déterminer ici les personnes concernées par les audiences foraines et celles qui ne le sont pas. A- PERSONNES CONCERNEES Pour participer à l'opération spéciale d'audiences foraines, il faut: - être âgé de 13 ans révolus, c'est-à-dire … priorité. Les perssonnes concemées doivent se présenter devant les juridictions de leurs lieux de naissance. B - PERSONNES NON CONCERNEES Ce sont: - les personnes âgées de moins de 13 ans; - les personnes nées hors du territoire national; - les personnes déjà déclarées
COVID-19, qui a fortement touche les communautes minières artisanales, en garantissant à la cooperative concernee et à ses membres d'être payes selon un prix fixe selon une methode qui minimise les effets
PSPI 2012-2015 et d'autre part d'identifier les actions majeures à entreprendre pendant la periode concernee afin de faire du CEPICI une Agence de Promotion des Investissements (API) performante et de renommee Internationale comme le stipule
promettant que l'Etat n'oubliera personne. C'est pourquoi, il a invite le Gouvernement et les structures concernees à travailler, avec la societe civile, à la transparence et à la credibilite des operations qui vont
Commission Electorale Indépendante précise que pour ces élections partielles, la liste des candidatures se présente comme suit : CIRCONSCRIPTIONS CONCERNEES CANDIDATURES RETENUES (TETES DE LISTE) PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE REGION DU TCHOLOGO - OUATTARA YAYA TIEKOURA GEORGES - KONE LASSINA - INDEPENDANT - RDR COMMUNE
remet l'argent promis. 4 L'ABUS DE POUVOIR D'UNE HAUTE AUTORITE (ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, ETC.) DE LA ZONE CONCERNEE : Une autorité (Préfet, Sous-préfet, Elus,), ayant déjà un parti pris, s'impose en exigeant des méthodes de vote