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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 résultat pour « CJCC »

Résultats 1–1 sur 1 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Droits de l'homme : l'organisation et les enjeux de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO expliqués à la presse

passer de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples. La Cour de Justice de la Communauté (CJCC) a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO. Elle est la suite … Protocole de 1991 adopté par les chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. La CJCC est actuellement établie par les articles 6 et 15 de la version révisée du Traité de 1993 de la CEDEAO a rappelé