23 résultats pour « CCLAT »

effet, conformément à ses engagements internationaux, notamment l'article 6 de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (Cclat) que la Côte d'Ivoire a ratifié en 2010, l'administration fiscale ivoirienne a relevé dans l'annexe fiscale

Direction Générale des Impôts de respecter et d'appliquer les dispositions de l'article de la CCLAT que la Côte d'Ivoire a ratifiée depuis 2010. Celles-ci indiquent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace

actions vigoureuses, rapporte l'OMS. Le pays a ratifié la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) en 2010. Depuis lors, le ministère de la santé, à travers le Programme national de lutte contre le tabagisme