12 résultats pour « DACP »

Pouvoirs à Agence Comptable des Créances Contentieuses et Monsieur KLOFANHAN N'golo Daniogo, Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Ces deux communications, sur la période … prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure. Ainsi, de 2012 à 2017, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au titre des amendes judiciaires non recouvrées. Ce montant

acteurs judiciaires face au défi d'un meilleur recouvrement des amendes judiciaires , le Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP), du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, M. DANIOGO N'Golo a invité tous les acteurs … chaine de recouvrement à travailler en synergie pour avoir les résultats escomptés. Concernant les amendes judiciaires, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA Le Trésor Public fortement engagé dans le recouvrement a besoin

Yamoussoukro ? Le directeur des Affaires civiles et pénales (DACP), Dagnogo Klofahan N'Golo, a souhaité jeudi à Yamoussoukro que l'assistance judiciaire soit portée à la connaissance de tous les citoyens pour leur permettre de faire entendre leur cause, estimant … perdu parce qu'il n'est pas juriste, il pense qu'il y a eu combine , a expliqué le DACP. Le séminaire d'imprégnation dans le traitement des dossiers d'assistance juridique est initié par le programme américain de renforcement

Abidjan- Le directeur des affaires civiles et pénales (DACP), Daniogo N'golo, a affirmé, mardi lors de l'atelier de réflexion sur l'assistance juridique et judiciaire en Côte d'Ivoire, que celle-ci est faible, faute de fonds propres … sont soumis aux aléas de la durée et plus généralement de la non prise en compte", a déploré le DACP. Selon lui, cette situation d'absence de rémunération entraîne la démotivation des professionnels dont le concours est requis pour aider

Directeur des Affaires civiles et pénales (DACP) du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Augustin Kouamé animera, ce lundi 28 avril 2025, une conférence de presse pour expliquer les motivations de la décision de radiation

mémoire avec le serveur actuel, a expliqué le directeur de la direction des affaires civiles et pénales (DACP), Klofanhan N'Golo Daniogo. Au-delà du renforcement de capacités, il permettra (le serveur) aux usagers de la justice d'avoir accès

juvénile (SDLTEDJ), la brigade mondaine de la préfecture de police d'Abidjan, la direction des affaires civiles et pénale (DACP) du ministère de la justice, l'ONG cavoequiva et l'Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI). Remettant

prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure. Ainsi, de 2012 à 2017, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au titre des amendes judiciaires non recouvrées. Ce montant

falsifiées, des cachets à ressort portant les initiales de la Direction des affaires civiles et pénales (Dacp). Au domicile de l'étudiant faussaire Téhé Arsène, la police a mis la main sur une mine de pièces à conviction, quant

dûs à une lourdeur administrative positive pour vérifier les dossiers , a justifié le directeur des Affaires civiles et pénales (DACP). Dagnogo Klofahan N'Golo a également informé de la création d'un fonds d'assistance judiciaire et pour la formation

Justice", "l'éthique et la déontologie de l'Huissier de Justice (IGSJP)", "le cadre Juridique de l'assistance judiciaire (DACP)", "le mécanisme de paiement des auxiliaires de justice intervenant dans l'Assistance Judiciaire : le Cas de l'huissier

Justice, de la CNDHCI (Commission nationale des droits de l'homme), de la Direction des Affaires Civiles et Pénales (DACP), de l'ACAT-CI, de la Police et la Gendarmerie, et de Magistrats du Parquet, l'OIDH a donc procédé