28 992 résultats pour « CIVIL »

Décrète : Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués en regard de leurs noms et prénoms, les Administrateurs civils ci-après désignés : RÉGION DU MOYEN-COMOE Département d`ABENGOUROU PREFET DE REGION PREFET DU DEPARTEMENT KRAGBE François Marie, Administrateur … Civil (Matricule 087868 Y) SECRÉTAIRES GENERAUX DE LA PREFECTURE DOSSAN René Kouakou N`Guessan, Administrateur Civil (Matricule 202 354 P) SERI Gbaza Samuel, Administrateur Civil (Matricule 0$6 298U) Département d`AGNIBILEKROU PREFET DU DEPARTEMENT NIAMKE Basile, Administrateur Civil (Matricule

TERRITOIRE - Inspecteur général des Services de l'Administration du territoire: Monsieur KOUADIO N'Goran (Matricule 077 445-V), Administrateur civil; - Inspecteur général adjoint des Services de l'Administration du territoire, chargé de la Déconcentration: Monsieur YAPO Jules Mathusalem (Matricule … Services de l'Administration du territoire, chargé de la Décentralisation: Monsieur KONAN Kouakou Nestor (Matricule 065 796-Z), Administrateur civil; - Inspecteurs des Services de l'Adminis-tration du territoire: ? Monsieur FOULE Kouamé (Matricule 065 449-D), Administrateur civil; ? Madame ZERANSE

TERRITOIRE - Inspecteur général des Services de l'Administration du territoire: Monsieur KOUADIO N'Goran (Matricule 077 445-V), Administrateur civil; - Inspecteur général adjoint des Services de l'Administration du territoire, chargé de la Déconcentration: Monsieur YAPO Jules Mathusalem (Matricule … Services de l'Administration du territoire, chargé de la Décentralisation: Monsieur KONAN Kouakou Nestor (Matricule 065 796-Z), Administrateur civil; - Inspecteurs des Services de l'Adminis-tration du territoire: ? Monsieur FOULE Kouamé (Matricule 065 449-D), Administrateur civil; ? Madame ZERANSE

Abidjan, le forum sur les armes légères. Que peut-on en attendre? C'est le Forum de la société civile sur les armes légères en Afrique de l'Ouest. Qui fait partie du Programme de contrôle des armes légères … CEDEAO (ECOSAP) au profit de la société civile. Au niveau régional, il y a le Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest (RASALAO). Il y a un comité exécutif de la société civile

janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement'' règle en quatorze (14) articles le cas spécifique de ces personnes. Elles son, du reste, assez nombreuses. Pour … Guillaume Soro a rencontré hier à la primature, le groupe de travail sur la reconstitution des registres d'état civil. En exclusivité, votre quotidien propose la nomenclature de ladite ordonnance. Elle constitue un espoir pour tous ceux qui ont perdu

convention de la société civile ivoirienne, forte de 60 associations, a décidé d'organiser début janvier 2008 les états généraux de la société civile et pour plus tard les Journées de consensus national. Pour ces événements qui vont imprimer … autre orientation à la marche du pays, les membres du bureau de la convention de la société civile ivoirienne recherche l'adhésion et l'assentiment des acteurs politiques et des chefs des organisations religieuses. Après la récente rencontre avec

nationalité de l'intéressé; - être né sur le territoire national; - n'avoir jamais été déclaré à l'état civil. Les dossiers des requérants âgés d'au moins 16 ans seront traités en priorité. Les perssonnes concemées doivent se présenter devant … moins de 13 ans; - les personnes nées hors du territoire national; - les personnes déjà déclarées à l'état civil, même si elles ne disposent plus d une copie de leur extraitde naissance. Celles-ci devront se faire délivrer une nouvelle

nationalité de l'intéressé ; - être né sur le territoire national ; - n'avoir jamais été déclaré à l'état civil. Les dossiers des requérants âgés d'au moins 13 ans seront traités en priorité. Les personnes concernées doivent se présenter devant … moins de 13 ans ; - les personnes nées hors du territoire national ; - les personnes déjà déclarées à l'état civil, même si elles ne disposent plus d'une copie de leur extrait de naissance. Celles-ci devront se faire délivrer

délégation de la convention de la société civile a échangé avec le MFA. Dans une bonne démocratie, on ne doit ni subir le désordre de la société civile, ni la dictature du politique. Le politique et la société civile doivent … retrouver dans une relation d'équilibre parfait car la société civile, dans son rôle de veille, est l'interface entre les pouvoirs publics et les populations. La Convention de la société civile de Côte d'Ivoire, qui veut se démarquer

janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. La présente ordonnance introduit au titre des registres à reconstituer, outre ceux de naissance, de mariage … déclarations d'enfants sans vie, les reconnaissances d'enfants naturels, la transcription des ordonnances, jugements et arrêts civils et les avis de légitimation. Elle institue par ailleurs, en plus de celle qui doit exister au niveau de chaque sous-préfecture

société civile ivoirienne entend jouer pleinement le rôle qui est le sien. Pour être des actrices incontournables, les organisations de la société civile organisent dans la première quinzaine du mois de novembre 2007, les Etats généraux de la société civile … pense que ces deux événements viennent à point nommé. Car estime-t-il, cela permettra aux associations de la civile de se réveiller et de véritablement jouer leur rôle. Selon lui, la société civile n'a pas joué son rôle

septembre 2006, l'observatoire national des Droits de l'Homme ambitionne de donner un véritable sens à la société civile. Dr. Kamagaté, pourquoi encore un observatoire des droits de l'homme alors qu'il y a déjà plusieurs structures … défense des droits humains et de la démocratie, il faut donner véritablement, un fonds à la société civile en Côte d'Ivoire et en Afrique. C'est pourquoi nous nous sommes réunis en Assemblée générale constitutive pour mettre en place

fonctionnement d`un groupe de travail sur les audiences forains et la reconstitution des registres de l`état civil. Vu la Constitution; Vu l`Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 ; Vu le décret … Premier Ministre, un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil, ci-après dénommé " Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil". ARTICLE 2: Le Groupe

fonctionnement d`un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil LE PREMIER MINISTRE Vu la Constitution ; Vu l`Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 ; Vu le décret … Premier Ministre, un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil, ci-après dénommé "Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil". ARTICLE 2: Le Groupe

vous êtes né en Côte d'Ivoire, vous n'avez jamais été déclaré à l'état civil, le gouvernement lance l'opération des audiences foraines pour vous permettre d'avoir votre jugement. Rendez-vous à votre lieu de naissance pour … abecedaire des audiences foraines. 1. Etat des lieux Des milliers de personnes ne sont pas déclarées à l'état civil, elles n'ont pas d'actes de naissance. 2. Pourquoi ? Parce que leur naissance n'a jamais été déclarée