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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

18 résultats pour « CCSDN »

Résultats 1–4 sur 4 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Bombardements de Bouaké - Avis de déclassification de 133 documents

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de 133 documents de la Direction du renseignement militaire concernant l`enquête sur le bombardement du camp français de Bouaké (Côte … Ivoire) en 2004. L`avis de la commission, daté du 27 septembre, est publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 30 juillet par le ministre de la Défense Hervé Morin et par une lettre de Florence

Et si Paris avait brouillé les pistes

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de 133 documents, de la Direction du renseignement militaire, concernant l'enquête sur le bombardement du camp français de Bouaké, en novembre … avis de la commission, daté du 27 septembre, a été publié au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 30 juillet par le ministre de la Défense, Hervé Morin, successeur de Michèle Aliot-Marie, et par une lettre

France-armée-justice: Avis défavorable de déclassification de documents dans l`affaire Mahé

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable, sauf pour quelques passages, à la déclassification d`un document concernant le dossier de Firmin Mahé, tué en mai 2005 dans un blindé français … Côte d`Ivoire. Dans un avis publié samedi au Journal officiel, la CCSDN émet en effet un avis défavorable à la déclassification de "l`ordre d`opérations n°9/règles d`engagement du 9 avril 2005" de l`état-major