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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 résultats pour « CEJ »

Résultats 1–2 sur 2 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Sanctions ciblées : L'UE gèle les avoirs de Nadiany Bamba et la prive de visa

dont les avoirs avaient été gelés. Saisie par les Etats membres de l'UE, la Cour européenne de justice (CEJ) a annulé une décision prise en juin 2011 par le Tribunal de la CEJ qui, statuant en première instance, avait … annulé les sanctions prises à l'encontre de Mme Bamba. Dans son arrêt rendu jeudi, la CEJ considère que l'UE a motivé "de manière suffisante" l`inscription de Mme Bamba sur la liste des personnes considérées comme faisant obstruction

La justice de l`UE confirme les sanctions contre l`une des épouses de Gbagbo

dont les avoirs avaient été gelés. Saisie par les Etats membres de l`UE, la Cour européenne de justice (CEJ) a annulé une décision prise en juin 2011 par le Tribunal de la CEJ qui, statuant en première instance, avait … annulé les sanctions prises à l`encontre de Mme Bamba. Dans son arrêt rendu jeudi, la CEJ considère que l`UE a motivé "de manière suffisante" l`inscription de Mme Bamba sur la liste des personnes considérées comme faisant obstruction