50 résultats pour « CSE »

pied la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE). Abidjan, Nairobi, Paris, le 10 janvier 2014 ? Le gouvernement a annoncé à l'issue du conseil des ministres … Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH, le MIDH et la LIDHO, qui sont parties civiles dans les procédures

Ivoire (OJT-CI) salue la prorogation du mandat de la cellule spéciale d'enquête sur la crise postélectorale (CSE) par le gouvernement ivoirien qui l'a rebaptisée Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction . Dans une note d'information transmise … pouvoir concourir au renforcement de la lutte contre l'impunité en Côte d'Ivoire. La nouvelle configuration de la CSE accorde une participation plus grande du procureur de la République, assisté d'un procureur adjoint et des Officiers