40 résultats pour « CVGFR »

toutes les procédures liées à l'attribution du certificat foncier rural. Les comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission de sensibiliser les populations sur la procédure d'immatriculation des terres rurales et de même … relatif au foncier rural, a-t-il relevé. L'atelier avait pour participants 20 représentants de CVGFR de 20 villages et des chefs de communauté du département de Gagnoa, instruits sur les rôles et attributions des CVGFR. Après l'atelier

Rurale au niveau des Sous-Préfectures (CGFR); ⎫ Les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale au niveau des villages (CVGFR); ⎫ Les Commissaires enquêteurs et les Géomètres Experts. A ce jour, la commission centrale, qui est un organe consultatif … révélée inopérante du fait de sa composition pléthorique. 100 CGFR sur 500 ont été installés; 3.000 CVGFR sur 1.1000 ont été installés; 97 commissaires enquêteurs ont prêté serment et 26 géomètres experts sont mobilisés. Au terme des textes d'application