47 661 résultats pour « CAS »

article 41 nouveau du code pénal. C'était à l'occasion d'une audience relative à des cas d'inscription frauduleuse sur la liste électorale. Les autorités de l'appareil judiciaire de la ville ont invité tous ceux … clément en requérant le sursis pour les mis en cause. Cela ne veut pas dire que tous les prochains cas auront un destin similaire , a averti le procureur Yoboué Kouamé. Le juge de séance lui a également emboîté

élections mais nous avons quand même des hypothèses. Etant dans le monde des humains, nous nous préparons au cas où nous les perdrions ce qui est infirme. Nous n`avons pas en face des gens qui n`existent pas. Nous … locale, et elle statue. Soit elle vous donne raison, soit elle vous donne tort. Dans ce dernier cas, vous saisissez la juridiction locale. Si vous avez voulu radier quelqu`un et que la Cei locale vous a donné raison, celui

prend à rêver. Par la volonté du chef de l'Etat et de son premier ministre. En tout cas, tous les ingrédients, d'un report sont réunis. L'encasernement total des ex-combattants, la démolisation, l'insertion pour … certains militants outillés de la guerre. Et là, assure-t-on, les milices sont mises à contribution. En cas de cas, cette fois sera la bonne". C'est dans ce contexte qu'un confrère proche du camp présidentiel a produit

consonance nordiste. Deuxièmement, les demandes de radiations ne sont accompagnées d'aucune preuve matérielle. Je prends par exemple le cas de Zuénoula où le président du Conseil général qui est du FPI a demandé la radiation de plusieurs personnes … jugement supplétif, c'est une pièce qui est faite justement après la naissance du pétitionnaire (c'est le cas des audiences foraines qui ont octroyé en 2009 des jugements supplétifs à des milliers d'Ivoiriens). Donc un jugement supplétif peut

pensent que la nouvelle liste électorale provisoire affichée est toujours truffée de fraudeurs. Joint hier, c'est, en tout cas, ce qu'a laissé entendre le secrétaire national chargé des élections du parti au pouvoir, Martin Sokouri Bohui. Confirmant ainsi … accusations portées contre son parti en ce qui concerne les nombreux cas de demande en radiation constatés ici et là. C'est le Fpi qui demande les radiations. Il ne s'agit pas d'Ivoiriens. Ce sont des Etrangers

mois de Ramadan tombe dans une période où il fait chaud et où les journées sont particulièrement longues. En cas de souci, rompre le jeûne Par ailleurs, si vous avez du mal à le tenir et que vous ressentez … danger, vous pouvez rompre le jeûne. Tous ces conseils s'appliquent également aux femmes qui allaitent. Dans tous les cas, demandez conseil à votre médecin pour traverser cette période du mieux possible . Sur un plan strictement théologique, indique l'inventeur

depuis le lundi 09 août 2010. Pour le moment, je n'ai pas encore toutes les informations sur le cas Gérard Gili. Attendez dans peu de temps. Je suis à Londres pour le match amical des Eléphants , dixit, hier … fait fuir les entraîneurs expatriés depuis belle lurette ? Veulent-ils signer des contrats juteux ? En tout cas, c'est fort possible dans la mesure où la FIF n'a pas caché que c'est le salaire d'Eriksson

comme la Côte d'Ivoire, sur quel point avez-vous mis l'accent lors des échanges ? CGDO : En tout cas, nous avons demandé une assistance plus appropriée au regard de l'augmentation démographique de la jeunesse musulmane. Il faut … dans le procès verbal. Il n' y a que les membres élus ou choisis ? excusez-moi, c'est mon cas ? qui est la voix de l'Islam en Côte d'Ivoire. Il faudrait d'ailleurs que dans un délai très

absolument autonome. Nous décidions de ce que nous avions comme agenda et nous l'appliquions. Souvent dans 95% des cas, c'est l'opposition qui était obligée de nous suivre parce que nous étions en avant par rapport … organisation soit dissoute, il faut notifier cette dissolution à ladite organisation. Ce qui n'a pas été le cas. Ce qui a fait qu'il y a eu un quiproquo entre nous et le gouvernement. Parce qu'en 1991, prenant

identité, il nous renseigna sur le prix à payer. L'attestation se fait à 1150F Cfa. Mais dans ce cas, vous attendrez cinq à six jours. Or avec moi, vous pouvez entrer en possession de votre pièce demain fait … hommes presque statiques. A peine approchiez-vous du Palais de justice, que des individus vous abordent. C'est notre cas. Le nommé Koffi N'Guessan, nous propose ses services. Nous engageons la conversation à laquelle il s'abonne avec enthousiasme

sous-préfecture, sur les 141 dossiers que nous avons reçus à ce jour, nous avons constaté 60 cas de pétitionnaires à réinscrire, 34 à rectifier, et 46 autres classées irrecevables. La plupart de ces pétitionnaires constituent des cas de doublons … alphanumériques. Ceux-ci devront attendre le tribunal pour statuer sur leur cas, explique M. Bakayoko Daouda, secrétaire général de la Cei régionale. Par ailleurs, il évoque des actes subversifs sur les listes affichées notamment au Centre d'information

engager dans la défense des valeurs universelles, autorisant ainsi, le Procureur de cette juridiction à s'autosaisir des cas de crimes d'agression, de crime contre l'humanité et de génocide perpétrés en Côte d'Ivoire , a fait remarquer … exergue la non-conformité des statuts du Traité avec nos textes fondateurs. Nous reconnaissons la spécificité du cas ivoirien, marqué par la guerre et la partition du pays, mais n'est-il pas plus important pour une nation moderne admise

Conseil des ministres européen de l'Environnement du 4 décembre 2008. La réglementation européenne impose notamment une évaluation au cas par cas des OGM et des obligations de traçabilité et d'étiquetage pour les denrées, ingrédients et aliments contenant plus … cadre étroitement réglementé, nécessitant une autorisation fondée sur l'évaluation scientifique des risques sanitaires et environnementaux. Dans le cas de destruction de parcelles expérimentales, des sanctions pénales sont d'application immédiate et peuvent aller, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement

Sodeci. " Cette situation géographique pose donc un problème aux autorités municipales et constitue un danger en cas d'incendie et d'inondation. Pour le cas des maisons en général, ce sont uniquement des tôles et des planches en bois … mais n'est-il pas plus judicieux de trouver des sites de recasement aux habitants, comme ce fut le cas pour ceux de l'ancien Washington des 220 logements il y a environ une décennie ? Bakou Norbert

elle n'a de compte à rendre à personne ? s'est-il interrogé. Il a pris aussi le cas des 8 milliards de F Cfa qu'aurait promis le ministre Diby en Novembre 2009, après une séance de travail avec … poursuivre : pendant que le directeur de l'ACCT, Kalou Emmanuel avait fait un approvisionnement cliblé pour faire face au cas de maladie de Babo Gaby Georges atteint d'un AVC, elle a refusé le paiement des factures de celui