Un comité restreint préconisé pour finaliser l'avant-projet de loi sur l'utilisation des ressources phytogénétiques
textes internationaux en matière de biodiversité, d'environnement des ressources génétiques dont la Convention sur la diversité biologique (CBD) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA), signé le 9 novembre 2001, ratifié … place des outils de mise en ?uvre dont le protocole de Nagoya, en ce qui concerne la CBD et le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques, pour