qu'elle accorde à certains faits ne suffit pas établir une erreur manifeste. Dans le cas d'espèce, M. Gbagbo remet en cause les conclusions factuelles de la Chambre préliminaire portant sur chaque point de l'article

message, ils vont le relayer. D'autres jeunes comprendront. Est-ce qu'ils prendront encore des armes dans ce cas ? Les départements de Toulepleu et Bangolo nous ont suivi et ? sans vouloir jeter le discrédit ? Duékoué va nous suivre … attendiez à cette réaction Je vais plus loin pour dire que je partage l'avis du président. Pour des cas aussi graves, il ne faut pas permettre à l'impunité de prospérer, sinon nous n'allons pas reconnaître la personne

message, ils vont le relayer. D'autres jeunes comprendront. Est-ce qu'ils prendront encore des armes dans ce cas ? Les départements de Toulepleu et Bangolo nous ont suivi et ? sans vouloir jeter le discrédit ? Duékoué va nous suivre … attendiez à cette réaction Je vais plus loin pour dire que je partage l'avis du président. Pour des cas aussi graves, il ne faut pas permettre à l'impunité de prospérer, sinon nous n'allons pas reconnaître la personne

part au conclave de Grand-Bassam. Le Cadre Permanent de Dialogue se réunit une fois par trimestre ou en cas de besoin, à l'initiative du Gouvernement ou à la demande des partis politiques de l'Opposition. Le mode … mandats d'arrêt et du gel des avoirs, le Gouvernement s'est montré disposé à examiner ces points au cas par cas. Tout en réaffirmant sa disponibilité à favoriser la réconciliation par des signes forts, le Gouvernement tient, en outre

alors qu'elle a été faite sans incident dans les autres communes. Qu'est-ce qui explique cela ? Le cas d'Abobo est particulier. La majorité des ex-combattants se trouvent dans cette commune. Ce sont des syndicalistes. Après … été identifié. J'attends que l'élément aille mieux pour qu'on s'occupe de l'agresseur. Tous ces cas seront réglés. Une information rapportée par un confrère vous accuse d'avoir tenté de prendre en otage un ministre Soyons

octobre prochain, que la justice internationale va statuer sur le cas de l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo qui, depuis sa détention provisoire en novembre 2011, à La Haye, fait l'objet d'un examen judiciaire. Le débat … attendent que la libération de Laurent Gbagbo qui est annoncé en Angola, et non en Ouganda en cas de libération. De l'autre côté, il y a les partisans du parti au pouvoir qui refusent de croire à une libération

homme ou une femme, issu des milieux économiques et financiers, pour la simple raison que si tel était le cas, le Premier ministre ne serait que l`ombre du Président, ou sa main pour exécuter, et en définitive, une doublure … régime, en un temps record, pour instruire les procureurs d`ouvrir des dossiers, afin d`enrôler leurs cas, de donner une légalité à leurs arrestations intervenues en pleine crise, dans des conditions difficiles. Une fois l`ordre mis dans

tentatives de déstabilisation qui sont les dernières convulsions d'une longue crise ont échoué. Elles ne peuvent en aucun cas aboutir tant l'aspiration du peuple ivoirien à la paix est profonde. De plus, des mesures sont prises pour assurer … administration, avant la fin de l`année. Ce plan devra prévoir des rapports trimestriels et des rapports exceptionnels en cas de changement important dans la mise en oeuvre de la Feuille de route. sera et plus tard, soumis au Conseil

fondateurs d'écoles au titre des frais d'écolage des élèves orientés. Maintenant, ce n'est plus le cas. Les fondateurs ne veulent pas nous voir lors des remises des fonds par le Trésor. Nous ne pouvons pas passer notre … fondateurs se la coulent douce avec le fruit de la transmission de nos connaissances aux apprenants. En tout cas, face à l'indifférence de nos fondateurs et du gouvernement à nos cris de détresse contenus dans notre préavis de grève

Etat. C'est un impératif pour bâtir une administration publique de qualité. Bien entendu, vous ne devez,en aucun cas, perdre de vue,dans vos propositions, les contraintes financières de l'Etat. Vousdevezabsolument tenir compte de ce paramètre … conditions de rémunération de bon nombre de fonctionnaires. Il s'agit des reclassements et des avancements pour certains (cas des enseignants) ;de l'octroi de primes pour d'autres (cas des agents des régies financières) ; et de l'allocation

Pour M. Konan, il y a lieu de développer une plate-forme sociale de collaboration pour faire face aux cas de violence basée sur le genre. "Avec le poids de la tradition, de nombreux cas de violences sur les femmes … cessent", a-t- il souligné. Outre les mutilations génitales, la Côte d'Ivoire a enregistré ces dernières années plusieurs cas de viols de violences diverses sur les filles et les femmes, qui se sont accentués avec la crise militaro-politique

payement de 4 mois d'arriérés de salaire. Le service minimum assuré par ces agents concerne uniquement les cas d'accouchement et la pharmacie. A part ce service, tous les autres sont fermés. Le personnel est bien présent mais … leur prestation, exécutent plus de 80% des consultations mère/enfants. Les consultations prénatales, examens complémentaires, accouchement normal, traitement des cas de paludisme..., sont entre autres actes les principales raisons pour lesquelles les patients fréquentent les Fsbcom. Les recettes engrangées

avis d'un de ces experts des questions d'extradition (et d'expulsion comme cela devrait être le cas si Interpol avait géré seul le dossier), l'entrée en scène de la justice vise certainement à ne pas provoquer … Ghanéen parmi les victimes ou que l'auteur soit originaire du Ghana. Ce qui n'est pas le cas. Ce qui n'est pas le cas ici. On peut donc en conclure que l'inculpation d'aujourd

compétentes en la matière nous ont assuré que toutes les mesures idoines seront prises pour prévenir et juguler, le cas échéant, de tels actes qui n'honorent pas leurs auteurs. D'ores et déjà, la CEI appelle à nouveau … quatre sièges vacants suite au décès de leurs titulaires. Car en effet, la suppléance ne joue pas dans les cas de maladie, accident, décès ou démission du Député titulaire, comme stipulé à l'alinéa 3 de l'article